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Discussion : succession bloquée et offres d'achat pour biens en indivision

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Mon père est décédé en août 2015 et la succession est ouverte depuis décembre 2015. Nous sommes trois sœurs et avons hérité de biens immobiliers et mobiliers. Une de mes sœurs bloque la succession et réside aux USA. J'ai reçu plusieurs offres d'achat pour les biens immobiliers mais ma sœur refuse de vendre. Elle a demandé à ce qu'un bien lui soit attribué. Et nous avons concédé à le faire. Malgré tout, elle n'a jamais envoyé les soultes comme demandé par le notaire et refuse de vendre.
    Je ne sais plus quoi faire. J'ai mandaté un avocate qui m'a demandé une provision de 1500 Euros qui lui a été payée et qui depuis semble dormir sur le dossier malgré mes relances.
    Peut-on assigner les parties sans l'aide d'un avocat ?
    Nous avons des charges à payer, des impôts etc; et je suis la seule à les régler ; ce qui alourdit mes dépenses. Le compte de la succession n'est pas suffisamment alimenté pour pouvoir payer toutes les créances.

    Je vous remercie pour votre aide car je suis à bout et ne vois pas le bout du tunnel. Je suis coincée dans une succession que je n'ai pas voulue.

    Merci par avance et bon dimanche !



    M

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La succession est ouverte depuis août 2015, et plus précisément depuis le jour du décès de votre père. C'est le décès qui ouvre la succession, pas un notaire.

    Je comprends que c'est un projet de partage, dans lequel un bien lui est attribué, et peut être d'autres biens aux deux autres, avec des soultes pour l'égalité dans le partage ?
    Ce projet a-t-il été acté et signé, de sorte que la mutation de propriété a été faite, et il manque juste de paiement de la soulte ?
    Ou bien ce n'est qu'un projet de partage et vous êtes toujours en indivision ?

    Pour l'assignation en partage de l'indivision, il faut être représenté par un avocat.
    Vous avez mandaté l'avocat pour faire quoi ?
    Pour qu'une assignation en partage soit recevable, il faut montrer toutes les diligences entreprises en vue d'un partage amiable. En général, un PV de difficultés d'un notaire peut être suffisant.

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