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Discussion : Garde alternée hébergement.

  1. #26
    Pilier Sénior

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    Pas d'accord. La mère n'a pas à mêler sa fille à ses conflits avec son père en lui expliquant leurs litiges.
    Il semblerait que ce soit le père qui en fasse un litige : jusqu'à présent, la mère a fourni le nécessaire (et même davantage) qui lui a été rendu sale. L'enfant est probablement déjà bien consciente de la situation tendue, toute explication ne peut qu'apaiser les choses.
    Cependant, je suis d'accord avec kang74 : on partage les vêtements en 2 et chacun achète le complément (y compris les produits d'hygiène) et entretient ce qui reste chez lui.
    moins que la mère prenne un plaisir à donner un trousseau au nom de son droit de jouissance du domicile conjugal et de tout ce qu'il y a à l'intérieur en attendant un partage de communauté quand les vêtements n'iront plus à personne...
    Mais je doute que cela soit vraiment apprécié .
    Moi, j'aurais tendance à croire que la mère veut surtout que son enfant soit le moins inconfortable possible dans cette situation mais qu'elle se sent peut-être un peu lassée par l'attitude du père.

  2. #27
    Pilier Sénior

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    L'attitude du père se justifie peut-être par l'attitude de la mère que cherche tous les prétextes pour lui nuire, mais qui voudrait régler la situation sans avoir à saisir le JAF.

  3. #28
    Pilier Cadet

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    Peut être le fait que la petite soit obligée de se lever à 5h40 faire 50 mn de route ensuite le matin elle a 40 mn de bus pour arriver à l'heure au collège et le soir elle doit faire 55 mn de bus et marcher pour se rendre dans ce bar pour attendre son père.
    Mon amie paie les billets de train car la aussi le père payant une pension il estime qu'il paie le prix du bus et que les activités extra scolaires il n'y a rien sur l'ONC donc ..
    Il ne veut pas dépenser un centime de plus que la pension "sinon ça aurait été spécifié dans l'ONC" .. En fait dans l'ONC il n'y a rien sauf le montant de la PA et la garde alternée mais rien des devoirs de chacun et les frais que chacun doit engager pour leur fille.
    Il ne paiera pas non plus pour le conservatoire ni le sport.
    Mon amie paie les vêtements de sa fille sur son salaire depuis très longtemps.
    Elle a un salaire bien moindre que celui du père et l'entretien de la maison a un coût.
    Question est ce que mon amie si elle loue une partie de la maison doit reverser une partie à son mari ?

  4. #29
    Pilier Sénior

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    Peut être le fait que la petite soit obligée de se lever à 5h40 faire 50 mn de route ensuite le matin elle a 40 mn de bus pour arriver à l'heure au collège et le soir elle doit faire 55 mn de bus et marcher pour se rendre dans ce bar pour attendre son père.
    Vous en rajoutez à chaque message ; au début, il n'y avait que le mercredi que l'enfant devait attendre son père dans un bar .
    Doit-on comprendre qu'en habitant à 1 heure de son collège, le matin elle doit faire 50 minutes de route + 40 minutes de bus ?
    Si le matin c'est juste 40 minutes de bus pour aller de chez son père au collège, pourquoi le soir doit-elle faire 55 minutes de bus pour aller attendre son père dans un bar : pourquoi ne rentre t-elle pas directement chez elle.
    Il faut arrêter de mettre de l'huile sur le feu et rappeler à votre amie qu'il n'y a qu'une seule solution qui est de saisir à nouveau le JAF.

    Mon amie a eu la jouissance de la maison sans indemnités et c'est un gros point de conflit et qu'il doit aussi verser une PA car grande disparité de revenus.
    Elle a un salaire bien moindre que celui du père et l'entretien de la maison a un coût.
    Question est ce que mon amie si elle loue une partie de la maison doit reverser une partie à son mari ?
    Le juge lui a accordé la jouissance gratuite de la maison, c'est déjà un très gros avantage. Vous ne dites pas s'il y a encore des prêts à rembourser sur cette maison et si c'est le papa qui doit assumer seul cette charge.
    Votre amie n'a pas le droit de louer une partie de la maison sans l'accord de l'autre indivisaire, et si une partie du bien est louée, le loyer perçu devra être partagé avec Monsieur.
    Dernière modification par Yooyoo ; 19/03/2019 à 09h58.

