Page 3 sur 4 PremièrePremière 1234 FinFin
Affichage des résultats 51 à 75 sur 84

Discussion : Séparation couple pacsé avec enfant

  1. #51
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Comme dit précédemment, je ne ferai rien sans la vision d'un avocat ( pas de réponse, pas de paiement)

    Qu'ils veulent que vous les remboursiez, ne veut pas dire que vous DEVIEZ les rembourser ( sinon je vous envoie le même courrier ;-) )

    Ce courrier n'a aucune valeur, à aucun moment on parle de prêt ou de dettes mais d'aide qui a pu être à vous, au couple ou à votre ex ( à qui a été versé ces sommes, au final? Quel compte?)
    Si vous n'avez fait aucun écrit vous engageant à rembourser, il n'y a pas grand risque ; cette aide sera qualifiée ... comme une aide justement .
    Et cela n'implique pas un remboursement.

    De plus il est toujours utile d'avoir une cartouche dans votre chargeur pour pouvoir négocier, au lieu de subir

  2. #52
    Pilier Sénior

    Infos >

    Qu'ils fasse valoir leur créance, chez le notaire, lorsque vous rachèterez la part de votre ex.

  3. #53
    Pilier Cadet

    Infos >

    CEDOU - qui va s'occuper de votre enfant durant la formation si elle part à des centaines de kilomètres ?? Vous avez l'autorité parentale mais si la maman ne veut pas que vous puissiez voir ou prendre votre enfant car elle n'a aucune obligation dans ce sens vous n'aurez aucune façon de la contraindre. Elle peut même déménager (au pire) à l'autre bout du monde sans même vous donner son adresse ou un moyen de la joindre.
    La maman vous pensez va venir depuis Toulouse jusqu'en charente les week-ends ??? Vous rêvez !!! Vous vous êtes posé la question de savoir comment votre enfant sera gardé pendant que sa mère sera en formation ? Car les crèches pour avoir une place surtout dans les grandes villes c'est un peu la croix et aura-t-elle les moyens de prendre une nounou ? Si déjà elle ne peut pas se payer la formation et il faudra qu'elle se loge etc...
    Par ailleurs ça fait x fois que l'on vous dit de rompre le pacs et de faire constater et faites le nécessaire pour prouver que votre enfant avec vous n'est en rien maltraité et que vous êtes apte à vous en occuper. Vous devez faire le nécessaire dès à présent. Saisissez le Juge aux affaires familiales ce qui vous permettra de vous défendre aussi devant ses accusations. Prenez un avocat. Au lieu de lui payer sa formation qui ne vous incombe en rien, ni autre dépense la concernant prenez un bon avocat.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 26/03/2019 à 13h53.

  4. #54
    Membre Junior

    Infos >

    Nous nous sommes PACS chez un notaire dans le Var
    Un huissier me dit qu’il faut retourner chez ce notaire pour annuler le PACS
    Ensuite il me dit que nous devons être présent tous les deux
    Donc je ne peux pas le faire sans elle ???

  5. #55
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Nous nous sommes PACS chez un notaire dans le Var
    Un huissier me dit qu’il faut retourner chez ce notaire pour annuler le PACS
    Ensuite il me dit que nous devons être présent tous les deux
    Donc je ne peux pas le faire sans elle ???

    Cet huissier raconte n'importe quoi ! l'avantage du pacs, est qu'il peut être rompu facilement par rapport à un mariage qui nécessite une procédure en justice, longue et parfois coûteuse.



    Donc vous missionnez cet huissier pour signifier votre décision à votre ex.

    Et ce papier est transmis au notaire (par l'huissier).



    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1620


    Vous vous n'avez qu'à rédiger votre "lettre de rupture" et c'est plié.

    Elle doit sûrement prendre une forme particulière, nommer la personne, l'adresse, etc.

