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Discussion : achat viager libre; et succession du bénéficiaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    Je suis en train d acheter un apt en viager libre sur 1 tète, et je ne comprends pas tout ceci; est ce que cela peut etre ou ne devrait etre simplifié -(puisque le credirentier / vendeur est qu une seule personne-- et non un couple --) dans le compromis et acte authentique de vente.

    j espere avoir reussi a mettre la piece jointe;
    ma 1 ere question etant; Pourquoi les heritiers du credirentier /du vendeurn auraient ils droit à la totalité du loyer mensuel lors d un décés survenu le 3 du mois, par exemple;; ?! ET pas de remboursement au prorata des jours vécus du crédirentier;
    il est dit que les heritiers n on pas a reverser un loyer /rente viagere payée avant décés du credierntier;;; ce loyer peut etre enorme...

    AI je le droit et gain de cause de demander le paiement de la rente viagere en fin de mois et non le 1 er du mois comme imposé dans le compromis; ?!
    Merci d avance
    Miniatures attachées Miniatures attachées achat viager libre;  et succession du bénéficiaire-debirentier-acquereur-.png  

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Depuis votre autre post https://forum-juridique.net-iris.fr/...ete-faire.html, avez vous pris conseil auprès d'un notaire comme cela vous l'avait été recommandé ?

    ma 1 ere question etant; Pourquoi les heritiers du credirentier /du vendeurn auraient ils droit à la totalité du loyer mensuel lors d un décés survenu le 3 du mois, par exemple;; ?! ET pas de remboursement au prorata des jours vécus du crédirentier;
    il est dit que les heritiers n on pas a reverser un loyer /rente viagere payée avant décés du credierntier;;; ce loyer peut etre enorme...
    Ce sont les conditions d'une vente en viager : quand on espère faire une bonne affaire en tablant sur le décès du crédirentier (désolée d'être aussi directe, mais c'est le principe d'un achat en viager), il faut accepter les conditions du contrat ; les héritiers du crédirentier n'auront aucune raison de rembourser une part du loyer d'un bien dont ils ne seront pas héritier…. et si vous estimez qu'une mensualité de loyer est "énorme", il vaudrait peut-être mieux renoncer à votre acquisition.

    AI je le droit et gain de cause de demander le paiement de la rente viagere en fin de mois et non le 1 er du mois comme imposé dans le compromis
    Aucune raison que le crédirentier accepte : un loyer est généralement payable à terme d'avance.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci, c est effectivement logique pour les héritiers du crédirentier, il se peut qu il n y ai pas de font disponibles et de plus ce n est pas eu qui auraient utiliser la rente.

    je me suis effectivement rapproché d un notaire puisque c est dans le compromis que j ai ces formulations;

    autre question; line 7... Comment cela se passe t il si suite a un déces du beneficiare/ debirentier/ moi en l occurence, car j ai toujours entendu dire les comptes bancaires sont alors automatiquement gelés par les banques et gouv pour les successions !
    Cela voudrait il dire que mes heritiers / mineurs, perde le droit a cette achat immobilier ? car alors il y aura non payment de la rente... et Possession du bien par le crédirentier ( paragraphe 7).. qui je le comprends bien a besoin lui aussi de sa rente pour survire..

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