  5. #30
    Pilier Sénior

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    Attention à bien comprendre que la jouissance à titre gratuit est une pension de secours en nature .

    Ce qui veut dire que Monsieur peut la déduire de ses revenus comme tel ... et que Madame serait donc obligée de la déclarer comme tel ici .

    A mon avis une médiation pour faire le point entre les droits et devoirs de chacun ne serait pas du luxe .
    Que votre amie ne paie rien de plus que ce qu'elle doit .
    Qu'elle réclame, avec l'aide de son avocat ce qu'il doit .
    On est dans un cadre juridique , pas dans l'escalade des coups bas, qui desservent l’intérêt de l'enfant au milieu .
    Si on se sert du cadre juridique on risque moins l'effet boomerang d'actes inutiles .

    Si vous pouviez recopier la partie de l'ONC concernant l'obligation alimentaire de chacun, ce serait bien aussi .

  6. #31
    Pilier Cadet

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    BOnjour Kang merci de votre réponse
    Mon amie est prête à faire une médiation mais elle veut que l'on ne parle que de leur fille et des modalités de la GA et sans avocat car mon amie répugne à dépenser encore des frais d'avocat mais que son mari a des moyens qui lui permettent de venir avec un avocat. Donc partie pas très équilibrée.

    Son mari est furieux car elle a fait ce constat d'huissier qu'il ne vit pas à l'adresse de l'ONC
    Avant l'ONC ils s'étaient entendus que la petite serait avec son père mais qu'avec son père car c'est ce que désirait la petite. La GA a été acceptée justement car elle gardait tout ses repères parce que les deux domiciles n'étaient pas très loin.

    Mon amie se fiche de payer les aliments pour sa fille quand elle est avec le père du moment qu'elle ne manque de rien. Son mari est venu samedi pour venir chercher des vêtements - le deal était : soit elle donnait des vêtements pour la semaine car il paie une pension pour ça et n'achèterait rien soit... Menace implicite que la petite allait porter une semaine les mêmes vêtements. Le souci est que le contentieux immobilier est devenu un contentieux sur tout et que le (encore) mari de mon amie ne lâchera rien.
    Mon amie est allée chercher sa fille au collège hier car elle s'est fait une entorse - elle ne doit pas marcher. Elle a demandé au père de venir la récupérer chez elle il a dit non. Au final la petite reste chez sa maman le temps de guérir mais le père garde les vêtements qu'elle a amené.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 20/03/2019 à 09h38.

  7. #32
    Pilier Sénior

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    Comme déjà dit, d'un point de vue juridique, les vêtements appartiennent aux deux et c'est à l'enfant d'en jouir :qu' elle lui donne définitivement un panel de ceux ci et point .

    Un avocat c'est 200e pour un courrier max, et cela permet d’éviter de perdre de l’énergie, du temps et de l'argent dans le contexte : on en est au début de la séparation, si on ne cadre pas tout de suite les choses, ça va etre long jusqu'à la majorité, la rancoeur va obscurcir le jugement et au final niveau procédure et frais diverses cela va coûter plus cher qu'une lettre d'avocat, dont on peut se servir pour la procédure actuelle .
    Si on veut éviter de tourner dans une roue de hamster jusqu'à la majorité, on fait ce qu'il faut .
    Si vous pouviez recopier la partie de l'ONC concernant l'obligation alimentaire de chacun, ce serait bien aussi .
    On ne peut rien affirmer sans cela .
    Je ne sais pas quand a commencé la procédure, quand l'ONC a été statué, mais on peut supposer que certains frais de l'enfant ont été déjà payé par la communauté ( même si sortis du compte de Madame) : exemple frais d'activité .
    Qu'elle paie plus que sa part pour l'enfant, ok, mais ce serait quand même à son avantage de le faire valoir à l'audience, histoire d'avoir une pension plus élevée qui compense ce fait ( car oui, si en GA , on ne paie pas les frais qu'on doit, pour éviter les querelles inutiles à ce sujet, ben on décide d'une pension en rapport plus facile à recouvrer par un paiement direct)
    Donc demande en bonne et due forme et preuve de paiement perso .
    qu'avec son père car c'est ce que désirait la petite
    Raison de plus pour se cacher derrière un avocat pour certaines choses, car comme je vous l'ai déjà dit, si la GA n'est pas possible, l'enfant ayant 10 ans, elle pourra etre entendu et donner son avis par rapport à sa résidence habituelle : pas sure que l'arrivée par exemple des FDO sur l'ordre de sa mère dans un bar soit vraiment bien perçue par elle ... ni par le JAF quelque soit le contexte .

