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Discussion : succession depuis 2011 et cambriolage du notaire

  1. #26
    Pilier Junior

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    le réglement des A.V. , en général, c'est hors succession
    il y a eu contestation et vous avez gagné (si j'ai bien compris)
    ce dossier devait être réglé en directe entre vous et les compagnies d'assurance: il ne fallait pas accepter que cela passe par le notaire

    que vient aire votre notaire dans ce dossier?
    à moins que ce soit lui qui ait piloté le dossier.

  2. #27
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    le réglement des A.V. , en général, c'est hors succession
    il y a eu contestation et vous avez gagné (si j'ai bien compris)
    ce dossier devait être réglé en directe entre vous et les compagnies d'assurance: il ne fallait pas accepter que cela passe par le notaire

    que vient aire votre notaire dans ce dossier?
    à moins que ce soit lui qui ait piloté le dossier.
    Bonjour Soleil51
    "il ne fallait pas accepter que cela passe par le notaire" il est trop tard maintenant. En plus des A.V., il y avait des petites parcelles de terrain, le solde des comptes bancaires (avoirs/débits) le lingot, quelques bijoux, d'ou la nomination d'un notaire, et du mien que j'ai mandaté.
    Oui j'ai gagné "le droit de conserver les A.V." qui m'étaient destinées et que j'avais accepté.

  3. #28
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'est pas question ici des assurances-vie. Un intervenant a voulu savoir ce qu'il y avait d'autre, mais cela ne sert à rien pour le sujet du cambriolage du notaire en charge de la succession et de la perte du lingot.

    Et effectivement, cette perte du lingot n'est pas une affaire de règlement de succession. C'est une affaire de responsabilité civile et de préjudice.
    Les parties à l'affaire sont :
    - la victime qui s'est fait voler un objet sous la garde d'un tiers responsable
    - éventuellement son assureur, soit au titre d'une garantie vol si elle est valable dans ce contexte, soit au titre de l'assistance juridique dans l'action contre le tiers
    - le tiers responsable ayant eu la garde de l'objet volé
    - éventuellement son assureur au titre d'une garantie vol et/ou au titre de la responsabilité civile
    Même si la victime voit son assureur ne pas pouvoir agir au titre d'une garantie, ça ne l'empêche pas d'agir contre le tiers responsable.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/06/2019 à 17h21.

  4. #29
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Il n'est pas question ici des assurances-vie. Un intervenant a voulu savoir ce qu'il y avait d'autre, mais cela ne sert à rien pour le sujet du cambriolage du notaire en charge de la succession et de la perte du lingot.

    Et effectivement, cette perte du lingot n'est pas une affaire de règlement de succession. C'est une affaire de responsabilité civile et de préjudice.
    Les parties à l'affaire sont :
    - la victime qui s'est fait voler un objet sous la garde d'un tiers responsable
    - éventuellement son assureur, soit au titre d'une garantie vol si elle est valable dans ce contexte, soit au titre de l'assistance juridique dans l'action contre le tiers
    - le tiers responsable ayant eu la garde de l'objet volé
    - éventuellement son assureur au titre d'une garantie vol et/ou au titre de la responsabilité civile
    Même si la victime voit son assureur ne pas pouvoir agir au titre d'une garantie, ça ne l'empêche pas d'agir contre le tiers responsable.

    Merci Rambotte.Il me semblait bien qu'il n'y avait aucun rapport avec les A.V. Pour ne pas polluer le site, vous me conseillez de solliciter mon notaire afin qu'il harcèle son confrère ou pas? Merci à vous.

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