Page 2 sur 2 PremièrePremière 12
Affichage des résultats 26 à 38 sur 38

Discussion : Obligation alimentaire envers ascendant

  1. #26
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Votre beau père est vivant, il a toujours l'usufruit des meubles et votre mari une partie de la nu-propriété des meubles.

    Votre beau frère doit louer les meubles à son frère pour une somme modique ex : 45 € par mois.
    S'il n'arrive pas à récupérer l'argent, dite lui de l'avancer, vous vous arrangerez plus tard.



    Supposons, maintenant, que les meubles valent : 4000 €, et qu'ils soient vendus. ( beau père = 82 ans, choix : usufruit total).
    Il revient à votre beau-père 2400 € et chacun des enfants 400 €.
    Avec cet argent, le beau père peut verser 108 € par mois et chaque enfant 18 € par mois et ceci pendant 22 mois.


    Votre beau frère a trouvé plus simple de demander une aide au département, alors que ce n'était pas forcément nécessaire dans l'immédiat.
    Dans un cas comme celui là, personnellement, je refuserai de verser plus de 45 € par mois, argumentation à l'appui.


    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 06/05/2019 à 15h00.

  2. #27
    Pilier Cadet

    Infos >

    L'habilitation familiale n'a d'intérêt (pour le majeur à protéger car c'est le seul dont on doit se préoccuper) qui si toute la famille est unie et a des relations de confiance.

    Rien ne vous empêche d'écrire au Juge des Tutelles que les choses ne se passent pas aussi bien que vous l'aviez espéré, en restant très factuelle et en restant centrée sur les intérêts du majeur.

    En acceptant tous cette habilitation, vous avez signé un blanc seing à votre beau frère.
    Dernière modification par awen ; 06/05/2019 à 15h34.

  3. #28
    Membre Benjamin

    Infos >

    Plus que le sentiment de payer pour les autres c'est aussi le sentiment de se faire flouer qui nous peine.
    Quand on pense qu'avec l'argent sur le compte du beau-père on pourrait couvrir pendant presque 5 ans le reste à charge pour la maison de retraite.... (vu que mon beau-père a 88 ans).
    Cette idée est complétement utopique puisque cela ne va dans dans l'intérêt du reste de la fratrie...
    Salutations

  4. #29
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Dans un cas comme celui que vous exposez, finalement, je ne paie rien, et j'explique que le beau père a suffisamment d'argent sur ses comptes pour payer.
    Je met 160 € par mois sur un livret au cas où il y aurait un problème.
    Puis j'attends.
    Le département va prendre contact avec votre beau-frère qui devra bien changer son fusil d'épaule et jouer carte sur table.

    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 06/05/2019 à 19h11.

  5. #30
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui, désormais l'argent que je thésaurise pour changer de voiture sera affecté au placement de mon beau-père au cas où... Et si justement je changeais de voiture à crédit, ma situation serait-elle revue auprès du CD puisque je pourrais justifier d'une charge ? Après tout pourquoi pas ?
    Salutations

  6. #31
    Pilier Cadet

    Infos >

    Avez vous lu le lien inclus dans mon message N° 4 pages 37 et suivantes notamment ?

  7. #32
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.


    Votre beau frère aurait du agir ainsi : d'abord faire l'inventaire des biens et des comptes et faire signer tout le monde.


    Ensuite, noter tous les recettes : pensions, APA, intérêts divers. Prévoir toutes les dépenses à faire sur une année, puis diviser par 12.


    S'apercevant qu'il manque 180 € par mois (ce qui n'est pas beaucoup), Il propose à chaque obligé de verser sa quote part. ( ex 6 obligés : 30 € par obligé)


    Il précise aussi que les versements de chacun donnent lieu à des réductions d'impôts.



    Comme il reste 10000 €( virtuellement 2500 par enfant) sur un livret, il propose à ceux qui ne peuvent pas payer de prendre la somme sur le livret, en précisant que s'il reste de l'argent lors de la succession,

    la part de chacun sera déduite des versements qu'il n'a pas fait, ensuite il aurait fait signer tout le monde pour accord.


    Salutations.

  8. #33
    Pilier Junior

    Infos >

    Comme le dit Awen, l'habilitation familiale suppose que les enfants s'entendent. Ce n'est pas le cas et il serait judicieux de partir vers une tutelle. Pour cela, faites revenir le médecin expert qui a vu votre père, il le connaît, et non pas "celui qui intervient dans l'EHPAD" car il doit être inscrit sur une liste établie par le procureur. Et pas question que ce soit le médecin traitant ou le médecin coordonnateur de l'EHPAD...

