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Discussion : succession depuis 2011 et cambriolage du notaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous.
    Décès de mon père en 2011. Un notaire X local,nommé pour régler la succession, j'ai mon propre notaire,Y avec qui tout va bien.
    Au décès de mon père un lingot d'or était présent dans le coffre de sa banque (banque privée). Cours du lingot à cette époque 39390€.
    Tout le contenu du coffre a été transféré chez le notaire X. La banque détentrice du lingot à prélevé les taxes alors que celui-ci était en possession de mon père depuis + de 22 ans, accompagné de sa facture d'achat, poids, numéro etc... or il existe une exonération totale au bout de 22 ans de détention.En 2017,mon notaire et moi mêmeapprenons que le notaire X a été "cambriolé" en Septembre 2015, sans bien entendu nous en apporter la preuve. Ayant contacté le procureur, celui-ci confirme le cambriolage, classé sans suite...... Etrangement aucun média local n'est au courant de ce "pseudo cambriolage".
    L'assurance du notaire X via son expert en Novembre 2016 , adresse une estimation des dommages. Les sommes étant cachées, je n'en connais pas la teneur. Est joint à cette estimation, une "lettre d'acceptation dommages" signée par le notaire X déclarant donner son accord sur la proposition de dommages arrêtée par votre expert et représentant le montant....... Il me semble être la victime de ce vol. Est-il normal que les victimes ne soient pas concertés dans cette proposition.

    Je me demande sur quel cours du lingot l'indemnisation aura lieu. Au décès de mon père: 39390€. Le jour du "vol" 32357€ à ce jour "32 270€

    A ce jour, le notaire X ne nous donne aucune information sur la suite et fin de cette succession qui remonte à 2011 et qui ne répond pas à mon notaire Y.

    Je remercie celles et ceux qui auront eu la patience de me lire, et de me conseiller sur la marche à suivre. J'ai déjà contacté la chambre des notaires laquelle m'a répondu à une adresse à Mandelieu 06, alors que je demeure en Normandie:-)). Le procureur, n'a fait que me répondre qu'il y avait bien eu vol du notaire, classé sans suite.

    Si un média me lit, je suis disponible à votre convenance. Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il me semble être la victime de ce vol. Est-il normal que les victimes ne soient pas concertés dans cette proposition.
    C'est le notaire qui est la victime, pas vous;

    Ce notaire vous doit un lingot, et non pas 39 000 ou 33 000 euros. Avec le produit du remboursement il a racheté un lingot et s'il ne l'a pas fait c'est son problème;

    le notaire X ne nous donne aucune information sur la suite et fin de cette succession qui remonte à 2011 et qui ne répond pas à mon notaire Y
    Oui mais bon si vous payez aussi le notaire Y pour suivre cette affaire, ce notaire Y est le mieux palcer pour savoir quoi faire; Il y a peut-etre lieu à ne plus trop trainer.

  3. #3
    Membre Junior

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    bonjour,
    la succession ne se résume sans doute pas au seul lingot.
    comment s'est passé le reste de la transmission des biens ?
    vous dites que la chambre des notaires vous a répondu à une autre adresse que la votre mais avez vous pu lire la réponse quand même ?
    êtes-vous le seul héritier?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je dirais qu'il y a deux victimes, et deux responsables.

    Le notaire est victime d'un cambriolage, dont le responsable est non-identifié. Le dommage qu'il subit peut être assuré s'il a souscrit une assurance contre le vol.

    Vous être propriétaires d'un lingot, et le notaire était le gardien du lingot. Sa défaillance dans la garde vous cause un préjudice, dont il est responsable.

    De votre côté, quelles sont les actions faites en vue de voir votre dommage réparé ? Car si on ne demande pas réparation au responsable du dommage, il n'est pas certain que ce dernier le répare spontanément.

