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Discussion : Sort d'un codicille après révocation du testament

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Un testament olographe rédigé devant notaire a été fait en 2015, en faveur d’un légataire unique , personne physique, puis un codicille également olographe et devant le même notaire a été fait en 2017 en cas de pré-décès du légataire, instituant comme légataire universel différentes associations humanitaires ainsi qu’une autre personne physique ( autre que le légataire d’origine) avec la répartition de l’actif successoral bien précisée . Depuis lors en 2018 le testament de 2015 a été révoqué, mais pas le codicille de 2017. Quel est le sort du codicille au moment du décès du testateur si le légataire initialement prévu en 2015 meurt avant le testateur ? Jurisprudence ? Merci d’avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il me semble que le codicille doit être vu comme un testament ultérieur. Il ne serait donc pas révoqué, et trouverait application en cas de prédécès du légataire.

    Mais après, si des éléments extrinsèques démontrent que le testament initial et le codicille formaient un tout indissociable dans l'esprit du testateur, alors la révocation pourrait aussi emporter révocation du codicille.

    Ce qui est recherché par un juge en cas de litige, c'est la volonté du testateur.
    Dernière modification par Rambotte ; 08/05/2019 à 23h41.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Très bien merci pour cet avis. Si le juge doit rechercher la volonté du testateur, qu'en serait-il du codicille si le premier légataire (écarté par la révocation ) était en vie au décès du testateur?
    La condition de "pré-décès" du premier légataire devrait-elle obligatoirement être respectée pour la validité du codicille ? Cela serait discutable, car on comprend que la volonté du testateur ayant révoqué le testament mais pas le codicille , était simplement d'oublier le premier légataire mais non d'oublier les nouveaux légataires.
    Existe-t-il de la jurisprudence la dessus ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La jurisprudence ne devrait pas donner de règle mécanique. Le juge tranche en interprétant la volonté du testateur. Chaque volonté est un cas particulier.

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