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Discussion : Avance sur héritage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma mère m'a fait une avance sur héritage d'un appartement,il y a 30 ans.

    Puis-je le vendre sans l'accord de ma soeur ?

    Comment cela se passe t'il au moment de héritage, le prix rentrant dans l'héritage est celui de sa valeur actuelle ?

    Merci d'avance pour votre aide


    Cordialement

    [Olivierpointbar]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/03/2019 à 20h50. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le consentement de votre sœur à la vente sera recherché. Son non-consentement ne sera pas un obstacle absolu à la vente, mais il faudra que l'acquéreur, dûment informé des risques qu'il prend, accepte d'acquérir sans le consentement de votre sœur. Dans la pratique, c'est donc un obstacle sérieux.
    Le risque qu'il prend, c'est celui de se voir poursuivi en action en réduction des donations excessives en tant que tiers détenteur du bien donné puis aliéné, au cas où une action en réduction contre vous se trouverait inefficace en raison de votre insolvabilité à payer une indemnité de réduction.

    Au moment du partage (et pas de l'héritage, car on peut partager une succession des années après le décès), le rapport de votre donation se fera au prix de revente du bien donné ; toutefois, si ce prix sert à acquérir un nouveau bien, le rapport se fera pour la valeur de ce nouveau bien au jour du partage (de la fraction de ce bien que le prix a permis d'acquérir), sauf si la dépréciation de ce bien est inéluctable.
    Par exemple

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