  5. #5
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bonjour
    C'est le notaire qui est la victime, pas vous;

    Ce notaire vous doit un lingot, et non pas 39 000 ou 33 000 euros. Avec le produit du remboursement il a racheté un lingot et s'il ne l'a pas fait c'est son problème;

    Oui mais bon si vous payez aussi le notaire Y pour suivre cette affaire, ce notaire Y est le mieux palcer pour savoir quoi faire; Il y a peut-etre lieu à ne plus trop trainer.
    Ce notaire vous doit un lingot, et non pas 39 000 ou 33 000 euros. Avec le produit du remboursement il a racheté un lingot et s'il ne l'a pas fait c'est son problème;,

    Bonsoir ribould, Merci pour votre réponse "Ce notaire vous doit un lingot, et non pas 39 000 ou 33 000 euros. Avec le produit du remboursement il a racheté un lingot et s'il ne l'a pas fait c'est son problème; ça n'a pas l'air d'être un problème pour lui. Actuellement je n'ai ni lingot, ni l'équivalent.

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonsoir Rambotte et merci pour vos réponses toujours pernicieuses vous êtes wikipedia à vous seul:-)) Mon notaire Y a bien entendu interrogé son confrère qui ne répond pas. Le vol date quand-même de 2015. C'est la raison pour laquelle je pense qu'avec un média cette affaire trouverait un résultat.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonsoir Perplexe, la succession comportait également des A.V. à mon seul nom que j'avais acceptées. A près attaques de l'autre héritier il a été débouté. Normal c'est la loi.
    Oui j'ai pu lire la réponse de la chambre des notaires qui était plus que laconique. Le fait qu'ils aient adressé leur courrier à Mandelieu ne fait que montrer l'intérêt qu'ils portent aux réclamations qu'on leur adresse. Les loups ne se dévorent pas entre eux. Il y a un autre héritier, c'est son notaire qui est chargé de la succession. Nous avions demandé la nomination d'un autre notaire, celle-ci après avoir accepté le dossier, s'en est déchargée sans aucun motif.

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par perplexe0 Voir le message
    bonjour,
    la succession ne se résume sans doute pas au seul lingot.
    comment s'est passé le reste de la transmission des biens ?
    vous dites que la chambre des notaires vous a répondu à une autre adresse que la votre mais avez vous pu lire la réponse quand même ?
    êtes-vous le seul héritier?

    Bonsoir Perplexe, la succession comportait également des A.V. à mon seul nom que j'avais acceptées. A près attaques de l'autre héritier il a été débouté. Normal c'est la loi.
    Oui j'ai pu lire la réponse de la chambre des notaires qui était plus que laconique. Le fait qu'ils aient adressé leur courrier à Mandelieu ne fait que montrer l'intérêt qu'ils portent aux réclamations qu'on leur adresse. Les loups ne se dévorent pas entre eux. Il y a un autre héritier, c'est son notaire qui est chargé de la succession. Nous avions demandé la nomination d'un autre notaire, celle-ci après avoir accepté le dossier, s'en est déchargée sans aucun motif.

  9. #9
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Je dirais qu'il y a deux victimes, et deux responsables.

    Le notaire est victime d'un cambriolage, dont le responsable est non-identifié. Le dommage qu'il subit peut être assuré s'il a souscrit une assurance contre le vol.



    Vous être propriétaires d'un lingot, et le notaire était le gardien du lingot. Sa défaillance dans la garde vous cause un préjudice, dont il est responsable.

    De votre côté, quelles sont les actions faites en vue de voir votre dommage réparé ? Car si on ne demande pas réparation au responsable du dommage, il n'est pas certain que ce dernier le répare spontanément.
    Bonsoir Rambotte et merci pour vos réponses toujours pernicieuses vous êtes wikipedia à vous seul:-)) Mon notaire Y a bien entendu interrogé son confrère qui ne répond pas. Le vol date quand-même de 2015. C'est la raison pour laquelle je pense qu'avec un média cette affaire trouverait un résultat.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Pour moi, il ne s'agit pas d'interroger via votre notaire, mais d'agir en responsabilité civile, d'agir en réparation.
    Vous avez déclaré le sinistre à votre assurance ? Pour qu'elle agisse "contre" l'assureur du notaire ?

