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Discussion : Pv de difficulté

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tout le monde.

    Dans le cadre d une succession difficile qui dure depuis une décennie, nous avons déjà signé un pv de difficultés il y a 4 ans.

    Depuis les 2 parties ont changé de notaire par obligation et un notaire extérieur a re évalué les biens de la succession.

    Aucune des 2 parties de la succession n est d accord sur ces nouvelles estimations. Et c est la guerre de tranchée.

    Conséquence, le notaire de la partie adverse veut de nouveau faire signer à tout le monde un pv de difficulté.

    Ma question est la suivante : jusqu'à combien de pv de difficulté peut on aller dans une succession compliqué avant que la justice ne tranche ?

    Merci pour vos futures réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Mais qu'a-t-il été fait depuis le premier PV de difficultés ?
    Pourquoi avez-vous changé de notaire ? C'est quoi les "obligations", et c'est qui ce notaire "extérieur" ?

    Y a-t-il eu une partie qui a assigné l'autre en partage de l'indivision ?
    Un juge a-t-il ordonné les opérations de compte et partage, et a-t-il commis un notaire pour ce faire ? (dans ce cas, vous n'avez pas "changé" de notaire, c'est un notaire commis par un juge)
    Et dans ce cas, des expertises immobilières par expert judiciaire avaient-elles été demandées ?

    Bref, vous en êtes où dans le processus ?

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Mais qu'a-t-il été fait depuis le premier PV de difficultés ? [
    Pourquoi avez-vous changé de notaire ? C'est quoi les "obligations", et c'est qui ce notaire "extérieur" ?

    Y a-t-il eu une partie qui a assigné l'autre en partage de l'indivision ?
    Un juge a-t-il ordonné les opérations de compte et partage, et a-t-il commis un notaire pour ce faire ? (dans ce cas, vous n'avez pas "changé" de notaire, c'est un notaire commis par un juge)
    Et dans ce cas, des expertises immobilières par expert judiciaire avaient-elles été demandées ?

    Bref, vous en êtes où dans le processus ?
    Nous avons changé de notaire car pour l un il y avait conflit d interet et pour l autre il etait hors département.
    Le juge a mandaté un notaire extérieur qui a nivele les précédentes estimations du coup trop élevées pour une partie et pas assez pour l autre.
    Nous avons assigné la première fois via huissier. Les operations de compte et partage n ont pas ete fait car pas d accord sur les estimations. Les estimations ont ete demandees par le juge au notaire extérieur.

    Merci !

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par Leconcombre Voir le message
    Nous avons changé de notaire car pour l un il y avait conflit d interet et pour l autre il etait hors département.
    Le juge a mandaté un notaire extérieur qui a nivele les précédentes estimations du coup trop élevées pour une partie et pas assez pour l autre.
    Nous avons assigné la première fois via huissier. Les operations de compte et partage n ont pas ete fait car pas d accord sur les estimations. Les estimations ont ete demandees par le juge au notaire extérieur.

    Merci !
    Une partie (la mienne) a assigné l autre.
    Il y a litige dans l operation de comptes et partage car personne n est d accord sur les montants des biens.
    Le juge avait commis un notaire qui a nivele tous les biens au meme prix. Trop bas pour ma partie, trop haut pour la partie adverse... les expertises immobilières avaient ete demandé a ce notaire.

    Merci.

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