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Discussion : Vente bien , hérité , quel part pr chacun

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous , - fin 2017 mon père est décédé - Ma mère est vivante et je suis fils unique
    Nous avons choisi avec notre notaire pour tous les biens :

    Ma maman recueille un quart en pleine propriété et trois
    quarts en usufruit et Moi recueille trois huitièmes en nue-propriété.

    Nous allons vendre bientôt un des biens 50000 euros , quel va être notre part à chacun ?

    Cdt

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    la répartition du prix de vente du bien se fera selon la part de propriété de votre mère et de vous dans ce bien vendu.
    la valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de votre mère.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et puis il faut savoir si ce bien était un bien propre de votre père ou un bien commun (voire un bien en indivision dans des proportions à indiquer).
    Bref l'héritage a-t-il concerné ce bien en entier, ou bien qu'une fraction de ce bien, l'autre fraction appartenant déjà à votre mère, hors héritage ?
    Car la proportion un quart en propriété et trois quarts en usufruit ne s'applique que sur la fraction héritée.

    La part globale de propriété de votre mère résulte de sa propriété éventuelle avant décès, et du un quart en propriété appliqué à la propriété de votre père.
    Dernière modification par Rambotte ; 13/05/2019 à 14h15.

  4. #4
    Membre Junior

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    pr répondre à vos questions :

    "Le bien immobilier objet des présentes appartenait à Monsieur et Madame (mes parentes) par suite de l’acquisition qu’ils en avaient faite, en cours et pour le compte de leur communaute"
    Age de ma mère : 70 ans
    Le mien : 38 ans

    Cdt
    Dernière modification par Andcfres ; 13/05/2019 à 15h12.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Donc elle possède 5/8 du bien en pleine propriété et le reste, 3/8, en usufruit.
    Puisqu'elle possède 50% du bien et recueille 1/4 des autres 50%.

    Elle reçoit donc 5/8 du prix 50000 = 31250, et la valeur de l'usufruit sur le complément (lequel complément vaut 18750).
    Si on prend le barème fiscal (qui ne s'impose pas légalement), la valeur de son usufruit à 70 est de 40%, alors qu'il tombe à 30% à 71 ans révolus.
    Donc son usufruit complémentaire vaut 7500 (il vaudrait 5625 l'année prochaine).
    Donc au total, elle reçoit 38750, et donc les enfants, ensemble, 11250 (donc à diviser en 2).
    Vous pouvez convenir d'une autre valeur attribuée à l'usufruit, pour éviter l'effet cliquet du barème fiscal par tranches de 10 ans. Et donc voir ce que pourrait donner le barème économique de la valeur de l'usufruit.

  6. #6
    Membre Junior

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    merci j'ai quasi tout compris :-) dernirère question ds votre phrase "Donc au total, elle reçoit 38750, et donc les enfants, ensemble, 11250 (donc à diviser en 2)." je suis fils unique donc 11250 pr moi ? c bien ca ou cela impacte t il le reste du calcul ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ma maman recueille un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit et moi recueille trois huitièmes en nue-propriété.
    Votre mère a recueilli un quart en propriété et trois quarts en usufruit. Vous êtes fils unique, donc vous êtes seul à recueillir le reste. Or le reste, c'est trois quarts en nue-propriété.
    Comme vous dites trois huitièmes, j'en déduisais que vous étiez deux à vous partager les trois quarts !

    En revanche, vous possédez bien 3/8 du bien en nue-propriété, puisque les proportions ci-dessus recueilles au titre de la succession sont appliquées à ce qui dépend de la succession, donc une moitié du bien.

    Et donc votre mère possède 5/8 du bien en propriété et 3/8 en usufruit.
    Dernière modification par Rambotte ; 14/05/2019 à 10h27.

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