  6. #56
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Je n'ai pas tout relu mais je voulais intervenir sur la garde de l'enfant : le parent gardien est supposé favoriser les liens avec l'autre parent et préserver dans la mesure du possible les habitudes de l'enfant (lieux de vie et de socialisation). Donc, ne pas aller s'installer à l'autre bout de la France, par exemple. Que votre ex fasse une formation dans le Var, pourquoi pas, mais qu'elle envisage d'aller y vivre pour se rapprocher de sa "famille" est inacceptable du point de vue de la justice. Sa famille, maintenant, c'est son enfant et le lien qu'elle doit maintenir avec vous pour le bien-être de celui-ci.
    Elle a accepté de vivre avec vous et d'y donner naissance à votre enfant à un certain endroit, à elle de s'organiser pour pouvoir y rester et faire que votre enfant ne soit pas privé de contacts avec son père.
    Ou alors, elle peut partir s'installer près de ses parents, mais en vous laissant la garde de l'enfant.
    Tout ce raisonnement est bien sûr valable si vous souhaitez continuer à voir votre enfant régulièrement. Si vous pensez qu'il vaut mieux pour lui qu'il s'éloigne ou que vous ne vous sentez pas capable d'en avoir la garde, il vous suffit d'acquiescer à la demande de la mère.

  7. #57
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n'ai pas tout relu mais je voulais intervenir sur la garde de l'enfant : le parent gardien est supposé favoriser les liens avec l'autre parent et préserver dans la mesure du possible les habitudes de l'enfant (lieux de vie et de socialisation). Donc, ne pas aller s'installer à l'autre bout de la France, par exemple. Que votre ex fasse une formation dans le Var, pourquoi pas, mais qu'elle envisage d'aller y vivre pour se rapprocher de sa "famille" est inacceptable du point de vue de la justice. Sa famille, maintenant, c'est son enfant et le lien qu'elle doit maintenir avec vous pour le bien-être de celui-ci.
    Elle a accepté de vivre avec vous et d'y donner naissance à votre enfant à un certain endroit, à elle de s'organiser pour pouvoir y rester et faire que votre enfant ne soit pas privé de contacts avec son père.
    Ou alors, elle peut partir s'installer près de ses parents, mais en vous laissant la garde de l'enfant.
    Tout ce raisonnement est bien sûr valable si vous souhaitez continuer à voir votre enfant régulièrement. Si vous pensez qu'il vaut mieux pour lui qu'il s'éloigne ou que vous ne vous sentez pas capable d'en avoir la garde, il vous suffit d'acquiescer à la demande de la mère.
    Le JAF statue selon l’intérêt de l'enfant, qui a aujourd’hui 9/10 mois ...
    Et je rappelle que la mère anticipe ce problème :
    Copie de mon carnet de santé où il est écrit par mes parents que petit ils ont manqué une fois de surveillance et que j'ai eu un accident
    - Je prends un traitement pour prévenir un risque de bi-polarité, elle a pris des photos des médicaments !
    Elle a posé une main courante contre moi pour 'harselement psychologie" :
    Sans compter que le fait que vraisemblablement au vu de certains éléments, elle a un avocat et il est certain qu'elle est déjà anticipé d'autres choses dont cedou n'ait pas connaissance en ce sens .
    Mais comme cedou préfère persister dans des accords " amiable" ( une GA avec la distance !!!!) au lieu de prendre un avocat et que pour le moment ils vivent ensemble, il n'y aura pas forcément de jugement avant son départ ( elle est chez elle... et n'a aucun intérêt à partir maintenant) et donc il n'aura vraisemblablement pas trop de choix à ce sujet si il ne réagit pas vite ( et vu que cela fait 18 jours que je lui dis de voir un avocat, vu son aptitude à bafouer ses propres intérêts , j'ai comme un doute ...)
    Dernière modification par kang74 ; 28/03/2019 à 20h44.

  8. #58
    Membre Junior

    Infos >

    Je suis un peu perdu, donc je risque de poser des questions que j'ai déjà posé...
    Je vois un avocat la semaine prochaine.

    Elle est partie dans le Var avec notre enfant et je n'ai aucune idée de quand elle reviendra. Que dois je faire ?
    J'ai déposé une main courante mais je suppose que ça ne servira pas à grand chose... (je sais qu'elle l'a fait aussi).