    ---------- Message ajouté à 09h41 ---------- Précédent message à 09h35 ----------

    Par contre pas sure non plus qu'elle apprécie de ne plus aller aux activités et de porter pendant une semaine les mêmes vêtements ;-)

    Que votre amie fasse tout dans les règles ( elle peut faire le partage avec sa fille comme cela , elle piège tous reproches à venir du père qui va dire qu'elle s'est gardée les bons vêtements , à coup sur) et qu'elle laisse sa fille découvrir la réalité de la vie avec son père ... et en juger .
    Dernière modification par kang74 ; 20/03/2019 à 09h59.

  8. #33
    Pilier Sénior

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    Mon amie est prête à faire une médiation mais elle veut que l'on ne parle que de leur fille et des modalités de la GA et sans avocat car mon amie répugne à dépenser encore des frais d'avocat mais que son mari a des moyens qui lui permettent de venir avec un avocat. Donc partie pas très équilibrée.
    Il faut arrêter de tergiverser : ce n'est pas une médiation qui permettra de changer le jugement d'ONC (résidence alternée, montant de la P.A.,...). Il faut que votre amie saisisse le JAF si elle veut faire modifier le jugement.
    Qu'elle argumente sur les délais de route de sa fille pour aller à l'école, sa fatigue, sa difficulté pour se rendre à ses activités, son manque d'intimité en partageant la chambre du fils de la concubine,... mais qu'elle arrête de s'arcbouter sur les vêtements, vouloir fournir la nourriture et les produits d'hygiène pour la semaine de garde du père, le fait qu'elle attende son père sous la responsabilité d'un patron de bar,...

    Cela fait juste deux mois que le jugement d'ONC a été rendu ; la petite a 10 ans et souhaite voir son père. Il faut qu'elle soit consciente que c'est une situation qui va durer des années alors autant essayer d'être plus conciliante pour le bien de l'enfant.

    Albane : au lieu d'attiser, essayez de calmer le jeu et modérer les exigences de votre amie.

  9. #34
    Pilier Cadet

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    Petite question : je vous explique : mariage séparation de biens - mon amie a eu par viager par sa marraine une maison - avec son mari ils ont beaucoup agrandi - pour agrandir ils ont acheté ensemble un petit bout de jardin du voisin. Mon amie pour le crédit 50/50 fini de payer - a fait un remploi qui a été acté chez le notaire. Mon amie est consciente que son mari a beaucoup travaillé, elle aussi mais pas seulement car des membres de la famille de mon amie sont aussi venus beaucoup aider - en faisant cela ils ont économisé des frais d'artisans - ce qu'il veut aujourd'hui est la compensation à hauteur de ce qui aurait été payé à des professionnels soit environ 80 000 €. L'avocate de mon amie a dit qu'aucune récompense n'est due car ils ont profité tous les deux de la maison et qu'il est propriétaire d'une partie du terrain sur lequel est la maison il a fait les travaux pour son propre usage. Lui dit le contraire qu'elle lu doit récompense car divorce et que dans le partage il est perdant.

  10. #35
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Comme dans tout partage il y a la solution amiable (= ils sont d'accord) sinon il y a la solution judiciaire (= le juge décide).
    Le juge déterminera sur la base des justificatifs ce qui revient à chacun.
    Voyez avec un avocat.

