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Discussion : Séparation d'un bien acheté en commun

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Nous sommes 2 frères, nous avons acheté un pavillon ensemble en indivision en 2000, en ayant avec un compte bancaire commun sur lequel le remboursement est débité.
    Aujourd’hui la maison commence à être petite, la famille s’agrandit de chaque coté,
    Nous envisageons de le vendre et d’acheter un pavillon chacun, toujours financé par un compte commun.


    1ere: Peut-on demander chez le notaire que la future maison de mon frère soit entièrement à son nom et pareil pour la mienne ?

    2eme : Comme nos épouses ne travaillant pas et pour éviter que la banque nous (mon frère et moi-même) impose de payer des assurances supplémentaires, sous prétexte en cas d’invalidité ou décès, nous obligé de prendre une assurance à leur nom.

    Peut-on refuser ?

    3eme : A la période où j’acheté avec mon frère ce pavillon, j’étais encore célibataire, aujourd’hui je suis marié, si j’achète une maison, avec l’apport de la vente de la maison actuelle + un petit crédit supplémentaire, cette maison peut être uniquement à mon nom, étant donné que le bien a été acheté avant le mariage ?



    Merci de me donner quelques éclaircissements avant d’entamer toutes les démarches.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Alors personne ne veut pas me répondre, merci de prendre 2 petites minutes pour me dire ce que vous en pensez.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Je ne suis pas juriste, je n’ai pas leur langage, mais je suis certaine de ceci :

    Votre question : « 2eme : Comme nos épouses ne travaillant pas et pour éviter que la banque nous (mon frère et moi-même) impose de payer des assurances supplémentaires, sous prétexte en cas d’invalidité ou décès, nous obligé de prendre une assurance à leur nom.
    Peut-on refuser ? »


    è En principe lorsque vous faites un emprunt immobilier auprès d’une banque, comme vous êtes mariés, il me semble normal que la banque impose une assurance sur les deux têtes (la vôtre et celle de votre épouse), car s’il vous arrive un problème de santé sérieux (ou à votre femme) la banque sera assuré de récupérer les fonds prêtés… De plus votre nouvelle maison sera aussi le domicile de votre épouse, par conséquent pour la demande d’emprunt il faudra aussi qu’elle donne son accord n’est-ce pas ?

    Votre question : « 3eme : A la période où j’acheté avec mon frère ce pavillon, j’étais encore célibataire, aujourd’hui je suis marié, si j’achète une maison, avec l’apport de la vente de la maison actuelle + un petit crédit supplémentaire, cette maison peut être uniquement à mon nom, étant donné que le bien a été acheté avant le mariage ? »


    èVous ne précisez pas si vous êtes marié sous le régime de la communauté,
    si tel est le cas, la maison sera considérée comme étant un bien de la communauté, cette communauté ayant une dette envers vous proportionnellement à votre apport personnel (votre part de la vente de la maison que vous possédez avec votre frère). Quant au remboursement du crédit, il sera considéré comme étant réalisé par la communauté, donc par ce fait votre épouse sera propriétaire de votre futur maison proportionnellement à la demi part que représentera le remboursement de ce crédit au moment de la dissolution de votre mariage (par divorce ou par décès). Le fait que votre femme ne travaille pas n’entre pas en considération.


    salutations

  4. #4
    Membre Sénior

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    1ère question - Tout dépends sous quel régime vous vous êtes mariés : Séparation de biens => à votre nom seul, mais en cas de communauté => à vos deux noms.
    Cependant et celà réponds à votre 3eme question, indiquez à votre notaire que les fonds proviennent d'un bien propre et faite une déclaration de remploi, en cas de divorce, la communauté vous devra une récompense.

    2ème question - la banque demande à ce que le bien soit assuré à 100%, votre épouse ne travaillant pas je pense qu'il vous ait possible de prendre une assurance uniquement sur votre tête.

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