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Discussion : don manuel provenant de l'étranger

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    je suis française résidente en France, devant recevoir un don manuel (80 000 €) de mon père, espagnol, résident en Espagne; est-ce bien au donataire de faire la déclaration fiscale de don ? Y-a-t-il des droits de donation ? Quels sont les frais engendrés par ce transfert de fonds entre banques (virement de compte à compte).
    Merci pour votre réponse rapide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Maité30 Voir le message
    bonjour,
    je suis française résidente en France, devant recevoir un don manuel (80 000 €) de mon père, espagnol,
    Bonjour,

    Les frais de transfert sont minines si vous le faites en utilisant les codes IBAN et BIC de votre banque .

    ISO 13616 - Wikipédia

    Votre banque vous demandera , dans le cadre du contrôle de l'argent sale, l'origine de cette somme et fera un déclaration au fisc.

    Actuellement votre Père peut vous donner jusqu'à Euro 150,000 sans droits tous les 6 ans.

    De votre côté, il faudra faire une déclaration à votre Centre des Impôts ( dans un mois de réception ).

    Voir formulaire à télécharger:

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...ormulaire_2433

    Cordialement,

    giantpanda

    PS. Je ne sais pas quelles formalités espagnoles votre Père devra faire.

  3. #3
    Membre

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    merci pour ces précisions.Pouvez-vous néanmoins me confirmer si mon père devra payer des droits en tant que donateur ? J'ai recherché l'existence d'une convention fiscale franco-espagnole, sans succès ! est-ce que dans ce cas, le domicile fiscal du donataire est à privilégier pour la déclaration du don ?
    cordialement,
    maite30

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En France, votre Père n'aura pas de droits à payer.

    Je ne connais pas les lois espagnoles sur les donations et sur les abattements en vigueur ( le montant qu'on peut donner à son enfant sans droits ) . Cette question s'applique aussi à la question s'il est impératif de faire une déclaration de donation ou non en Espagne.

    Cordialement,

    giantpanda

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