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Discussion : prets familiaux

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Ma propriétaire veut vendre la maison dans laquelle mon frère et moi (retraités) sommes co-locataires depuis mars 2014, et elle me propose de l’acheter (nous sommes prioritaires).

    Le prix qu’elle en demande est correct (bien que n’ayant pas renoncée à faire baisser un peu), mais je me trouve dans une situation délicate :


    • mon frère et plus âgé que moi et ses revenus sont assez faibles, du coup il ne veut pas co-emprunter. Je le ferais seule si cela doit se faire.
    • mon apport personnel ne me permet pas de faire un emprunt qui respecterait le taux d’endettement (33%) sur une durée raisonnable.
    • mon frère et mon neveu me proposent de me prêter chacun 15 000 ¤. Ainsi cela me permettrait un emprunt remboursable sur 12 ans, durée que j’arrive à envisager sans angoisser.
    • Il est convenu entre nous que je ferai une reconnaissance de dette à chacun, remboursable selon mes moyens et à ma convenance, et totalement à la vente si par exemple je pars en maison de retraite, ou quelque autre raison.


    J’ai passé tous les cas de figure :

    1. Si je décède en premier, est-ce que mon assurance emprunteur les rembourserait sans problème ?
    2. Si mon frère décède en premier, la dette que j’ai envers lui est-elle bien versée à la succession pour mon neveu ?
    3. Si mon neveu qui est célibataire et sans enfant ….. (je ne voudrai léser personne alors je pense au pire), la dette que j’ai envers lui serait-elle versée à ses parents (mon frère et mon ex-belle-s½ur) ?
    4. Enfin, si je devais rester seule survivante ?


    • Je pense que celle que j’ai envers mon neveu irait à sa mère. Pouvez-vous me le confirmer ?
    • J’ai lu que lorsque frère et s½ur ont vécu ensemble au moins 5 ans (ce qui est notre cas) il y a une exonération de frais de succession jusqu’à 15 932, sous certaines conditions que je pense remplir (* Si l'héritier est célibataire, veuf ou divorcé ou séparé de corps; s'il a plus de 50 ans ou est atteint d'une infirmité lui interdisant de travailler et a été domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.).

    Pouvez-vous me le confirmer ?

    Faut-il nécessairement faire cette reconnaissance de dette devant le notaire (je voudrais réduire les frais ) ou bien sous seing-privé est-ce suffisant ?

    Enfin question bête (mais je la pose quand même) : je sais qu’il faut déclarer ces prêts au fisc. Est-ce que cela aurait un impact sur mon IRPP (j’imagine que non mais quand même je pose la question) ?

    Bon je vous ai fait le pavé j'espère ne pas vous avoir découragé et qu’il ne sera pas trop indigeste

    je vous remercie des éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

    Baylette

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Les héritiers d'un créancier héritent de sa créance. Les héritiers peuvent être recherchés dans les branches collatérales jusqu'au 6ème degré. Il ne suffit donc pas nécessairement que votre frère et votre neveu (et sa mère) décèdent avant vous pour vous retrouver seule survivante.
    Les termes de la reconnaissance de dette doivent être respectées par les deux parties.

    Votre assurance emprunteur ne prendra en charge que ce pour quoi elle s'est engagée. Donc si vous voulez qu'elle prenne en charge les prêt familiaux, il faut qu'elle l'accepte et calcule les cotisations qui vont avec.
    Dans la pratique, il faudrait que la banque, dans la relation avec l'assureur du prêt, informe l'assureur qu'il n'y a pas que son capital à elle à assurer. C'est sans doute là que ça va coincer. Peut-être prendre une assurance séparée pour les prêts familiaux, non gérée au travers de la banque.
    Dernière modification par Rambotte ; 15/06/2019 à 23h02.

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Les héritiers d'un créancier héritent de sa créance. Les héritiers peuvent être recherchés dans les branches collatérales jusqu'au 6ème degré. Il ne suffit donc pas nécessairement que votre frère et votre neveu (et sa mère) décèdent avant vous pour vous retrouver seule survivante.
    Les termes de la reconnaissance de dette doivent être respectées par les deux parties.

    Votre assurance emprunteur ne prendra en charge que ce pour quoi elle s'est engagée. Donc si vous voulez qu'elle prenne en charge les prêt familiaux, il faut qu'elle l'accepte et calcule les cotisations qui vont avec.
    Dans la pratique, il faudrait que la banque, dans la relation avec l'assureur du prêt, informe l'assureur qu'il n'y a pas que son capital à elle à assurer. C'est sans doute là que ça va coincer. Peut-être prendre une assurance séparée pour les prêts familiaux, non gérée au travers de la banque.


    Merci beaucoup pour votre réponse, elle lève mes doutes.
    Je vais abuser un peu et vous demander un dernier avis :
    Pour ce qui est de la situation où je viendrais à disparaitre en premier, ne pensez-vous pas que mon frère et son fils pourraient faire valoir, à la succession, les reconnaissances de dette afin qu'elle leurs soit simplement remboursées et défiscalisée à la vente de la maison ? Parce que je voudrais éviter de compliquer avec l'assurance emprunteur qui est déjà pas mal gourmande vu mon âge.

