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Discussion : succession depuis 2011 et cambriolage du notaire

  1. #26
    Pilier Sénior

    Infos >

    le réglement des A.V. , en général, c'est hors succession
    il y a eu contestation et vous avez gagné (si j'ai bien compris)
    ce dossier devait être réglé en directe entre vous et les compagnies d'assurance: il ne fallait pas accepter que cela passe par le notaire

    que vient aire votre notaire dans ce dossier?
    à moins que ce soit lui qui ait piloté le dossier.

  2. #27
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    le réglement des A.V. , en général, c'est hors succession
    il y a eu contestation et vous avez gagné (si j'ai bien compris)
    ce dossier devait être réglé en directe entre vous et les compagnies d'assurance: il ne fallait pas accepter que cela passe par le notaire

    que vient aire votre notaire dans ce dossier?
    à moins que ce soit lui qui ait piloté le dossier.
    Bonjour Soleil51
    "il ne fallait pas accepter que cela passe par le notaire" il est trop tard maintenant. En plus des A.V., il y avait des petites parcelles de terrain, le solde des comptes bancaires (avoirs/débits) le lingot, quelques bijoux, d'ou la nomination d'un notaire, et du mien que j'ai mandaté.
    Oui j'ai gagné "le droit de conserver les A.V." qui m'étaient destinées et que j'avais accepté.

  3. #28
    Pilier Sénior

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    Il n'est pas question ici des assurances-vie. Un intervenant a voulu savoir ce qu'il y avait d'autre, mais cela ne sert à rien pour le sujet du cambriolage du notaire en charge de la succession et de la perte du lingot.

    Et effectivement, cette perte du lingot n'est pas une affaire de règlement de succession. C'est une affaire de responsabilité civile et de préjudice.
    Les parties à l'affaire sont :
    - la victime qui s'est fait voler un objet sous la garde d'un tiers responsable
    - éventuellement son assureur, soit au titre d'une garantie vol si elle est valable dans ce contexte, soit au titre de l'assistance juridique dans l'action contre le tiers
    - le tiers responsable ayant eu la garde de l'objet volé
    - éventuellement son assureur au titre d'une garantie vol et/ou au titre de la responsabilité civile
    Même si la victime voit son assureur ne pas pouvoir agir au titre d'une garantie, ça ne l'empêche pas d'agir contre le tiers responsable.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/06/2019 à 17h21.

  4. #29
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Il n'est pas question ici des assurances-vie. Un intervenant a voulu savoir ce qu'il y avait d'autre, mais cela ne sert à rien pour le sujet du cambriolage du notaire en charge de la succession et de la perte du lingot.

    Et effectivement, cette perte du lingot n'est pas une affaire de règlement de succession. C'est une affaire de responsabilité civile et de préjudice.
    Les parties à l'affaire sont :
    - la victime qui s'est fait voler un objet sous la garde d'un tiers responsable
    - éventuellement son assureur, soit au titre d'une garantie vol si elle est valable dans ce contexte, soit au titre de l'assistance juridique dans l'action contre le tiers
    - le tiers responsable ayant eu la garde de l'objet volé
    - éventuellement son assureur au titre d'une garantie vol et/ou au titre de la responsabilité civile
    Même si la victime voit son assureur ne pas pouvoir agir au titre d'une garantie, ça ne l'empêche pas d'agir contre le tiers responsable.

    Merci Rambotte.Il me semblait bien qu'il n'y avait aucun rapport avec les A.V. Pour ne pas polluer le site, vous me conseillez de solliciter mon notaire afin qu'il harcèle son confrère ou pas? Merci à vous.

  5. #30
    Membre Junior

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    Bonsoir ribould,
    Ayant suivi vos conseils à savoir mettre en demeure (en r.a.r) le notaire X à clôturer la succession de mon père,courrier posté le 4/7/2019, à ce jour, je n'ai aucune réponse, pas même l'avis de réception. Que me conseillez-vous? j'en peux plus. Merci à vous.

  6. #31
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas une affaire de clôture de succession (il existe l'ouverture de succession, par le décès, mais il n'existe pas de fermeture de succession, même quand le notaire a terminé le travail) ni même de traitement de la succession.

    En admettant que le notaire termine son travail, le résultat est que vous êtes propriétaire d'un lingot, qui se trouve être dans la nature. La belle affaire que de terminer le traitement de la succession !

    Votre affaire, ce n'est pas la succession, c'est la réparation d'un préjudice, la perte d'un lingot, vous appartenant par succession, sous la garde d'un notaire.

    Donc complètement inutile à mon avis de le mettre en demeure de terminer le traitement de la succession.

  7. #32
    Membre Junior

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    Merci Rambotte, mais la mise en demeure est partie, que puis-je faire maintenant?

  8. #33
    Pilier Sénior

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    Au minimum attendre que votre LRAR vous revienne comme n'ayant pas été retirée dans les délais requis.

    Et mettre l'affaire de votre préjudice dans les mains d'un avocat, parce que ce n'est pas le forum qui va agir.

  9. #34
    Membre Junior

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    Je ne m'imaginais pas qu'un forum pouvait agir dans mon affaire:-)) mais un avocat!!!!! vu mes expériences........Merci toutefois de votre réponse.

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