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Discussion : option de succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Puis-je modifier mon option de succession après l’envoi de la déclaration de succession ? Je souhaite renoncer pour que mes enfants héritent à ma place, mais je souhaite le faire dans quelques années quand ils sont majeurs, car je veux éviter les complications.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faudrait préciser votre question, pour renoncer à une succession, il faut ne pas avoir accompli d'acte d'héritier.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Après, on peut renoncer en ayant quand même fait des actes d'héritier, si personne (héritier, créancier) ne conteste la renonciation.
    Parce que au greffe du TGI où on réceptionne les déclarations de renonciation, on ne vérifie pas si la renonciation est légitime et si le renonçant a fait ou n'a pas fait des actes d'héritier.

  4. #4
    Pilier Junior

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    si j'ai bien lu, vous souhaitez renoncer à la succession...dans quelques années: donc vous accepteriez la succession dans un 1er temps


    est ce bien cela ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Non, il s'agirait de ne pas opter tout de suite, en tout cas tant que personne ne contraint à opter, sachant aussi qu'au bout de 10 ans sans opter, on est réputé avoir renoncé.
    Et sachant aussi que toute personne ayant un intérêt peut invoquer une acceptation tacite, selon les actes qui auraient été effectués, comme la prise de possession des biens.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Reamaisible: qu'entendez vous par "quelques années"?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je pense opter dans 3 ans quand mes enfants seront majeurs.
    Si je renonce maintenant, tout devient très compliqué, car il faut une tutelle.
    Je ne pense pas avoir fait d'acte d'héritier.
    Est-ce que la déclaration est un acte d'héritier ?
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Finalement, de quoi est composé la succession ? (pour savoir si un notaire est nécessaire)
    Tous les enfants du défunt sont-ils communs avec vous ? (car en cas de renonciation, ce sont les enfants du défunt, et pas les vôtres en tant que vôtres, qui héritent à votre place)
    Si oui, en quoi se serait gênant d'avoir l'usufruit de la succession ? Que d'ailleurs vous pouvez abandonner plus tard.

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