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Discussion : abandon du domicile conjugal maison de retraite

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,
    Je voudrais savoir si le fait de quitter le domicile conjugal pour entrer en foyer logement pour plus de 60 ans sans son conjoint peut être considéré comme abandon du domicile conjugal. Je ne parle pas d'un EHPAD, mais d'un foyer non médicalisé appelé maintenant "residence autonomie" je crois.
    Je vous remercie de votre réponse car je ne trouve aucun texte officiel sur ce point.
    Cordialement,
    Pailloux

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Tout dépend du contexte ; seul un avocat dans le cadre d'une procédure pourrait savoir si il est dans l’Intérêt du quitté d'en parler .

    Je vous fais remarquer que l'abandon du domicile conjugal est une faute si c'est la cause de la rupture du lien conjugal menant au divorce ...pour faute ; pas un délit .
    Et que vu l'age du protagoniste qui laisse imaginer un mariage sur une longue période, il y a de grandes chances, vu la multitude des fautes possibles dans une union qui ont fait jurisprudence, qu'elles soient partagées .
    Bref, si vous voulez divorcer par rapport à la décision de votre conjoint, ce n'est pas forcément la meilleure solution pour vous de s'engouffrer par ce chemin .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse Kang, mais j'aurais dû préciser qu'en l'occurrence c'est moi qui souhaite partir du domicile où nous cohabitons. Or, je crains que cela ne se retourne contre moi en cas de divorce pour altération du lien conjugal justement. Dans ce cas , si j'ai bien compris, en cas d'abandon du domicile conjugal, je risque de devoir laisser à mon conjoint un droit d'usage gratuit sur notre maison commune. Nous sommes séparés de biens, mais la maison est en indivision. Je me demandais si il y avait exception dans le cas d'une entrée en maison de retraite comme dans le cas de violences subies. Ce n'est pas le cas ici, heureusement. Il y a des griefs, certes, mais je ne souhaite pas m'engager dans un divorce pour faute.
    Cordialement,
    Pailloux

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Étant en séparation de bien, vous pouvez déposer des déclarations de revenus séparées tant que vous résidez séparément, mais cela n'enlève rien aux obligations matrimoniales.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Benjamin

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    C'est exact, mais ce n'est pas la situation fiscale qui me pose problème. J'espérais pouvoir quitter le domicile sans risquer d'être en faute pour abandon du domicile conjugal. Et au bout de 2 ans voire 1 avec la nouvelle loi pouvoir demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.Mais s'il n'y a pas d'exception pour une entrée en foyer logement pour personnes âgées, je reste pieds et poings liés. Mes revenus ne me permettront pas d'assumer ce choix de vie et je ne pourrai jamais récupérer ma part de ma maison ou une indemnité d'occupation car mon mari ne veut ni vendre ni partir.
    Bonne journée à tous,
    Pailloux

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pendant la procédure de divorce , le devoir de secours demeure, même en séparation de bien, et il profite à celui qui a le moins de revenus ; cela peut se matérialiser par l'occupation gratuite du bien commun pendant un temps ou par une pension de secours .
    Ces mesures provisoires peuvent être mises rapidement en place une fois la procédure lancée .

    Ensuite celui qui reste dans le bien doit une indemnité d'occupation une fois le divorce acté et on peut entamer une procédure pour sortir de l'indivision .

    Vous devriez vous rapprocher d'un avocat pour faire le point avec lui à ce sujet car pas forcément besoin de trouver des astuces qui n'en sont pas pour vous séparer sans trop de casse de votre mari ; il peut trouver des arguments pour négocier avec celui ci ...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    En fait, la seule question réelle est : votre but est-il le divorce ?
    A l'époque actuelle, pourquoi ne pas y aller franchement plutôt que de tortiller du cul en construisant des usines à gaz ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mon but est de récupérer ma part de la maison pour assumer mon choix de vie, habiter au foyer logement de ma ville. Je ne veux pas de secours de mon mari ! J'ai les moyens de subvenir à mes besoins qui sont modestes mais le loyer en foyer est de près de 800 euros. S'il faut en passer par un divorce, j'y suis prête, mais je n'ai pas de motif pour obtenir un divorce sans son accord. Et il n'y a pas intérêt.
    Merci de votre soutien,
    Pailloux

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Pailloux Voir le message
    Bonjour,
    Mon but est de récupérer ma part de la maison pour assumer mon choix de vie, habiter au foyer logement de ma ville. Je ne veux pas de secours de mon mari ! J'ai les moyens de subvenir à mes besoins qui sont modestes mais le loyer en foyer est de près de 800 euros. S'il faut en passer par un divorce, j'y suis prête, mais je n'ai pas de motif pour obtenir un divorce sans son accord. Et il n'y a pas intérêt.
    Merci de votre soutien,
    Pailloux

    bonjour
    depuis quand il faut l'accord de l'autre pour divorcer ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour

    et depuis quand faut-il un motif ? Ce que vous décrivez était bon il y a 30 ans, mais plus aujourd'hui !
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Désolée, mais je ne vois pas comment il serait possible de divorcer sans l'accord du conjoint s'il n'y a pas faute de sa part. Et pour obtenir un divorce pour altération du lien conjugal, il faut prendre le risque d'abandonner le domicile conjugal et de se retrouver soi-même en tort. Maintenant si vous avez des informations que je ne trouve pas, merci de m'en faire profiter.
    Cordialement,
    Pailloux

  12. #12
    Pilier Junior

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    Change ton regard et le monde changera

  13. #13
    Pilier Sénior

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    C'est bien pour cela qu'il serait souhaitable de voir un avocat , au lieu de rester sur des idées reçues partiellement erronées .

    De plus, il n'est pas exclu d'arriver à un accord avec votre conjoint pour un divorce amiable, voire un rachat de part de votre bien, si il comprend qu'il peut vous devoir une pension alimentaire sur deux ans, voire une prestation compensatoire sans cela .

    Seul un avocat peut vous aiguiller par rapport à la situation globale de votre couple et vous conseillez sur votre projet .

  14. #14
    Membre Junior

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    En fait pour n avez pas besoin de vous justifier pour divorcer. Vous voulez divorcer. Vous allez voir un avocat il engage la procédure et ça que votre mari soit d'accord ou pas.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour vos avis à tous,
    Pailloux

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