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Discussion : Séparation couple pacsé avec enfant

  1. #76
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lealea Voir le message
    Bonjour,

    Oui, elle peut, puisqu'elle est (aussi) propriétaire de ce logement. Si elle était interdite d'y entrer, elle pourrait vous demander une indemnité d'occupation.

    Le fait d'être propriétaire d'un logement ne donne pas le droit d'entrer (et heureusement !).
    C'est monsieur qui décide de laisser ou non l'accès à son domicile. Ce n'est plus le domicile de Mme.

    Si le ne laisse pas cette accès, elle peut effectivement demander une indemnité d'occupation (à ajouter au prix du rachat de la maison ou sous forme d'un versement mensuel). Mais si ça se trouve, mal conseillée, elle ne le fera pas...

    Personnellement je changerais les serrures, et je lui demanderai de prendre rendez vous.
    En cas de séparation, c'est plus prudent si on souhaite retrouver ses affaires, toutes ses affaires, et y compris la décoration !

  2. #77
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Le fait d'être propriétaire d'un logement ne donne pas le droit d'entrer (et heureusement !).
    C'est monsieur qui décide de laisser ou non l'accès à son domicile. Ce n'est plus le domicile de Mme.

    Si le ne laisse pas cette accès, elle peut effectivement demander une indemnité d'occupation (à ajouter au prix du rachat de la maison ou sous forme d'un versement mensuel). Mais si ça se trouve, mal conseillée, elle ne le fera pas...

    Personnellement je changerais les serrures, et je lui demanderai de prendre rendez vous.
    En cas de séparation, c'est plus prudent si on souhaite retrouver ses affaires, toutes ses affaires, et y compris la décoration !
    Il n'est pas "son" locataire ...
    Ce n'est plus la résidence principale de madame, certes, mais elle y a librement accès en résidence secondaire si elle le souhaite.
    Si monsieur lui refuse l'accès il lui doit une indemnité d'occupation.

  3. #78
    Membre Junior

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    Depuis que mon ex compagne a officialisé son adresse dans le Var j’ai pris une semaine pour aller sur place. Elle m’a autorisé à voir mon fils 3h sur la semaine chez sa mère et en présence de sa mère, se justifiant en me faisant passer pour quelqu’un de dangereux pour elle et notre enfant !
    Elle a tout pouvoir et notre enfant est devenu sa propriété.
    Nous échangeons par avocats interposés.

    Elle m’a assigné la première chez le JAF du Var, mon avocat va aller tenter de démonter l’incompétence du juge et renvoyer le dossier vers le juge de Charente. Car sa résidence habituelle est en Charente.

    Ce cas de figure est il déjà arrivé et est ce que j’ai des chances d’obtenir de ramener le dossier vers le juge de Charente ?

    Concernant ses affaires, j’ai demandé une liste qu’elle m’a transmis
    Je pense mettre ses affaires dans un box pour éviter tout conflit chez moi, est ce une bonne idée ?

  4. #79
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Depuis que mon ex compagne a officialisé son adresse dans le Var j’ai pris une semaine pour aller sur place. Elle m’a autorisé à voir mon fils 3h sur la semaine chez sa mère et en présence de sa mère, se justifiant en me faisant passer pour quelqu’un de dangereux pour elle et notre enfant !
    Elle a tout pouvoir et notre enfant est devenu sa propriété.

    [...]
    C'était prévu non ? relisez la conversation depuis le début.





    Concernant ses affaires, j’ai demandé une liste qu’elle m’a transmis
    Je pense mettre ses affaires dans un box pour éviter tout conflit chez moi, est ce une bonne idée ?

    non, vous n'allez pas en plus lui payer un box quand même ! et qui sait sur quelle durée... 6 mois ?1 an ? 2 ans ???

    vous lui demandez de reprendre ses affaires sous 15jours, comme ça ça sera à elle de payer le box.

