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Discussion : transfert titre de propriété - chataigneraie en corse

  1. #1
    Membre Benjamin

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    mon oncle de 70ans a récupéré il y a de cela maintes années un titre de propriété sur une chataigneraie de 40 arbres dans un village en corse
    il a "récupéré" le papier il y a bien longtemps auprès de sa grand-mère (ca remonte ) plutôt "pour que ca reste dans la famille" et nous discutons depuis quelques années de la transmission ... il veut céder à qui veut ... et moi je veux ... pour le plaisir

    quelqu'un peut-il me dire où me renseigner pour les coûts d'une telle transaction ?
    si vous pouvez me faire une 'tite explication de texte ici, je prends aussi ...
    - les acteurs du transferts et les coûts
    - les déclarations à faire.
    - coûts annuels ?

    tout ca et tout le reste, quoi
    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Aie la Corse, toute une histoire.
    Je suis sûr qu'aucune succession n'a été réglée.

    Il va falloir régler la succession de la grand mère donc retrouver ses héritiers.
    Puis si certains héritiers sont décédés réglés leurs successions.
    Puis il faudra que votre oncle rachète la part des autres héritiers.
    Puis il pourrat vous donner ce bien.

    Donc déjà renseignez vous sur ce qui c'est passé depuis le décès de votre grand mère, j'ai peut être été mauvaise langue et peut être que pour une fois tout est fait.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    attention ... sa grand mère était mon arrière grand mère !
    mais c'est pas important

    je dirais qu'elle lui a donné le papier de main à la main, valant pour "c'est toi qui l'a, c'est à toi"
    je verrai avec lui ce qui a été fait

    notons que si les héritiers "spoliés" lors de la transaction sont les filles de sa grand-mère (la mère et la tante de mon oncle, pour ma grand-mère et les frères de mon oncle ca ira, pour les héritiers de ma grande-tante décéddée il y a qques années, ca risque d'être moins drôle. on verra.) au moins du coté de sa mère il devrait pas y avoir de problème.

    et sinon, imaginons que ca a été fait dans les règles de l'art ... et qu'il veut me donner le bidule, ca correspond à quel type de succession sachant que c'est mon oncle ?
    Dernière modification par Lottà ; 18/01/2008 à 09h31.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il peux soit le faire de son vivant par une donation, qui ne pourrat pas être contester puisqu'il n'a pas d'enfant, soit au décès par un testament.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    des frais particulier en cas de donation de son vivant ?
    (il a un fils, mais je doute que mon cousin me casse la tête sur ce coup ... à voir)
    Dernière modification par Lottà ; 18/01/2008 à 21h32.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si il y a un fils la donation est donc une très mauvaise idée, même si votre cousin ne veux pas vous embêtez il y a des textes à respecter.

    Mais par contre il peux y avoir une solution, avec toutes les successions qu'il y a réglée, es ce que l'une d'elle risque de vous concerner directement?

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    ------1enfant--3 enfants-----------------------plein !-----0
    ------1enfant--1 enfant------------------------8enfants -2enfants dont moi
    ------Oncle - Oncle possédant le "titre papier" - Oncle - Ma mère
    ------
    ------
    ---Mère de mon oncle (91ans)
    ---
    ---
    GrandMère ayant donné le titre (décédée vers 95ans)
    ---
    ---
    ---Tante de mon oncle (décédée en 2002)
    ------
    ------
    ------3enfants en vie, petits enfants ...

    ----------------------------------------------------------------------------------------

    voici un rapide arbre généalogique
    en gras les protagonistes directs de la transmission
    en souligné, les membres décédés

    je répond ainsi car j'avoue ne pas savoir répondre à la question
    Dernière modification par Lottà ; 18/01/2008 à 22h06.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    pour répondre sans dire de bêtise, je pense que la seule succession qui pourrait me concerner directement serait celle de ma mère qui n'a que 53ans. de toutes façons mon père est tjrs en vie. la famille (et mon frère et moi) considère que TOUT va au dernier vivant (c'est ce qui a été fait pour le décès de mon grand père maternel il ya 20ans et pour celui de mon grand père paternel l'an passé). point ! donc c'est pas demain la veille

    après peut etre que la succession de ma grand-mère (la mère de mon oncle) se fera dans 5 à 10 ans
    mais je ne pense pas être concerné, cela devrait se faire entre ses 4enfants (mes 3 oncles et ma mère)
    Dernière modification par Lottà ; 19/01/2008 à 10h58.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Donc il faut régler:
    - la succession de la grand mère ayant donné le titre,
    - et la succession de la tante de votre oncle.

    Par contre votre oncle n'est propriétaire de rien puisque sa mère ne semble pas décédée donc il ne peux rien vous donner

  10. #10
    Membre Benjamin

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    essayé de le contacter ce samedi, il était absent
    je le recontacte dans la semaine pour plus de précisions sur ce qui a été fait (peut-être que tout a été fait et qu'il a hérité du truc )

    merci de votre aide

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    sur un autre forum on m'a dit ca
    P.S. si par le plus grand des hasards il disposait d'un titre de propriété au porteur (c'est à dire non enregistré auprès de l'état français) le simple transfert du titre constituerait un transfert de propriété.

    ceci pourrait correspondre à ce que j'ai compris de la transaction entre mon arrière grand mère et mon oncle
    - titre antérieur à l'entrée de la corse dans le giron de la france ?
    - textes particuliers ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    La Corse est tout de même ratacher à la France avant la naissance de votre oncle, donc je ne pense pas que cela soit possible.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui, je dois bien l'avouer, je disais cela au cas où certains titres "anciens" hérités de la culture corse soient encore en circulation. de toutes facons je n'y connais rien, alors ca me dérange pas d'imaginer
    je le disais au dernier post de la page 1, je le contacte dans la semaine (absent ce jour et demain)
    Dernière modification par Lottà ; 19/01/2008 à 18h57.

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