    J'ai fait les comptes entre ce que ses parents me demandent (aides financières données à sa fille) et toutes les charges que j'ai payé seul depuis le début.
    Ca dépasse largement ce que je serais censé rembourser à ses parents.
    Mais si j'ai bien compris je ne peux pas lui réclamer.
    J'ai aussi calculé les charges mensuelles à venir, que soit disant ses parents me paieraint une fois que je les aurai remboursé des aides financières...

    Comment se calcule la pension alimentaire, il y a un site exprès ? c'est le JAF qui décide ?
    Pourquoi et comment saisir le JAF ? Seul ou l'attendre ?

  9. #59
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Je suis un peu perdu, donc je risque de poser des questions que j'ai déjà posé...
    Je vois un avocat la semaine prochaine.

    Elle est partie dans le Var avec notre enfant et je n'ai aucune idée de quand elle reviendra. Que dois je faire ?
    Attendre le rendez-vous avec votre avocat !




    J'ai déposé une main courante mais je suppose que ça ne servira pas à grand chose... (je sais qu'elle l'a fait aussi).
    Une main courante pour quoi ?

    elle vous a enlevé votre enfant bon sang ! Et comme elle est sans ressource (elle sera en formation ? actuellement elle a sûrement laché son travail), ne comptez pas qu'elle paye les aller retours pour vous rapporter le bébé les week end.






    J'ai fait les comptes entre ce que ses parents me demandent (aides financières données à sa fille) et toutes les charges que j'ai payé seul depuis le début.
    Ca dépasse largement ce que je serais censé rembourser à ses parents.
    Mais si j'ai bien compris je ne peux pas lui réclamer.
    les parents n'ont rien à demander. Pour l'heure ils vous on fait des cadeaux à tous les deux comme tous les parents en font. point.

    Qu'ils démontrent le contraire.


    J'ai aussi calculé les charges mensuelles à venir, que soit disant ses parents me paieraint une fois que je les aurai remboursé des aides financières...

    Comment se calcule la pension alimentaire, il y a un site exprès ? c'est le JAF qui décide ?
    Pourquoi et comment saisir le JAF ? Seul ou l'attendre ?

    Attendez votre avocat.

    la pension sera fixée en fonction de ses revenus (0 ?) et des vôtres.



    Et n'espérez pas que les parents vous payent quoi que ce soit. Ne donnez aucune information et aucun argent, aucune réponse à leurs courriers.

    Vous avez des personnes manipulatrices qui ont préparé leur coup (la fille + ses parents).

  10. #60
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce qui devait arriver, faute de diligence de votre part, est arrivé .

    Je plussois Hel4 ne faites plus rien, ne dites plus rien ( arrêtez avec ses parents !) ,attendez votre visite chez l'avocat .

    Il n'y a rien à faire à part attendre l'entrevue avec l'avocat : vous allez rapidement constater que votre ex va se dépacser très vite et très simplement maintenant qu'elle est partie .

  11. #61
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Pour le moment, je n'ai rien reçu concernant la rupture du PACS.
    Mon avocat prépare un projet d'accord à l'amiable.
    De ce que j'ai compris, elle n'a pas le droit de partir à 900km du foyer, dans lequel a toujours vécu mon fils, et qui est habitué à la crèche etc.
    A-t-elle le droit de demander un changement d'adresse (CAF, Secu...) alors que nous sommes toujours pacsés ?
    Elle refuse souvent de m'accorder un 'Skype' avec mon fils, mais elle envoie régulièrement des photos.

    Le fait qu'elle soit sans travail actuellement, qu'elle démarre une formation d'un an en septembre, puis qu'elle ne va pas trouver comme ça un travail dans le Var peut il jouer en ma faveur ?
    Il semble que le fait qu'elle parte dans le Var me prive de mes droits. Et que je dois le tracer par écrit (mail, sms) à chaque fois qu'elle me prive de mon fils.

    Voici ce qu'elle m'a écrit, que je lui ai proposé de changer d'air quelques jours...

