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Discussion : Abus de faiblesse

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour. Ma mère de 87 ans a fait changer ses fenêtres sans me prévenir, ni moi, ni son frère. La facture s'élève à 10800 euros, facture un peu "salée" d'après un artisan ami à moi. Elle a versé un acompte de 2700 euros le 9 mai et a fait 2 chèques de 4050 euros. Elle ne se rend absolument pas compte de la somme dépensée et pensait que c'était des chèques de 450 euros... L'artisan n'a pu encaissé le 1er chèque cette semaine puisque le compte de ma mère était vide. La banque la menace d'interdit bancaire sous les 5 jours. Je suis à l'étranger pour le travail donc compliqué de rencontrer l'artisan. Son frère vient de créditer son compte de 4050 pour éviter l'interdit bancaire. Elle a une retraite de 1800 euros et 800 euros de frais fixes. L'artisan me demande de règler le second chèque de 4080 euros par virement et ce impérativement avant le 11 juin, et me propose de déchirer le second chèque, sinon, il encaisse le second chèque au 11 juin. Je n'arrive pas à savoir si elle a été démarchée par cet artisan. A priori non, mais il a peut être été en contact avec elle précédemment pour une inondation. Suite à cette énorme dépense loin d'être indispensable, nous allons faire une demande de tutelle. Est-il possible d'activer l'abus de faiblesse pour ces travaux? Comment un artisan peut il faire de tels travaux sans s'assurer de la solvabilité d'une personne de cet âge, surtout qu'en discutant avec elle , on peut vite s'en apercevoir... Elle oublie tout. et mélange les centaines et les
    milliers. Merci de vos retours

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    dans l'urgence il faut demander une sauvegarde de justice, qui, très souvent, est une mesure transitoire vers une tutelle ou une curatelle mais qui a le mérite d'être plus rapide.

    Le mandataire spécial qui sera alors désigné, pourra entamer des actions en rescision ou en réduction pour excès.

    l'artisan lui a t il remis un devis ? l'a t elle signé ? les travaux réalisés sont ils conformes au devis ?

    Par ailleurs, les travaux ont ils déjà été réalisés ? , sont ils terminés ? le premier versement est un acompte, qu'en est il des deux suivants ? acompte ou solde de la facture ? le paiement était il réclamé à l'avance ? ou par tranche de travaux et le dernier chèque à la fin de chantier ?

    Non juridique et en aparté : je n'aurais pas alimenté le compte, au risque de l'interdit bancaire mais à mon sens le préjudice est moindre que la chance de récupérer cet argent.

    Si les travaux n'ont pas encore été réalisés, ni commencés : Y a t il eu des fabrications "sur mesure" qui pourraient laisser penser que l'artisan va avoir la marchandise "sur les bras", invendable à un autre client ou bien s'agit il de fournitures standards, le cas échéant, on peut penser, espérer, négocier le fait qu'il se fasse reprendre la marchandise par son fournisseur avec peu de préjudice.
    Dernière modification par awen ; 25/05/2019 à 11h42.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Merci de votre retour. Pas connaissance de l'existence ou pas d'un devis. Est il obligatoire ? Les travaux ont été réalisés. Je n'en connais pas la date mais à priori début mai. L'acompte était un paiement au moment de la facturation avec émission de 2 chèques à encaisser l'un mi mai et le second début juin. Sauf que pas du tout provisionné... Pour l'interdit bancaire, je sais mais difficile de laisser une personne de 87 ans toute retournée par un interdit bancaire, surtout que je suis à l'étranger. Donc son frère a combler pour l'instant. Il reste un solde de 4050 euros.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Oui, un devis est obligatoire pour des travaux d'une telle importance, un devis détaillé qui est remis au client, et que le client doit ensuite dater, signer parfois accompagner d'un acompte pour permettre le début des travaux. c'est ce qui va déclencher les travaux , d'ailleurs la mention Bon pour accord ou quelque chose de cet ordre doit être écrit de la main du donneur d'ordre donc votre mère.
    si aucun devis n'a été établi, on peut considérer quel les travaux n'ont jamais été commandés par votre mère. Ils ne sont donc pas dus.

    il est très curieux que l'entreprise a accepté de commencer des travaux d'une telle importance sans un (véritable) acompte, cela dénote soit d'un manque de professionnalisme soit d'une éventuelle mauvaise intention préméditée. Je connais peu d'entreprise dignes de ce nom qui ne demandent pas d'acompte pour de tels travaux.

    Donc si j'en crois la chronologie de ce que vous indiquez, le premier versement n'est pas un acompte mais bien une fraction du règlement au terme des travaux. Il faut impérativement demander l'aide d'une personne sur place pour vous procurer le devis et la facture et surtout pour déclencher une mesure de protection.

