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Discussion : Pension alimentaire: pas de pension initiale, demande par saisine?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Jugement initial:
    il n'y a pas eu de pension alimentaire fixée par le juge alors que mon ex n'a pas daigné fournir quelque document que ce soit attestant de sa situation financière. Sa parole a suffit! Mon avocat avait bien demandé à trois reprise toute pièce justificative et en particulier la déclaration de revenus. Mais rien n'y a fait et le juge n'en a pas tenu compte! Par contre moi qui avait masqué le net imposable de mes feuilles de paies pour ne laisser apparaitre que ce que j'avais effectivement touché, le juge a estimé que j'avais falsifié les documents. Je n'ai pas fait appel parce que l'ONC était encore pire et comme un appel est suspensif des mesures financières...

    Aujourd'hui:
    mes charges augmentent (sport pour les enfants, cantine, entrée au collège du second, mutuelle santé...), mon ex s'est installée avec un médecin dans sa maison de province et ses charges diminuent.

    Puis-je saisir le juge pour demander qu'une pension soit mise en place? Est-ce équivalent à une révision? Ais-je une chance d'obtenir quelque chose? Je ne suis pas gourmand c'est une question de principe! J'ai déposé un autre poste concernant le DVH de mon ex, est-ce judicieux de saisir en même temps?
    Question subsidiaire: j'ai lu lire quelque part qu'on pouvait demander une suppression d'une prestation compensatoire. Est-ce exact?
    (Pour information, j'ai obtenu la garde de mes enfants non parce que mon ex n'était pas capable de s'occuper d'eux physiquement ou financièrement mais parce qu'elle le faisait mal pour faire simple...)

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celle de l'autre parent, ainsi que des besions de l'enfant (Art. 371-2 du Code civil)

    En effet vous êtes en droit de réclamer une pension alimentaire à votre "EX" pour cela :
    -Il faut saisir le Juge aux affaires familiales auprès du tribunal de grande instance (TGI) du lieu ou réside l'enfant.
    -Vous devez motiver votre demande par courrier (ou utiler un formulaire prêt à l'emploi) en recommandé avec A/R. en expliquant bien les raisons pour lesquelles vous sollicitez cette demande.
    -Joignez également les copies (sans rien masquer) des documents que justifient votre requête.
    -N'oublez pas de mentionner les coordonnées exactes de votre "EX"

    L'assitance d'un avocat n'est pas obligatoire mais est préférable.
    Dernière modification par Micthine ; 15/01/2008 à 09h16.

  3. #3
    Membre Junior

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    moi j'aimerai savoir pourquoi lorsque un pere a la garde de ses enfants il doit prouver avoir besoin d'une pension alimentaire et se battre pour en obtenir une ,alors que lorsque la mere a la garde tout le monde trouve normal qu'il paye ...

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Woopy Voir le message
    moi j'aimerai savoir pourquoi lorsque un pere a la garde de ses enfants il doit prouver avoir besoin d'une pension alimentaire et se battre pour en obtenir une ,alors que lorsque la mere a la garde tout le monde trouve normal qu'il paye ...
    Des siècles de domination de la femme par l'homme, forcément, ça laisse des traces
    Un peu de bon sens, que diable !

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Efeim Voir le message
    Puis-je saisir le juge pour demander qu'une pension soit mise en place? Est-ce équivalent à une révision?
    Oui

    Ais-je une chance d'obtenir quelque chose? Je ne suis pas gourmand c'est une question de principe!
    Si votre dossier est bien présenté, oui

    J'ai déposé un autre poste concernant le DVH de mon ex, est-ce judicieux de saisir en même temps?
    Oui

    Question subsidiaire: j'ai lu lire quelque part qu'on pouvait demander une suppression d'une prestation compensatoire. Est-ce exact?
    Oui, si elle a été fixée sous forme de rente et si vous justifiez d'un changement important dans les ressources et besoins de l'un ou l'autre
    Si elle a été fixée sous forme de capital renté, vous ne pouvez demander que la modification des modalités de paiement en sollicitant une libération sur une période supérieure à 8 ans et si vous justifiez d'un changement important de votre situation (et non de votre ex)
    [/quote]
    Un peu de bon sens, que diable !

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci à tous pour vos réponses claires
    Et oui la vie est plus dure pour un père pendant le divorce. j'ai été obligé de prouver que j'étais capable de m'occuper de mes enfants alors qu'il a fallut une enquète sociale et psy pour prouver que la mère non.

    Ah oui et ça choque que je dise EX?

  7. #7
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ncl75 Voir le message
    Des siècles de domination de la femme par l'homme, forcément, ça laisse des traces
    Ou plutôt l'inverse, mais la je ne vais pas me faire des amies

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yaka Voir le message
    Ou plutôt l'inverse, mais la je ne vais pas me faire des amies
    chacun connait la suite


    pour diriger il faut faire croire que l'on est une victime


    cela marche toujours

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Thie2007 Voir le message
    chacun connait la suite


    pour diriger il faut faire croire que l'on est une victime


    cela marche toujours
    Si vous le dites...

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