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Discussion : Règles divorce

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai besoin d'un conseil svp.

    Pour vous expliquer

    2016 : Vente d'une maison à 420 000 € ayant eu un réemploi d'un époux A.
    2017 : Achat d'une maison à 200 000 € par l'époux A en réemploi donc bien propre.
    2018 : Achat d'un appartement à 155 000 € pour l'époux B à 50/50 avec l'époux A, l'apport de l'époux B venant d'une récompense suite à la vente de la maison de 420 000 €.
    2019 : Divorce

    J'aimerai savoir quel montant l'époux B peut réclamer de l'appartement ?

    En effet, le principe de récompense est assez complexe et j'ai vraiment besoin d'aide.

    Merci par avance de votre aide.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Pour répondre à cette question il faudrait etre plus précis dans le financement des biens pour comprendre, justement, le jeu des récompenses, car là, les chiffres ne correspondent pas .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Kang74,

    En effet, je vais être plus précis.

    Le bien de 420 000 € a été financé par un réemploi pour le terrain (285 000 €) et la construction de la maison (135 000 €) a été financé par un prêt sur les deux époux A et B.

    La maison de 200 000 € a été acheté comptant suite à la vente de la maison de 420 000 € et l'appartement également avec les caractéristiques décrites dans mon premier message.

    Le solde de 65 000 € a dont été versé sur le compte de l'époux A qui avait le réemploi.

    Merci encore pour votre aide.

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ok, c'est presque clair si tant est que ce beau monde ait été en séparation de bien ; le mot " récompense" à ce sujet me trouble .

    Si c'est le cas le cas , à la vente du bien de 420000e , A a récupéré 350 000e( 285 000+65 000 de prêt) et a acheté la maison 200 000 et mis 90 000 dans le dernier appart en apport (?) .
    Donc déjà il y a un problème niveau financement/ acte ( on n'est pas à 50/50) parce que l'époux B n'a mis que 65 000e sur 155 000

    Et qu'a t'il fait du reste ? ( il reste lui reste 60 000 en propre si il a acheté maison et 90 000 d'appart)

    Parce que, ce que A doit à B dépendra aussi de ce que B doit à A .

    J'insiste sur le fait que si mariage en communauté, ce n'est pas pareil du tout.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Rebonjour,

    Merci de votre retour rapide.

    En effet, il s'agit bien d'un mariage en communauté mais avec le bien de 420 000 € qui a été financé comme indiqué.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Non, ce n'est toujours pas clair.

    Lors de la vente du bien pour 420 000 €, restait-il des encours de prêts à rembourser ?

    La maison de 200 000 € est un bien propre de Monsieur financée au comptant.
    L'appartement a été acheté en indivision 50/50, mais vous ne dites pas s'il a été payé comptant ou s'il y a eu une partie en prêt ?

    S'il y a divorce en 2019 et que l'appartement a été acheté en 2018, il ne faut pas compter sur une plus value. La part revenant à Madame serait donc ce qu'elle a investi dans cet appartement.
    Dernière modification par Yooyoo ; 13/03/2019 à 15h20.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    En effet, il s'agit bien d'un mariage en communauté mais avec le bien de 420 000 € qui a été financé comme indiqué.
    Donc tous vos calculs sont faux vu qu'on ne dissocie que deux choses
    - les biens propres ( avant mariage et donation/heritage)
    - la communauté .
    Dans le contexte c'est très simple A a 285000 de bien propre dont 200 000 qu'il a réemployé dans un bien propre.
    Il lui reste donc 85 000 de bien propre .

    Si il en a fait profiter la communauté, la communauté lui doit une récompense.
    Tout le reste a été financé par la communauté, B n'a jamais eu de bien en propre (?)
    Au divorce les biens en communauté sont liquidés .
    Donc si la communauté n'a que l'appartement à 155 000, la communauté doit 85000 à A .
    Reste 70 000e de communauté à se partager .

    Si il n'en a pas fait profiter la communauté ( donc il les a toujours en propre)
    la communauté c'est 155 000e à se partager .

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour Yooyoo,

    En effet, je vais préciser, au moment de la vente de la maison de 420 000 €, il n'y avait pas de prêt en cours et il n'y en a eu aucun sur les biens suivants.

    Je comprends votre raisonnement sur la partie de l'appartement sauf que le notaire nous a indiqué que vu que l'achat de l'appartement a été réalisée avec une récompense pour l'époux B, on ne peut pas faire 50/50 et que vu que l'apport de l’époux B est une récompense, il y à la dissolution du mariage, un "remboursement" à faire à la communauté.

