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Discussion : Responsabilité accident périscolaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Ma fille de 4 ans a été blessée pendant le temps périscolaire du midi à son Ecole. elle était dans une salle de motricité avec des petits de son âge et des grands.
    - elle y était présente alors qu elle ne devait pas l'être dans la mesure ou 3 jours avant elle avait été blessée aux dents.
    - selon les autres enfants ils faisaient un épervier. Or il s'avère quon m'a appelé 3/4 d'heure après sa blessure pour me dire qu elle pleurait
    - visite aux urgences : clavicule cassée.
    - interrogation des Pédiatres: que sest il passé ? Pourquoi ses vetements ( gilet et manteau ont ils été remis ? )
    ma réponse : je ne sais pas LA maîtresse me LA rendu sans explication elle ne savait pas.
    Le soir le directeur du périscolaire sur ma demande me rappelle et me dit entre autres choses que LA personne en charge de la surveillance na pas vu l'accident.
    Dire confirmé par ma fille et d'autres enfants car elle s'est faite piétiner par plusieurs eleves et face à ses cris ce sont les eleves eux mêmes qui l'ont redressé.
    Or je m'étonne de lire sur la déclaration d'accident plusieurs omission.
    La premiere déclaration que l'on m'a transmise est celle que LA mairie adresse à son assurance : ils font mention d'une bousculade
    la deuxième est un tableau qui renseigne le nom de lz personne en charge de l'activité, précisant qu'il a vu l'accident (c'est faux) et précise que plusieurs enfants lui ont marché dessus a 4 pattes.
    Evidement Jai bcp d'interrogations?
    Que faire contre ces déclarations fausses et incomplètes?
    La mairie ne va pas chercher le nom des enfants pour mettre en cause 1/3 car pour elle il n'y a pas de 1/3: elle sest FAIT ca tte seule.
    Que faire?
    Jzi pour le moment déclaré le sinistre et ete reçue par LA directrice de l'école qui ne comprend pas pourquoi ma fille était dans cette salle et pourquoi ce protocole d'urgence ou de non protocole a ete fzit.
    Merci de m'aider.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour

    Vous pouvez rappeler cette directrice que les responsables sont ceux qui taient censs surveiller votre fille de 4 ans ; pas votre fille, pas les autres enfants ; donc il n'y a pas lieu chercher des noms.
    A cet age le devoir de surveillance doit tre constant et il n' y a aucune excuse ne pas l'appliquer .
    https://cache.media.eduscol.educatio...nce_360413.pdf
    Ce service de surveillance est rparti entre les matres lors du conseil des matres de l'cole, conseil qui est comptent pour formuler des avis et suggestions en matire de protection et de scurit des enfants tant dans le cadre scolaire que dans le cadre priscolaire. De mme, la circulaire n 97-178 (BOEN du 2 octobre 1997) sur la surveillance et la scurit des lves dans les coles publiques rappelle la responsabilit et le devoir de surveillance qui incombent l'institution scolaire l'gard des lves qui lui sont confis dans ce cadre. Lorsqu'il s'agit d'accueils priscolaires au cours desquelles la commune a dcid d'organiser, durant le temps priscolaire, des activits ducatives, culturelles ou sportives telles qu'elles sont dfinies par l'article R. 227-1 du CASF, ces accueils de loisirs, dclars auprs du prfet de dpartement, sont placs sous la responsabilit de la commune, durant la totalit de ce temps. Il en va de mme, lorsque la commune dcide de mettre en place un service de restauration scolaire. Dans ces cas, les directeurs d'cole et les enseignants n'ont donc de responsabilit assumer en matire de surveillance que s'ils ont accept cette mission que la commune leur aura propose.
    Donc la responsabilit peut etre celle de l'cole, ou celle de la marie, selon qui gre ce temps priscolaire .
    Avez vous fait constater les blessures ? Avez vous un certificat mdical?
    A votre place je contacterai votre assurance pour savoir ce que peut faire votre protection juridique ce sujet au plus vite, et j'envisagerai de porter plainte contre X pour coups et blessures, puisqu'une enfant de 4 ans ne peut pas se blesser seule sans qu'une ngligence d'adulte censs la surveiller soit recherche.

  3. #3
    Membre

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    Merci bcp pour cette rponse.
    Je n'ai pas de certificat mdical car LA Pediatre qui a recu ma fille aux urgences dit qu'elle n'en dlivrait pas. Cest au Medecin de l'assurance de l'cole de le faire ( du coup si Jzi bien compris Cest au Medecin de l'assurance de la mairie ) car Cest sur le temps priscolaire.
    Jen ai un pour son accident 3 jours auparavant du dentiste montrant un avis tres rserv sur les squelles esthtiques et fonctionnelles prsentes et futures.
    Les deux ( mairie et Ecole ) se renvoient la balle.
    Je tcherai d'en savoir plus Avec l'assurance.
    Comment dois je ragir face ces dclarations d'accidents qui sont minimises et fausses?
    Dapres vos cris je n'ai pas besoin de faire mentionner les 1/3 dans les dclarations ?
    Merci encore.
    Dernire modification par Blondiou ; 11/06/2019 23h55.

  4. #4
    Pilier Snior

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    qu'en dit votre assureur ? Il faut le contacter et demander de l'aide

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