  5. #80
    Pilier Sénior

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    Elle m’a assigné la première chez le JAF du Var, mon avocat va aller tenter de démonter l’incompétence du juge et renvoyer le dossier vers le juge de Charente. Car sa résidence habituelle est en Charente.
    Et bien je serai curieuse de connaitre les arguments qu'il invoque pour dire que la résidence de l'enfant est en Charente, puisque de l'autre coté il ne trouve rien à redire que vous deviez vous déplacer pour lui rendre visite .

    La mère a fait les démarches adéquates ( dissolution, information de son adresse justifiée) depuis le début pour qu'il en soit ainsi donc à part perdre du temps, qui est précieux quand un enfant se retrouve au milieu de cette situation, je ne vois pas bien votre intérêt .

    Quant à ses affaires, pourquoi vous en soucier ?

    Tant qu'elles restent dans le domicile commun, il n'y a pas d'indemnité d'occupation due : là, vous prouvez juste que vous voulez faire en sorte que le logement commun relève de votre seule jouissance .
    Essayer d'écouter et d'appliquer les conseils reçus, parfois ...

  6. #81
    Membre Junior

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    La résidence de l’enfant est en Charente car il y est né, il y était élevé et habitué , crèche et foyer.
    Le fait d’avoir acheté un bien en commun démontre clairement le souhait du couple et de madame de fonder un foyer
    La maman me prive de mes droits de père en partant avec notre enfant sans mon accord
    Je suis obligé de faire le déplacement pour voir mon fils puisque elle m’en prive, cela démontre l’intérêt que je porte à mon enfant et à son bien être
    Si elle m’interdit de le voir malgré les créneaux décidés entre avocats elle s’enfonce encore plus

    Donc pour vous c’est normal, je me barre avec mon enfant en prévoyant bien les démarches à faire et hop je suis tranquille ?
    Et je refuse à la mère de venir etc...
    Je lui accorde 3h si j’ai envie mais il fait les km pour venir même si ça sert à rien tant pis pour lui
    J’ai toute puissance...

  7. #82
    Pilier Sénior

    Infos >

    La résidence de l’enfant est en Charente car il y est né, il y était élevé et habitué , crèche et foyer.
    Le fait d’avoir acheté un bien en commun démontre clairement le souhait du couple et de madame de fonder un foyer
    La résidence de l'enfant c'est là ou il habite : point .
    Il n'habite plus en Charente sinon vous ne serez pas obligé de faire le trajet pour le voir .
    Il n'est plus question du passé, des souhaits qui n'existent plus .
    Donc inutile de demander des choses impossibles ou qui n'apporteront qu'un report de vos droits .
    Donc pour vous c’est normal, je me barre avec mon enfant en prévoyant bien les démarches à faire et hop je suis tranquille ?
    Ce n'est pas normal , mais c’était prévisible et pouvait être anticipé dés que vous avez commencé sur ce forum .

    N'essayez pas de vous en prendre aux intervenants que vous n'avez pas écouté quand il était temps de faire au lieu de subir comme cela se passe actuellement .

    Maintenant à vous de décider si vous voulez persister à ne pas écouter, à penser comme vous le souhaitez au lieu d'agir dans le bon sens .

  8. #83
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    La résidence de l’enfant est en Charente car il y est né, il y était élevé et habitué , crèche et foyer
    Jusqu'au jour où, le(s) parent(s) avec le(s)quel(s) il réside, déménagent eux-même et voient leur résidence principale changer.
    Le lundi c'est en Charente, le mardi dans le Var, et votre ex compagne a effectué toutes les démarches en ce sens.

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Le fait d’avoir acheté un bien en commun démontre clairement le souhait du couple et de madame de fonder un foyer
    Le fait d'avoir acté la dissolution du PACS prouve clairement l'inverse.


