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Discussion : Violences conjugales bien immobilier en commun et voiture en commun

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis dans une situation compliquée et j'ai besoin de réponse à mes questions. J'espere que vous pourrez m'aider.

    Monsieur m'a frappé le 5 janvier 2019, et jeté dehors de notre maison pour laquelle je suis propriétaire à 48%. Il a également gardé notre véhicule.
    J'ai porté plainte, il est passé en composition pénale et a reconnu les faits. Il a été condamné à un simple rappel à la loi et à un stage de sensibilisation car j'ai eu 1 jour d'ITT.
    A ce jour, je me saigne pour pouvoir payer TOUTES LES TRAITES se référant à notre maison et au véhicule en sachant que je ne vis plus dans cette maison et que je ne me sers plus du dit véhicule vu que je n'ai ni la carte grise, ni les clefs ou double ni la voiture !). Nous avons un crédit immobilier et un crédit consommation pour la voiture et un compte joint.
    Depuis le mois d'Avril, celui-ci a décidé de modifier certains prélèvements d’organismes sans mon consentement et de prendre à sa charge les plus petites mensualités à payer comme l'eau, l'assurance voiture et EDF.

    Ma 1ere question est : les organismes ont-ils le droit de modifier les RIB sans mon accord ou m'en informer au préalable ?
    Ma 2ème : dois-je continuer à verser les sommes se référant à ces prélèvements sur le compte joint ? ou puis-je arrêter ?
    Ma 3eme question concerne notre bien immobilier : il profite de la maison à 100% (piscine, terrain de boules et reçoit des "rdv galants a priori") et moi, je paye la moitié du prêt immobilier + charges. Nous l'avons mis en vente, mais pour l'instant, il n'y a pas d'offres.
    Ai-je le droit de demander une indemnité compensatoire ? Nous étions PACSES (j'ai arrêté le PACS via un huissier depuis le 1er février 2019). Et comment procéder ?
    4. Pour la voiture, même chose, je paye la moitié du crédit consommation et le prêt est à nos deux noms. La carte grise est à son nom (en 1) et moi en co-titulaire (en 2). Quel recours ai-je ?

    En gros, il s'enrichi grâce à moi. Je subis des préjudices financiers énormes : je gagne 1400€ et je paye en traite jointe 1000€. Je n'ai pas les moyens de me reloger.
    Lui gagne 2500€ et paye 1000€ aussi de traite jointe mais le budget n'est pas le même du tout et surtout qu'il ne paye pas de loyer puisqu'il vit dans la maison !
    Ajouter à cela, toute la partie psychologique subie, je ne sais plus comment faire.

    Merci pour le temps que vous m'aurez accordé, j’espère avoir une réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Que vous payez les traites que vous devez ; rien d'anormal .
    Vous n'etes plus pacsée,chacun paie ce qu'il doit, il n'y a plus d'histoire de charge du foyer au prorata des revenus vu qu'il n'y a plus de foyer .
    Il y a indemnité d'occupation due si il a l'usage privatif du logement, que vous ne pouvez y accéder , et que vous n'ayez plus d'affaire dedans .
    Pour la voiture qui est au deux, payée par les deux, il faut à minima qu'il reprenne le crédit en rachetant celui en cours au deux noms, soit il vend la voiture pour solder le crédit .
    Les charges du logement ( eau , assurance, energie) sont à la charge de celui qui en use : le PACS est dissous, vous n'habitez plus le bien .
    Soit il fait ce qu'il faut, soit vous résiliez les abonnements si ils sont aux deux noms .

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