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Discussion : Tutelle sans consan

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'aimerais savoir , mon grand-père à 84 ans et est aveugle et vie seul avec la compagne de mon oncle qui vient de décédé.
    Comme elle a décidé de s'occuper de lui, elle a procuration sur ses comptes . Puis-je demander une mise sous tutelle ou curatelle sans l'accord de mon grand père sachant que je ne vie pas près de chez lui et n'ai aucune visibilité des comptes .
    Merci pour les réponses qui seront données.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    sachant que je ne vie pas près de chez lui et n'ai aucune visibilité des comptes .
    Et pourquoi en auriez vous?
    Article 425
    Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
    Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre.

    S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément à l'une de ces deux missions.
    Sauf informations non données, la justice considère votre grand père capable de prendre les décisions pour lui même en ce qui concerne ses comptes .

    Donc, mis à part en vous occupant vous même de votre grand père, il faudra attendre son décès pour vérifier ses comptes .

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre reponse. Cest vrai qu'etant eloigne de son lieux d'habitation c'est complique de le voir tres regulierement. C'est pour cela que je pensais que l'on pouvait mettre une tiers personne extérieur à la famille et à la personne s'occupant de lui, qui puisse vérifier qu'il est ce qu'il faut pour vivre décemment vu son handicape
    Dernière modification par Anolie 44 ; 14/03/2019 à 16h47.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vu qu'il a toute sa tête pour en décider, rien de vous empêche d'en parler avec lui et/ou à la personne qui s'en occupe gracieusement ( et qui peut être aurait besoin d'aide)

    Il y a aussi une histoire de coût à supporter dans cette histoire, bien sur .

    Il y a des aides pour compenser son handicap, qu'il a peut être déjà si sa cécité n'est pas récente, mais je ne comprends pas bien en quoi regarder ses comptes en fait partie .

    Après rien ne vous empêche de vous renseigner sur le coût d'une maison de retraite quand sa dépendance sera dure à gérer pour tout le monde ; la tutelle à ce moment, là, se mettra rapidement en place .

  5. #5
    Membre

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    Le fais que l'on suggére que quelqu'un puisse vérifier si ses comptes pour vivre tous les jours reste correct n'est je pense pas quelque chose de négatif, la personne qui s'en occupe vie avec sa fille sous le même toi que lui et de plus à un travail ,elle est logé nourrit blanchit par lui même et s'en occupe très bien. C'est juste une manière de mettre tout le monde en sécurité que se soit mon grand-père ou cette personne.
    Mais vous m'avez donné les réponse que j'attendais je vous en remercie

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Comme dit plus haut, vous pouvez très bien anticiper certaines choses niveau dépendance ; c'est bien d'avoir les prix et les délais, suivant le secteur choisi .

    Et le meilleur moyen de se tenir informé de l'évolution de la situation de votre grand père, à tous les sujets, c'est de venir la constater par vous même assez régulièrement ; le jour ou vous constaterez une altération de ses capacités mentales, n'hésitez pas à revenir si besoin .

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