Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Séparation : reconnaissance équitable de l'investissement de chacun ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    En couple, comptes séparés et sans pacte de solidarité signé (juste une reconnaissance mutuelle des enfants qui portent mon nom) depuis 25 ans (avant location) je songe de plus en plus à une séparation mais avec du recul je souhaiterai ne pas manquer de respect à la mère de mes enfants mais rester réaliste quand à mon investissement dans notre bien commun (achat d'une maison en 2001 sur l'acte notarial est spécifié : en face de nos noms : "acquéreurs non soumis à pacte de solidarité" et juste en dessous : "acquéreurs : à concurrence de moitié chacun") donc achat de 177 000 euros pour lequel elle a versé 40 000 euros suite à la vente de son appartement et moi les frais de notaire + le complément par crédit durant 17 ans et demi... soit la différence ET les intérêts... Je ne connais pas la valeur actuelle de notre maison mais au vue des ventes dans le quartier (même lotissement) il y a peu de chance qu'elle se vende à plus de 190 000 malgré ses 18 années de plus...

    Comment cela se passe-t-il dans ce cas ? Les juges tiennent-ils comptent de l'investissement financier de chacun ?

    D'autre part comment pourrai-je faire valoir qu'en raison de mon salaire un peu plus de 2 fois le sien j'ai investi vraiment beaucoup plus durant nos années de vie commune ? Quand je dis beaucoup plus c'est vraiment beaucoup ! Elle paie les impôts fonciers et locaux (environs 1500 euros/an pour les deux) et la moitié avec moi des frais alimentaires et habillement des enfants (14 et 21 ans).
    Je paie tout le reste : eau/gaz/électricité/internet/téléphone/Cantines et frais scolaires (comme tous les frais de garde quand ils étaient petits)/vacances/entretien maison (fenêtres en 2015 6000 et chaudière en 2016 4500 !)/jardin/bricolage et réparations ET ces 3 dernières années le vacances de enfants qui se sont mis à voyager : 2500 env/an pour le grand et 1500 pour le petit et ce depuis 4 ans pour le grand et 3 pour le plus jeune. Ce qui fait que je paie pour la vie commune et le bien-être des enfants entre 3 et 4 fois plus sans exagérer... J'ai refuser depuis 2 ans de continuer à financer la location (qui en plus avait pris un bon coup à la hausse !) qu'on avait l'habitude de prendre tous ensembles (je ne peux plus) et bien elle a fait la G.... !

    Je ne souhaite pas léser la mère de mes enfants mais je refuse de continuer comme cela d'autant que plus rien ne va entre nous... Quand j'essaie d'aborder sereinement le sujet, elle fuit ou se fâche.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans le partage du bien indivis, à la base, par défaut, les droits de propriété sont définis à l'acte, peu importe le financement.
    Après, en cas de partage amiable, les parties sont libres de faire les calculs qu'elles veulent sur la répartition du prix ou le calcul d'une soulte, dès lors qu'elles sont d'accord.
    En cas de désaccord, il faut en venir au partage judiciaire, où chacun est libre de revendiquer ce qu'il veut en correction du partage selon l'acte (en particulier des créances pour enrichissement injustifié d'un côté, une intention libérale ou une contribution aux charges du ménage de l'autre côté), le juge pouvant suivre ou ne pas suivre tel ou tel argument.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/06/2019 à 09h36.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour cette réponse.

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] séparation / divorce : devoirs financiers de chacun envers les charges des enfants
    Par xaviero_fr dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/02/2016, 20h20
  2. [Succession, Donation] Don manuel ou donation partage équitable entre 2 enfants
    Par Sophie3 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/01/2007, 18h59
  3. [Succession, Donation] Donation équitable
    Par Damoiseau97 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/12/2006, 20h37
  4. [Succession, Donation] partage équitable ou non entre enfants
    Par Irnely dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/10/2006, 16h39
  5. [Succession, Donation] soulte non équitable
    Par Chrisys dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/04/2005, 12h33