  11. #36
    Pilier Sénior

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    Déjà en séparation de bien, il n'y a pas récompense, mais créance, si l'argent de l'un a servi à enrichir le patrimoine de l'autre .

    Vous ne parlez pas de transfert d'argent, mais de l'achat d'un terrain en commun .
    Pour les travaux seul le financement peut ouvrir une éventuelle créance, si celui ci était supérieur à sa quote part dans les charges du mariage ; on ne quantifie pas la main d'oeuvre de lui ou de sa famille ( comme on ne quantifie pas le fait de tenir une maison et de s'occuper des enfants).
    Donc la proposition du rachat de la part du jardin qu'il a financé, mais dont il est difficile pour lui d'en faire usage est à mon avis une proposition généreuse si il n'a pas financé outre mesure ce bien qui est propre (?) .
    Je ne suis pas sure qu'on puisse parler de partage judiciaire , quand on parle de liquidation de bien, de créance, dans le cadre d'un divorce : le bien propre n'est pas à partager .

  12. #37
    Pilier Sénior

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    mon amie a eu par viager par sa marraine une maison
    Cela ne veut rien dire : on acquiert pas un viager via un tiers. Un achat en viager est un acte de vente pour lequel on paie un bouquet lors de l'acte, puis une rente jusqu'au décès de crédirentier. Le crédirentier est il toujours vivant ? A quel nom a été rédigé l'acte de vente ?
    Si le terrain racheté l'a été aux deux noms et payé par un crédit 50/50, comment ont été financés les travaux ?

    L'avocate de mon amie a dit qu'aucune récompense n'est due car ils ont profité tous les deux de la maison et qu'il est propriétaire d'une partie du terrain sur lequel est la maison il a fait les travaux pour son propre usage
    L'avocate dit n'importe quoi. Ce n'est pas parce que Monsieur a bénéficié de l'usage de cette maison pendant la durée du mariage qu'il doit laisser à Madame tout ce qu'il a investi dans cette maison (que ce soit en matériaux, en factures de professionnels ou en main d'oeuvre qu'il a effectuée).

  13. #38
    Pilier Cadet

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    La marraine de mon amie est décédée. L'acte est au nom de mon amie seule car elle n'était pas mariée son mari n'a jamais rien payé pour le viager. Ils se sont mariés après la naissance de la petite.
    Le terrain du voisin a été acheté aux deux noms et crédit 50/50 pour financer les travaux et achat de matériel mais mon amie a fait un réemploi qui a été acté chez le notaire- assurance vie. Donc pour vous yooyoo mon amie est redevable des heures de main d'oeuvre mais son papa a aidé, ses frères, et d'autres personnes. C'est difficilement quantifiable. Mon mari et moi aussi avons travaillé dans cette maison.
    Vous êtes donc en désaccord avec Kang aussi.

  14. #39
    Pilier Sénior

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    S'il n'est pas facile de comptabiliser les heures de main-d'oeuvre effectuées par Monsieur, il est possible de faire estimer la plus value enregistrée sur cette maison en comparant la valeur avant agrandissement et après réalisation des travaux.
    Monsieur pourra facilement démontrer qu'il a contribué à l'augmentation de la valeur du bien de Madame en participant activement aux travaux et qu'il a remboursé à hauteur de 50 % le prêt qui avait été obtenu pour financer l'achat du terrain, les travaux réalisés par des professionnels et les matériaux pour les travaux réalisés "en commun".

    Si Monsieur et Madame n'arrivent pas à se mettre d'accord à l'amiable sur la liquidation des biens, il est inévitable que cela passe par la case justice : ce n'est pas sur un forum que vous obtiendrez des réponses certaines. Un juge prendra une décision sur la base de justificatifs fournis par les deux adversaires.