    Et déposez ensuite un dossier pour une mesure de tutelle au juge des tutelles. Lorsque vous serez devant ce juge, faites lui part de votre désaccord familial et il désignera un tuteur professionnel et extérieur à la famille.
    Dernière modification par Coco11 ; 07/05/2019 à 15h52.

  9. #34
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Pour cela, faites revenir le médecin expert qui a vu votre père.
    … ou un autre, ou celui qui intervient généralement dans l'EHPAD.
    Tout-à-fait d'accord avec Coco11.

    La situation dans laquelle se trouve la postante, telle qu'elle nous la décrit, est navrante et injuste.
    Il ne reste que deux solutions, celle que propose Coco11, finalement la plus énergique et totalement fondée.
    Ou alors, assumer au regard de la famille et du village, le refus de la proposition du CD et le passage auprès du JAF.
    Il faut savoir que les PA versées par les obligés alimentaires ne sont pas "récupérables" par eux lors de la succession.

  10. #35
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Alisier Voir le message
    … ou un autre, ou celui qui intervient généralement dans l'EHPAD.
    .
    Non pas tout à fait, il faut impérativement que ce soit un Médecin agréé par le Procureur, il faut vous rapprocher du Tribunal d'instance du domicile de votre père pour prendre connaissance de la liste des médecins agréés. Il en coutera 160 euros au majeur, non remboursés.

  11. #36
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'était effectivement la meilleure façon d'agir mais rien de logique n'a été fait depuis le départ !

    Déjà nous n'avions pas trouvé normal que la mairie qui a instruit ce dossier ait remis en main propre tous les documents confidentiels me concernant à mon beau-frère !
    Ce dernier, récemment retraité, y a été employé municipal et y a donc "ses entrées" et il se vante même que le maire ne lui refuse rien...
    (comme par exemple le transfert express du bail du logement social de mon beau-père)....
    Je pense rédiger mon recours du fait de la contribution qui m'est demandée est disproportionnée par rapport à mes revenus et y glisser mine de rien le fait que je suis étonnée que la somme globale de 180 € restant à charges des obligés alimentaires ne soit pas réglée par mon beau-père.
    Je suis toutefois mal à l'aise avec cela car j'ai peur que le CD n'annule à cause de nous l'admission à l'aide sociale et que du coup on paie encore plus...
    Salutations.




  12. #37
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Vous dites que votre belle-mère est décédée fin 2017.
    Comment s'est passée la succession ? êtes vous allés chez un notaire pour établir un acte de notoriété. Qui a payé les funérailles .....
    Avez vous fait un inventaire des comptes à ce moment là.
    Je parie que c'est votre beau frère qui s'est occupé de tout.


    Salutations.

  13. #38
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Non effectivement nous ne sommes pas allés chez le notaire et le peu d'argent sur le compte courant cela a financé la quote part des funérailles dont la facture a été répartie en 1/5 (les 4 enfants + le père).
    Suite au décès fin 2017 de son épouse mon beau-père a été hospitalisé puis placé en HP et comme le retour dans son logement était inenvisageable son plus jeune fils a repris le bail en janvier ou février 2018, sans nous avoir concerté et grâce au frère aîné qui a comme je le disais "a ses entrées" à la mairie... Après s'il ne l'avait pas repris le bail aurait été résilié. Du coup mon beau-père a épargné malgré lui jusqu'à son placement en EHPAD en septembre 2018, ce qui explique cette somme sur son compte courant.
    Salutations.

Page 2 sur 2 PremièrePremière 12

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] règles de territorialité en matière d'obligation alimentaire envers un ascendant
    Par Nallei dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/05/2012, 12h08
  2. [Parents et Enfants] Obligation alimentaire envers ascendant
    Par Nougat62 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 18
    Dernier message: 27/11/2009, 08h32
  3. [Parents et Enfants] Obligation alimentaire envers un ascendant déchu de ses droits parentaux
    Par Gillesdu38 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/09/2009, 13h22
  4. [Crédit et Endettement] Obligation alimentaire envers un ascendant, prêt logement à titre gratuit...
    Par Zabeille dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/07/2007, 15h21
  5. [Parents et Enfants] Refus d'obligation alimentaire envers un ascendant
    Par Titus09 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/07/2006, 22h06