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Discussion : signature d'un contrat sans avoir ses facultés intellectuelles

  1. #1
    Membre

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    mon pere est decede. sa deuxieme femme a 44 ans la volonte de mon pere etait qu'on ne puisse pas la mettre dehors mais quelle n'est aucun droit sur la maison hors on vient d apprendre quelle a le droit a60% nous 40% si elle choisi l usurfruit. Mon pere etai atteint d'un cancer aux poumons et d un oedeme cerebral donc cette derniere annee il n avait pas toute sa tete ils se sont mariés au mois de fevrier on rediger un contrat de mariage en janvier alors kil etait a l hopital lors de la redaction de ce dernier il ne voyait pas beaucoup et ne pouvait pas lire ni le contrat de mariage ni lacte concernant la donation au dernier des vivants. Avons nous un recours possible? ils n ont vecu que 6ans et demie dans la maison de notre enfance la seule chose qui nous reste de papa.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Malheureusement pas de contestation possible sauf à prouver que votre père n'avait plus ses facultés intellectuelles au moment de l'établissement de ces actes, mais là il faudra aller en justice et avoir des preuves concrètes (écrits, témoignages, certificat médical etc.....).

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