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Pour moi, il ne s'agit pas d'interroger via votre notaire, mais d'agir en responsabilité civile, d'agir en réparation.
    Vous avez déclaré le sinistre à votre assurance ? Pour qu'elle agisse "contre" l'assureur du notaire ?
    Ah non:-(( je ne savais pas que je devais faire intervenir mon assurance. L'affaire remontant à 2015, je ne rêve pas de ce côté.

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Parcequejelevauxbien Voir le message
    Ah non:-(( je ne savais pas que je devais faire intervenir mon assurance. L'affaire remontant à 2015, je ne rêve pas de ce côté.
    C'est le vol qui a eu lieu en 2015. Le vol concerne le notaire, pas vous.

    Vous (les héritiers), vous avez une créance d'un lingot sur le notaire (à proportion de ce qui sera décidé lors du partage).

    Pour l'instant vous ne subissez aucun préjudice puisqu'il n'y a pas encore eu partage. Au moment du partage, le notaire devra pouvoir produire un lingot. S'il ne le peut pas, alors vous pourrez vous retourner contre lui.

  13. #13
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Question123 Voir le message
    C'est le vol qui a eu lieu en 2015. Le vol concerne le notaire, pas vous.

    Vous (les héritiers), vous avez une créance d'un lingot sur le notaire (à proportion de ce qui sera décidé lors du partage).

    Pour l'instant vous ne subissez aucun préjudice puisqu'il n'y a pas encore eu partage. Au moment du partage, le notaire devra pouvoir produire un lingot. S'il ne le peut pas, alors vous pourrez vous retourner contre lui.
    Merci Question 123, je suppose que je vais devoir prendre un avocat et me constituer P.C. ?

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ca n'est pas du pénal, pourquoi voulez-vous vous portez partie civile.

    Le partage traine a se faire, pourquoi? Est-ce que quelqu'un a mis en demeure le notaire de produire le lingot. Que dit votre notaire (Vous n'avez pas répondu a ma question)?

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ca n'est pas du pénal, pourquoi voulez-vous vous portez partie civile.

    Le partage traine a se faire, pourquoi? Est-ce que quelqu'un a mis en demeure le notaire de produire le lingot. Que dit votre notaire (Vous n'avez pas répondu a ma question)?

    Bonsoir Ribould, mes connaissance juridiques sont sommaires comme vous pouvez le constater, je croyais que c'était du pénal. La succession traîne du fait des A.V dont j'étais bénéficiaires et contestées par l'autre héritier. Non personne n'a mis en demeure le notaire X. Les échanges avec mon notaire se terminent toujours par "votre bien dévoué" :-(( Mon notaire ne fait que relance X qui ne répond pas à ses courriers, il m'adresse systématiquement copie des courriers qu'il envoie à X

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelle est la mission de Y?

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Quelle est la mission de Y?
    Bonne question:-)) être mon notaire dans le cadre de la succession :-))

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai par erreur posté ma réponse dans une autre discussion relative à un cambriolage. La voici :

    Pour moi, il ne s'agit pas de faire jouer votre garantie vol de votre assurance, mais d'avoir l'assistance juridique de votre assureur dans vos démarches de réparation du dommage contre le notaire ou son assurance.
    Car le notaire, gardien de votre lingot, est, vis-à-vis de vous, le responsable civil de sa perte, quand bien même cette perte résulte d'un cambriolage dont il n'est pas responsable.
    Mais bien sûr, sans cette assistance juridique, vous pouvez parfaitement assigner le notaire en réparation du préjudice.
    Sans agir en réparation, il n'est pas certain que la réparation tombe du ciel toute seule.

