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Discussion : Construction suite à une donation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    ma femme vient d'hérité d'un terrain; Nous sommes marié sans contrat. Nous avons décidé de faire construire une maison sur ce terrain.
    Quels sont mes droits si, par la suite, il y a un problème dans mon couple? ... sachant que les 3/4 des revenus du couple sont les miens et que pour financer la maison nous allons faire un crédit de 100 000 euros.

    Par avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    sachant que les 3/4 des revenus du couple sont les miens
    100% des revenus du couple sont des revenus de la communauté. C'est la communauté qui va emprunter, et qui va dépenser son argent.
    Si vous vouliez raisonner en 75% des revenus sont les miens, il fallait vous marier en séparation de biens.

    Le bien sera la propriété de votre épouse, puisque le terrain lui appartient, et la communauté aura droit à une récompense due par votre épouse (ou sa succession) pour avoir amélioré son patrimoine propre. La récompense fait partie des opérations de liquidation-partage de la communauté, suite à décès, divorce, ou même changement de régime matrimonial. Dans votre cas, ce sera un actif de la communauté.
    Dernière modification par Rambotte ; 16/03/2019 à 19h12.

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