    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    La maman me prive de mes droits de père en partant avec notre enfant sans mon accord
    Dans votre premier message, vous parlez de résidence alternée pour un bébé de 9 mois, avec plusieurs centaines de km de distance entre les domiciles des parents ET CONDITIONNEE au fait que votre ex revienne dans votre bien en indivision chaque WE, c'est assez surréaliste
    Dans l'un de ses messages que vous retranscrivez, elle indique que vous lui avez demandé de partir AVEC votre enfant.
    Vous écrivez également "elle serait toujours la bienvenue, notamment quand elle viendrait avec notre enfant"
    Vous vous/nous questionnez sur le montant de la pension alimentaire

    Alors je ne sais pas si elle a des mails, des sms, etc. avec peu ou prou les mêmes élements, mais à aucun moment, sauf erreur de ma part, vous ne faites mention de demander ou même d'envisager que la résidence principale de votre enfant vous soit confiée. Bien au contraire, tout indique que vous ne vous opposez pas à ce que l'enfant vive avec sa mère et que vous exerciez un DVH.

    Vous avez effectivement dépose une main courante, qu'y relatiez-vous?


    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Je suis obligé de faire le déplacement pour voir mon fils puisque elle m’en prive, cela démontre l’intérêt que je porte à mon enfant et à son bien être
    Si elle m’interdit de le voir malgré les créneaux décidés entre avocats
    Vous lui proposez malgré tout de partir en voyage, vous lui envoyez très régulièrement des messages pour qu'elle rentre (pas pour que votre fils revienne, ce nest pas la même chose) et elle a même déposé plainte pour harcèlement moral.
    Elle a visiblement des écrits de votre part en sa possession qu'elle pourra présenter au JAF...qui sait si lui y verra l'intérêt de l'enfant ou un amoureux transis dont seule la relation de couple (et non parentale) est la priorité?

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Je pense mettre ses affaires dans un box pour éviter tout conflit chez moi, est ce une bonne idée ?.
    C'est également chez ELLE même si elle n'y réside pas en principal, Kang vous a parfaitement répondu, vous êtes en train de tendre le baton pour vous faire battre sans écouter aucunes des réalités juridiques de votre situation.

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Donc pour vous c’est normal, je me barre avec mon enfant en prévoyant bien les démarches à faire et hop je suis tranquille ?
    Et je refuse à la mère de venir etc...
    Je lui accorde 3h si j’ai envie mais il fait les km pour venir même si ça sert à rien tant pis pour lui
    J’ai toute puissance...
    C'est profondément injuste et triste.

    Celà fait près de 3 mois que vous postez ici, essentiellement concernant les questions matérielles de votre séparation (et c'est normal de se prémunir des éventuels problématiques financières), seulement bon nombre d'intervenants vous ont alerté sur le fait que vous alliez vite vous retrouver dans la situation qui vous peine aujourd'hui vis à vis de votre enfant.

    Le JAF statuera également en prenant en considération les pratiques mises en place par les parents et le jour de l'audience, celà fera déjà plusieurs mois que votre enfant résidera avec sa mère, dans un autre lieu, avec un "elle bafoue mes droits" mais malgré tout une organisation et des propos qui laisse penser que vous n'avez à aucun moment demandé à ce que votre enfant réside avec vous (parce que je me répète et c'est mon avis personnel, la seule Résidence Alternée que vous avez évoqué, dans la situation qui est la votre est tout à fait improbable)
    Dernière modification par liloudax ; 28/05/2019 à 21h50.

  9. #84
    Membre Junior

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    Bonjour,

    La situation évolue plutôt dans le bon sens, je reviendrai sur cette discussion pour vous donner les conclusions sur cette situation.

    Depuis que je me retrouve tout seul pour payer le crédit de notre maison (elle ne me verse rien alors que nous ne sommes plus pacsés) je souhaite demander à la banque une suspension temporaire des mensualités.

    Nous sommes en indivision (60 moi - 40 elle) : dois je avoir son accord pour le faire, suis je libre ?

    Merci

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