    Kang74 : Techniquement, le notaire nous a expliqué que le bien propre de 420 000 € appartenait bien à l'époux A et donc l'époux A n'avait pas 285 000 € mais bien 420 000 € de biens propres avec un réemploi de 285 000 € et une récompense de la moitié de l'appartement de 155 000 (87 500 €]. Pour précision, l'époux B n'a jamais eu de bien propre.

    Je cherche des précisions car le raisonnement du notaire ne m'a paru clair et lui même paraissait perdu... j'avoue que cela est complexe.

    En fait, j'aimerai mieux comprendre ce principe de la récompense lors de la dissolution du mariage.

    Merci à vous.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Son raisonnement est curieux, vu que le bien a été vendu ...
    Soit 420 000 e bien propre pour A moins la récompense de 135 000 qu'il doit à la communauté, cela fait bien 285 000 de bien propre quand même .
    Car je suppose qu'il n'a pas gardé les 135 000 de la communauté sur un compte et que la communauté en a profité, pour acheter le dernier appartement , par exemple .
    Et de toute les façons dire que A a mis 220 000( 420 000-200000 maison) de bien propre dans la communauté et doit 135 000 de récompense à la communauté, ça fait toujours que la communauté doit 85 000 à A .
    Dernière modification par kang74 ; 13/03/2019 à 15h59.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Kang74,

    Je suis d'accord mais le notaire dit que vu que le bien propre était de 420 000 €, l'argent de 135 000 € n'est pas de la communauté étant donné qu'il y a eu la récompense (env 80 000 €) et cela me parait très bizarre.

    C'est pour ca que je cherches des infos sur la récompenses mais visiblement personne ne sait à part le jour de la dissolution du patrimoine (le juge qui tranche ?).
    Dernière modification par John692 ; 13/03/2019 à 16h21.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    e suis d'accord mais le notaire dit que vu que le bien propre était de 420 000 €, l'argent de 135 000 € n'est pas de la communauté étant donné qu'il y a eu la récompense (env 80 000 €) et cela me parait très bizarre.
    Einh?
    La récompense de quoi à qui?
    Pour qu'il y est recompense il faut que
    - soit un bien propre finance un bien de communauté ( usage des 220 000? mais vous n'avez pas dit ce qu'il en a été fait)
    - soit la communauté finance un bien propre .( je ne vois que les 135 000e)

    A mon avis il me manque des infos ( comme l'usage des 220 000e restant)
    Vous vous êtes mariés quand?( peut être une piste ...)
    l'apport de l'époux B venant d'une récompense suite à la vente de la maison de 420 000 €.
    Et là, je ne comprends pas ce que cela veut dire puisque le jeu des récompenses se jouent au divorce .
    Il n'y a pas d'apport de l'époux B, il y a un financement de la communauté .
    Dernière modification par kang74 ; 13/03/2019 à 17h20.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Lors de la vente du bien de 420 000 €, Monsieur devait récupérer ses fonds propres ((valeur du terrain) 285 000 € + la moitié de la valeur de la maison financée 50/50 : 67 500 €, soit un total de 342 500 €.

    Sur cette somme, il a réinvesti 200 000 € dans l'achat de la maison + 77 500 € pour financer sa part de l'appartement, soit un total de 277 500 €.

    Monsieur aurait versé 65 000 € sur le compte de Madame : est-ce en plus des 67 500 € qui devaient lui revenir sur la vente du bien de 420 000 € ?

    Le notaire part du principe que l'appartement de 155 000 € a été financé 50/50 mais il semble que ce ne soit pas le cas : qui a financé quoi exactement dans cet appartement ?

    Pour précision, l'époux B n'a jamais eu de bien propre.
    Si le prêt ayant financé la maison sur le terrain de Monsieur a été remboursé par la communauté, il y avait bien 67 500 € qui revenaient à Madame lors de la vente.
    Si ce sont les seuls fonds dont disposait Madame et s'ils ont été totalement investis dans l'achat de l'appartement, la soulte à reverser à Madame est alors de 67 500 € (en partant du principe qu'il n'y a eu aucune plus value depuis l'acquisition).

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai eu des précisions hier par un notaire.

    Voici la situation à aujourd'hui :

    Madame possède : 1) 200 000 € (une maison sans prêt acheté grâce à un réemploi de la vente de la maison de 420 000 €) + 2) 50 % d'un appartement acheté à 167 000 € (sans prêt et sans réemploi) + 45 000 € sur son compte

    Monsieur possède : 16 000 € sur son compte et 50 % de l'appartement acheté à 167 000 €.

    D'après un notaire, madame peut réclamer l'appartement dans la totalité si elle prouve que l'argent vient de fonds propres
    D'après un autre notaire, madame ne peut pas réclamer l'appartement dans la totalité car il n'y a pas de remploi

    Avec ces chiffres, savez-vous comment la liquidation va se passer ?

    Merci encore.

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