    puisqu'il n'y a pas encore eu partage
    Parce que s'il n'y avait qu'un seul héritier, donc sans partage, ça aurait changé la donne ?
    L'arrêt de la garde du lingot n'est pas subordonnée au partage. Les héritiers peuvent se faire remettre les biens en indivision à tout moment.
    Dernière modification par Rambotte ; 09/06/2019 à 22h48.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    [QUOTE=Rambotte;5090694]J'ai par erreur posté ma réponse dans une autre discussion relative à un cambriolage. La voici :

    Pour moi, il ne s'agit pas de faire jouer votre garantie vol de votre assurance, mais d'avoir l'assistance juridique de votre assureur dans vos démarches de réparation du dommage contre le notaire ou son assurance.
    Car le notaire, gardien de votre lingot, est, vis-à-vis de vous, le responsable civil de sa perte, quand bien même cette perte résulte d'un cambriolage dont il n'est pas responsable.
    Mais bien sûr, sans cette assistance juridique, vous pouvez parfaitement assigner le notaire en réparation du préjudice.
    Sans agir en réparation, il n'est pas certain que la réparation tombe du ciel toute seule.


    Parce que s'il n'y avait qu'un seul héritier, donc sans partage, ça aurait changé la donne ?
    L'arrêt de la garde du lingot n'est pas subordonnée au partage. Les héritiers peuvent se faire remettre les biens en indivision à tout moment.[/QUOTE/

    Pensez-vous que 4 ans plus tard, je peux faire intervenir mon assistance juridique? Savez-vous ce que je dois demander à mon notaire?

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce sont plus des actions d'avocats que de notaires, à mon avis.

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Ce sont plus des actions d'avocats que de notaires, à mon avis.
    J'ai un très mauvais souvenir du dernier avocat intervenue dans mon affaire:-((De + je viens de constater que je n'ai pas de protection juridique.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non non
    Bonne question:-)) être mon notaire dans le cadre de la succession :-))
    La fonction d'un notaire ne peut pas être d'être notaire, ca c'est le métier.
    Par ailleurs vous nous exposez que c'est Maitre X qui gère la succession.

    Je suppose que vous le mandatez et le payez pour qu'il vous représente dans cette gestion de la succession par X. Mais il y a un moment ou il faut taper du poing sur la table chez Y et chez X, et sans doute aller devant un Juge.
    Dernière modification par ribould ; 10/06/2019 à 07h40.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Assigner en réparation d'un préjudice* ne sera jamais le travail de votre notaire.
    * ou peut-être sommation à restitution de l'objet gardé (déposé) : l'avocat est là pour définir la meilleure action à engager.

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Assigner en réparation d'un préjudice* ne sera jamais le travail de votre notaire.
    * ou peut-être sommation à restitution de l'objet gardé (déposé) : l'avocat est là pour définir la meilleure action à engager.
    "l'avocat est là pour définir la meilleure action à engager." je suis d'accord, encore faut-il tomber sur l'avocat compétent et qui ne me prend pas pour une planche a billet comme ce fût le cas avec le précédent, qui de surcroit prétend que les "dépens" lui sont destinés.....

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Non nonLa fonction d'un notaire ne peut pas être d'être notaire, ca c'est le métier.
    Par ailleurs vous nous exposez que c'est Maitre X qui gère la succession.

    Je suppose que vous le mandatez et le payez pour qu'il vous représente dans cette gestion de la succession par X. Mais il y a un moment ou il faut taper du poing sur la table chez Y et chez X, et sans doute aller devant un Juge.
    "Je suppose que vous le mandatez et le payez pour qu'il vous représente dans cette gestion de la succession"
    Il s'est simplement servi sur le montant des A.V que j'ai perçu. A ce stade, si je viens vers vous, c'est que ce n'est pas sur la table que je vais taper, mais dans le "tas", j'en ai assez de cette maffia.

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