    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2075

    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F23595

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je viens d'obtenir le devis. Il correspond à la facture. Il a été signé par ma mère, mais la mention pour accord n'est pas écrite de sa main mais dactylographié dans le devis. Son prénom ne figure jamais (son nom et son adresse si)
    D'autre part l'artisan m'informe qu'elle a été "sollicitée suite à une campagne que nous menions " sur sa commune. Il me laisse un délai de 8 jours à mon retour pour règler le solde de 4500 euros sinon il encaisse le dernier chèque de ma mère. Il me dit lui avoir proposer d'informer son fils pour les travaux, mais elle lui aurait précisé que j'étais à l'étranger au moment de la signature du devis, ce qui est complètement faux.
    Voilà où on en est. Merci de me donner votre avis qui nous est précieux. Bien à vous.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    il faut mobiliser la protection juridique de votre mère si elle en a souscrit une sinon il faut demander l'assistance d'un avocat. Elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle si ses ressources sont insuffisantes ou modestes

    vous n'indiquez rien concernant la date du devis, la date des travaux et la ou les dates des paiements, qu'est ce qui est mentionné concernant les paiements sur le devis ? s'agit il vraiment d'acompte ou de règlements en plusieurs fois à réception des travaux ?

    les montants facturés sont ils cohérents avec la nature des travaux autrement dit ont ils été visiblement surfacturés ou sont ils facturés dans les prix du marché ?

    sollicitée suite à une campagne... faut il comprendre que c'est du démarchage à domicile ? la mention dactylographiée laisse penser qu'il a été pré rempli

    vous indiquez que vous vivez à l'étranger, y a t il une personne de confiance à ses cotés, habilitée à faire des démarches pour elle ? avec procuration ou habilitation familiale ou tutelle ? dans le cas contraire, cela incite encore plus à solliciter l'assistance d'un avocat pour la protéger

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour Awen
    Merci de vos retours
    Je viens de rentrer de l’étranger et j’ai plus d’informations
    Le devis est conforme à la facture finale. Total facture conforme au devis : 10800 euros
    Une facture assez« salée » d'après un des artisans que je connais et en qui j’ai confiance. Ses fenêtres avaient besoin d’être changées pour l’hiver prochain mais je comptais m’en occuper cet été… Et la facture aurait été forcément moins élevée.


    Le devis a été signé le 21 mars. La mention Bon pour accord est dactylographié. Ma mère a signé et daté. Son prénom n'est pas signalé sur devis. C'est Madame et son nom
    Les travaux ont été effectués les 15 et 16 mai.
    J’ai demandé par mail à l’artisan comment il avait été en contact avec ma mère, il m’a répondu « elle a été sollicité suite à une campagne sur sa commune ».


    Pour les règlements
    - Ce qui est écrit sur le devis signé et daté du 21 mars
    Règlement en 4 chèques, soit un acompte de 2700 euros et un solde en 3 chèques de 2700 euros chacun avec un encaissement 1, à la pose, 1, 1 mois après la pose et 1, 2 mois après la pose.
    Mention remise commerciale escompte paiement au comptant 376,51 euros
    - Ce qui est écrit sur la facture datée du 9 mai
    Règlement 40% à la commande, le solde à la livraison
    Echéance :
    Rien n’est inscrit pour échéance
    - Ce qui s’est passé en réel pour règlements
    Il a été finalement convenu à la demande de ma mère (d’après l’artisan) :
    - 2 chèques d'acompte de 1350€ chacun soit 2700€ au métrage. Encaissés le 26 mars et 17 avril. Conforme au 2700 euros d'acompte indiqué sur devis
    - 2 chèques de 4050€ chacun pour le solde de 8100€, un encaissable à la fin des travaux et le second le 10 Juin.


    C'est au moment de l'encaissement du premier chèque de 4050 euros que j'ai été contacté par son frère car la banque a rejeté le chèque et la menaçait d'interdit bancaire. J’étais à l’étranger. Son frère a comblé ces 4050 euros, affolé par la menace de la banque (une cliente ancienne fonctionnaire, jamais à découvert, qui se voit menacé d’interdit bancaire sous 5 jours, c’est également un peu rude…)


    Il reste donc 4050 euros à régler. L’artisan me dit que si je ne lui verse pas avant le 20 juin, il encaisse le dernier chèque de ma mère en sa possession.


    L’artisan m’écrit également qu’il a proposé à ma mère de me prévenir au moment de la signature du devis en mars et qu’elle lui a répondu que j’étais à l’étranger… Ce qui est faux, je suis parti début mai. Et même si ma mère « déraille », elle n’a pas pu lui répondre ça. Et quand à son frère, elle a dit qu’il n’était pas sur place. Ce qui n’empêchait pas de passer un coup de fil à son frère. Donc je pense que l’artisan n’est pas clair dans ce qu’il écrit à ce sujet. Il a simplement profité de son âge pour lui livrer des fenêtres haut de gamme. Et en ce qui la concerne, elle pensait que les chèques était de 450 euros et pas 4500 et que bien sur elle était solvable….


