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Discussion : J'aimerai donner ma maison à un de mes trois enfants et léser les autres

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.

    J'ai trois enfants, majeurs.
    Deux n'ont pas d'amour et ne m'aide pas dans ma fin de vie.
    Un seul a de l'amour sincère...


    J'aimerai donner ma maison à cet enfant. Comment faire ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas faire. Vos enfants sont vos héritiers réservataires et vous ne pouvez pas les déshériter.
    La seule chose que vous pouvez faire, c'est avantager cet enfant d'1/4 de vos biens, ce qui correspond à la quotité disponible.

    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Toutefois, si vous disposez d'autres biens permettant à vos autres enfants de bénéficier de leur part réservataire, vous pouvez faire un testament léguant la quotité disponible à votre fils que vous souhaitez privilégier et répartissant votre patrimoine en faveur de vos enfants afin que les deux autres ne puissent exiger le partage de la maison.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci bien.

    Qu'en est-il de mes avoirs bancaires ?
    De mon vivant, puis-je faire un retrait, et le distribuer à qui je veux ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Si vous disposez d'avoirs bancaires, vous pouvez souscrire une assurance vie en mettant un seul de vos enfants comme bénéficiaire lors de votre décès. Cette assurance vie sera hors succession.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup.

    J'ai déjà une assurance vie, mais elle n'a pas de bénéficiaire privilégiée.

    Puis-je légalement changer mon contrat, et ne mettre qu'un seul bénéficiaire ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui, et c'est même conseillé si vous souhaitez privilégier un de vos enfants.

    Voyez avec votre assureur, mais faites bien attention à la formulation de la clause bénéficiaire :
    vous désignez M. XXXX né le xx/xx/xx demeurant à telle adresse, vivant ou représenté par ses héritiers (s'il est décédé avant vous, s'il n'a pas d'enfant, l'assurance pourrait revenir à son épouse) ou par ses enfants (cette assurance vie ira uniquement à ses enfants.). En cas de décès du bénéficiaire sans descendance ni épouse, l'assurance vie serait réintégrée à votre succession.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous ne pouvez pas faire
    Vous pouvez tout à fait faire.
    De votre vivant, vous donnez ce que vous voulez à qui vous voulez, héritiers réservataires ou pas.
    Et vous pouvez instituer qui vous voulez légataire universel par testament.

    Pour donner la maison, il suffit d'aller chez le notaire pour faire un acte de donation, éventuellement avec réserve d'usufruit à votre profit pour que vous puissiez en jouir jusqu'à votre décès.

    Après se pose la question des conséquences lors de la succession en présence d'héritiers réservataires.
    Si votre donation est excessive (empiète la réserve), une réduction pourra être demandée par vos autres enfants : votre enfant donataire devra une indemnité de réduction à la succession. Eventuellement, il sera obligé de vendre la maison (sa maison, reçue par donation) pour payer l'indemnité. Mais peut-être aura-t-il les fonds pour la payer, ou la capacité de souscrire un emprunt sans vendre sa maison.
    Dernière modification par Rambotte ; 17/06/2019 à 09h33.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Entre ce qu'il est possible de faire, et ce qui est approprié, se situe la limite de la succession conflictuelle que l'on doit éviter, si l'on a du bon sens et de bons conseils.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas forcément conflictuel, on peut indemniser en réduction de manière volontaire.
    Et si le donataire a par ailleurs une bonne situation lui permettant l'indemnisation en réduction, effectuer la donation projetée n'est pas forcément un mauvais conseil, cela évitera l'indivision sur le bien donné.
    Et si ça se trouve, la consistance du patrimoine du donateur n'implique pas que la donation soit réductible.

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