  15. #40
    Pilier Sénior

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    Donc je répète , on est dans le cadre d'une séparation de bien, il n'y a pas de récompense, il y a une créance si la part de son ex dans les travaux, pour le domicile conjugal est manifestement exagérée par rapport aux charges normales, du foyer, au prorata des revenus .
    Jurisprudence :https://juricaf.org/arret/FRANCE-COU...160622-1521543
    Attendu que, d'une part, après avoir relevé que les époux étaient convenus, par une clause de leur contrat de mariage, que chacun d'entre eux serait réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive aux charges du mariage, et en avoir déterminé la portée, les juges du fond ont souverainement estimé qu'il ressortait de la volonté des époux que cette présomption interdisait de prouver que l'un ou l'autre des conjoints ne s'était pas acquitté de son obligation ; que, d'autre part, après avoir constaté que l'immeuble indivis constituait le domicile conjugal et retenu que le remboursement de l'emprunt bancaire contracté pour cette acquisition, opéré par le mari, participait de l'exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, en a justement déduit, sans avoir à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, que M. X... ne pouvait bénéficier d'une créance au titre de ce financement ; que le moyen ne peut être accueilli ;

    PAR CES MOTIFS :
    Dans une séparation de bien, il n'y a que des biens propres, dont on dispose comme on le souhaite .
    Il n'y a donc pas de notion de communauté qui enrichit un bien propre , ou des biens propre qui enrichissent la communauté : donc pas de récompense .
    Donc sans dépenses manifestement exagérées par rapport aux charges du mariage, Monsieur a peu de maneuvre .
    A mon avis une soulte pour le rachat de sa part du jardin, dont il ne peut rien faire ( cela m'étonnerait que cela se vende bien ...) serait déjà un soulagement pour lui .

    ---------- Message ajouté à 21h00 ---------- Précédent message à 20h57 ----------

    Vous retrouverez cette notion dans cette discussion :https://forum-juridique.net-iris.fr/...-de-biens.html

  16. #41
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour Kang - merci de cette information - pour info la maison arrive sur le bout de terrain acheté en commun, donc un bout construit et le reste est du jardin.
    Mon amie va faire ce que vous conseillez - lettre par son avocate pour rappeler les termes de l'ONC et le domicile du père qui ne correspond pas à la réalité de la vie de la petite.
    Son mari est venu pour proposer un deal - mon amie renonce à la PA (450€) et lui verse 250 € jusqu'à la majorité de leur fille (hors soulte légale pour le temps qu'il a passé à faire les travaux dans une maison qui au final n'est pas la sienne et argument si mon amie vend après le divorce il n'aura rien sur la plus value) et il se montre plus "souple" sur la GA à savoir mon amie envoie ou accompagne un week-end sur deux la petite chez ses grand parents paternels et retour par le train ( 1h - la petite les adore - ils sont restés en très bons termes avec mon amie) et partage des vacances en accord avec l'onc.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 21/03/2019 à 10h11.

  17. #42
    Pilier Cadet

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    Mon amie devrait recevoir la PA ce qui le couvre de toute poursuive et lui renvoyer la même somme + 250 euros.

  18. #43
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Mon amie devrait recevoir la PA ce qui le couvre de toute poursuive et lui renvoyer la même somme + 250 euros.
    Et le père déclare comment cette somme aux impôts ? cet arrangement devrait être entériné par le JAF, c'est plus correct.

  19. #44
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonne question yapadequoi -
    Mon amie doit avoir son avocate au téléphone demain - elle se pose la question de faire faire le partage par le JAF qui n'a pas les compétences. Devenir adversaires "ouvertement" sera néfaste pour leur fille car les enfants se rendent compte de ce qui se passe et à 10 ans ...
    Le notaire ne peut pas avancer la liquidation. En séparation il faut produire des factures de tout ce qui a été acheté en commun et de ce que chacun a payé avec son compte perso.
    Question comment doit on considérer des meubles ou autres objets "chers" reçus en cadeau ?
    Dernière modification par ALBANE33 ; 21/03/2019 à 18h48.

  20. #45
    Pilier Sénior

    Infos >

    Question comment doit on considérer des meubles ou autres objets "chers" reçus en cadeau ?
    Comme des cadeaux !

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