    Je vais faire toutes les démarches / tutelle. Mais en attendant, en ce qui concerne cet artisan, je voudrais savoir si je peux envisager l’abus de faiblesse. Si cela implique de prendre un avocat sans être certain du résultat, je serai dans l’embarras financièrement puisque je dois régler 4050 euros au frère de ma mère et 4050 euros à l’artisan.


    Je vous remercie de vos retours.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour ce prix, combien de fenêtres ont été changées ?

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Votre mère a t elle une protection juridique ? il faut la solliciter

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Pour ce prix, combien de fenêtres ont été changées ?
    2 porte fenêtres 2 vantaux largeur 2350mm x hauteur 2040 mm
    4 fenêtres
    Larg 1420 mm x Haut 1480 mm
    2 fenêtres 2 vantaux
    Larg 1210 mm x Haut 1480 mm

  11. #11
    Membre Benjamin

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    2 porte fenetres 2 vantaux largeur 2350mm x hauteur 2040 mm
    4 fenetres
    Larg 1420 mm x Haut 1480 mm
    2 fenetres 2 vantaux
    Larg 1210 mm x Haut 1480 mm

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Je ne sais pas mais je crois que si. Je verifie cette semaine. Abus de faiblesse possible ?

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Difficile à dire quant à la prestation en elle même, Hors taxe, on est à 9818 euros , sans doute du sur mesure, est ce du bois, du pvc ou de l'aluminium, double ou triple vitrage ?

    Certes, cela parait un peu cher pour du bois en double vitrage, mais dans les tarifs fourchette haute pour de l'aluminium en triple vitrage avec la pause ;

    Si l'état de santé de votre mère est si altéré, pourquoi n'avez vous pris aucune mesure de protection avant cet événement ?

  14. #14
    Pilier Sénior

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    De plus, vous ne précisez pas s'il s'agit de rénovation (fenêtres posées sur cadre existant) ou si tout a été démonté et installation complète de nouvelles fenêtres.
    Sans plus de précisions, difficile de dire que la facture est aussi "salée" que vous le laissez entendre.

    Si votre mère n'était pas sous tutelle, si elle a accepté un devis 55 jours avant les travaux, je crains qu'il soit difficile de parler d'abus de faiblesse. Quant à dire que votre mère pensait qu'elle pouvait faire changer 8 fenêtres pour 1080 € ne semble pas très crédible.

  15. #15
    Pilier Junior

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    bonjour
    je viens de faire changer une fenêtre.... presque 1000 euros
    donc pour 8 fenêtres (dont des portes fenêtres), le prix ne me choque pas

  16. #16
    Membre Benjamin

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    L'état de santé de ma mère s'est altéré brutalement... Au moment de cet évènement

    - - - Mise à jour - - -

    J'ai fait changer chez mon beau père 9 fenêtres, 2 portes fenêtres, une fenêtre oeil de boeuf sur mesure et 7 petites fenêtres corridor pour 11800 euros. Donc comprenez mes doutes sur l'artisan qui l'a démarché à domicile...

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Il vous faudra démontrer l'altération des facultés mentales,au moment de la signature du devis et l'abus de faiblesse, pas gagner à mon avis.

    Faites faire différents devis, dans le secteur géographique de votre mère, à prestation égale (donnez le devis de l'entreprise sans les prix) et vous verrez une fourchette de prix qu'on vous proposera, si vous y tenez vraiment.
    Dernière modification par awen ; 12/06/2019 à 12h53.

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par awen Voir le message
    Il vous faudra démontrer l'altération des facultés mentales,au moment de la signature du devis et l'abus de faiblesse, pas gagner à mon avis.

    Faites faire différents devis, dans le secteur géographique de votre mère, à prestation égale (donnez le devis de l'entreprise sans les prix) et vous verrez une fourchette de prix qu'on vous proposera, si vous y tenez vraiment.
    Merci. Doit il y avoir 55 jours entre signature devis et travaux ?

  19. #19
    Pilier Cadet

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    Non, le seul intérêt est de connaitre la fourchette des prix proposés par les artisans du secteur pour comparer avec les prix pratiqués par l'artisan mais encore une fois, même s'il s'avère qu'il est "très cher", cela ne prouve pas l'abus de faiblesse. Les prix sont fixés librement par les artisans et acceptés librement par les clients qui ont la possibilité de comparer en faisant faire plusieurs devis.

    Le délai de 55 jours peut laisser penser que votre maman avait largement le temps d'en parler à son frère et de vous en parler également. Vous auriez pu alors vous opposer aux travaux avant même leur commencement, sans certitude de pouvoir annuler le devis bien sûr.... A quelle date a t elle été démarchée par rapport à la date de signature du devis ?

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