    Merci et bonne journée.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Avez vous d'autres frères ou s½urs, ou neveux ou nièces si frères ou s½urs décédés ? Votre neveux est-il le fils du frère qui habite avec vous ?

    Il est convenu entre nous que je ferai une reconnaissance de dette à chacun, remboursable selon mes moyens et à ma convenance, et totalement à la vente si par exemple je pars en maison de retraite, ou quelque autre raison.
    Si la maison est vendue (à votre décès ou départ en maison de retraite), que deviendra votre frère qui habite avec vous ?

    L'assurance emprunteur souscrite auprès de la banque ne couvrira que les sommes empruntées auprès de la banque (pas les sommes prêtées par votre frère et votre neveux qui seront considérées lors de l'acquisition comme un apport personnel).

    Vous pouvez étudier auprès d'un autre assureur s'il est possible d'assurer ces prêts familiaux (je doute que ce soit possible, ou éventuellement, à des coût prohibitifs). Voyez s'il n'est pas préférable de souscrire deux assurances décès en faveur de votre frère et votre neveux, afin de couvrir les montants empruntés en cas de décès.

    Si votre frère décédait, votre dette envers lui serait à rembourser à ses enfants (votre neveux si fils unique).
    Si votre neveux décédait sans descendance, la somme prêtée devrait être remboursée à ses parents (à sa mère si le père est déjà décédé).

    A votre décès, la maison sera portée à l'actif de votre patrimoine, et les reconnaissances de dettes au passif (ce qui revient à minorer le montant du patrimoine à hériter).

    P.S. : quel âge avez vous et quel âge a votre propriétaire ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je n'ai qu'un seul frère, celui qui vit avec moi et lui même n'a qu'un fils (mon neveu) qui est célibataire sans enfants (et comme je le connais c'est pas demain qu'il prend moitié ).

    j'ai 67 ans et mon frère 69 (et la proprio 67 ans comme moi).
    Si je décède avant mon frère ... peut-être voudrait-il conserver la maison où nous habitons (et que j'achèterai si tout se passe bien) mais vu la fiscalité entre frère et soeur .... nous avons déjà évoqué ce problème avec mon neveu. Il possède une maison secondaire qu'il mettra à disposition de son père.

    Mais avec un peu de chance je décèderai dans longtemps et entre temps l'emprunt sera remboursé. Donc à ce moment-là je pourrai commencer à faire face à mes dettes familiales.

    Pour bien comprendre ce qui nous agite : ma mère et mon père on vécu longtemps en location dans une petite maison. Ils jardinaient, bricolaient, on y passait énormément de temps tous ensemble, l'été, les noël, les anniv etc ...c'était notre cocon . Bref quand mon père est mort la proprio a demandé à ma mère de partir et ce fut un traumatisme pour nous tous ... et là il nous semble que l'histoire se répète (bien que je ne sois pas veuve officielle). D'où on cherche une solution pour conserver la maison avec des prêts familiaux remboursables de façon souple, peut-être un petit peu au fur et à mesure dans le meilleur des cas sinon dans le moins bon des cas à la vente.

    Vous pouvez étudier auprès d'un autre assureur s'il est possible d'assurer ces prêts familiaux (je doute que ce soit possible, ou éventuellement, à des coût prohibitifs). Voyez s'il n'est pas préférable de souscrire deux assurances décès en faveur de votre frère et votre neveux, afin de couvrir les montants empruntés en cas de décès.
    Pour l'assurance emprunteur je confirme, c'est dingue. Je vais me renseigner sur ces assurances décès.

    Si votre frère décédait, votre dette envers lui serait à rembourser à ses enfants (votre neveux si fils unique).
    Si votre neveux décédait sans descendance, la somme prêtée devrait être remboursée à ses parents (à sa mère si le père est déjà décédé).
    Merci de me le confirmer.


    A votre décès, la maison sera portée à l'actif de votre patrimoine, et les reconnaissances de dettes au passif (ce qui revient à minorer le montant du patrimoine à hériter).
    Donc leurs prêts seraient remboursées sans problème si je comprends bien. Ca me rassure.

    Je vous remercie beaucoup pour m'avoir dépatouillée de tous mes doutes.

    Bonne journée

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez étudier auprès d'un autre assureur
    Ou du même ! Il augmentera la prime, ou plus probablement instaurera une seconde prime, séparée, dont la banque n'aura pas connaissance.

    Si votre frère décédait, votre dette envers lui serait à rembourser à ses enfants
    Selon les modalités contractuelles définies dans le contrat de prêt que sera la reconnaissance de dette, et qui obligera les héritiers.

  7. #7
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Ou du même ! Il augmentera la prime, ou plus probablement instaurera une seconde prime, séparée, dont la banque n'aura pas connaissance.


    Selon les modalités contractuelles définies dans le contrat de prêt que sera la reconnaissance de dette, et qui obligera les héritiers.
    Merci pour toutes ce précisions.

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