    Je suis touchée par ce message et je te remercie de cette bienveillance.
    Malgré tout, je te rappelle qu'il y a à peine quelques jours, voir quelques heures, tu m'as demandé:
    - de payer 40% de tout avec compte et facture à l'appui alors que mes finances ne me le permette pas et qu'aucune loi ne m'y oblige,
    - de te vendre les 40% de la maison sans que les modalités de notre séparation soit actés et me démunir du seul toit que j'ai actuellement en Charente,
    - de partir de la maison avec Baptiste lors d'une soirée de dispute assez traumatisante.
    Enfin, tu m'as envoyé un mail, en mettant mes parents en copie, précisant que je te volais ton enfant.
    Et encore, je ne précise pas tout ce que tu m'as fait subir depuis que je suis enceinte lorsque tu étais en crise (coup de fil à mon médecin le Dr Andreotti pour lui dire que je suis folle, etc...)

    Aussi je m'interroge sur le but de ta démarche.
    Que veut dire cette proposition de voyage?
    Espères-tu retrouver l'entente des premiers jours de notre couple, voir l'amour?
    Ou souhaites- tu simplement que par cette démarche notre entente s'améliore?
    Sache que je fais en sorte tous les jours que notre entente s'améliore Cédric, et tu n'as pas besoin de me proposer un voyage pour cela.
    En réponse à la première question, je crains malheureusement que cela soit un peu tard.

    Je vais donc revenir pour que tu puisses voir ton petit et cela est normal, même si je n'en ai pas envie et que je n'y suis pas obligée.
    Je te demande simplement en retour pour le bien-être de Baptiste d'être gentil et conciliant avec nous afin que mon déménagement vers Bordeaux puis vers Toulon se passe dans les meilleures conditions.
    Une fois que j'aurai récupéré mes affaires, je signerai alors avec toi la vente des 40 % de la maison. Nous prendrons rendez-vous avec le notaire une fois ma formation terminée.

    En ce qui concerne l'assurance du prêt uniquement, je te remercie de m'envoyer le document qui prouve le montant et je te ferai un virement de 40% de ce montant mensuel tous les mois.
    Pour le reste c'est-à-dire l'assurance habitation et autres, tu le déduiras si tu le souhaites, de ce que tu dois à mes parents.

    Malgré tout ceci, tu restes le papa de mon enfant pour lequel j'aurai toujours de la bienveillance


    Que faire de ça ?

  12. #62
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voir avec votre avocat ( le mieux est à mon avis de partir sur une convention au forfait)
    Ne rien faire et dire sans l'aval de celui ci .
    Demandez juste à voir votre fils et qu'elle vous l'amène chez vous, puisqu'elle considère que c'est chez elle .... et qu'elle a raison .
    Et cela de façon assez régulière sans rentrer dans les détails en ce qui concerne le reste .
    Elle vous tend un piège gros comme une maison, basé sur l'affectif, pour vous faire dire que vous avez demandé à ce qu'elle parte, que vous devez de l'argent à ses parents et vous impose ni plus ni moins la marche à suivre pour espérer voir votre fils .
    [QUOTE]A-t-elle le droit de demander un changement d'adresse (CAF, Secu...[/QUOTE
    Récupérer tous les justificatifs et documents que vous avez à ce sujet pour voir ce que l'avocat peut en faire .
    Elle a le droit de partir ou elle veut .
    Elle n'a pas le droit de vous eloigner de votre enfant sans courir le risque qu'on lui reproche .

    Est ce que l'avocat s'occupe de résilier le PACS?
    Que pense l'avocat de la lettre des parents?

  13. #63
    Membre Junior

    Infos >

    Je lui écrit souvent de rentrer, qu'elle me prive de voir mon fils sans mon accord, et donc qu'elle me prive de mes droits.
    Elle me dit que j'étais d'accord, ce qui est faut et qu'elle n'a rien pour le prouver.
    Et moi, j'ai le droit de partir quelques jours avec mon fils ? sans elle et sans son accord, tant que je l'informe (par écris) ?
    L'avocat prépare un accord à l'amiable, dans lequel il est prévu de mettre un terme au PACS, idélament à deux, sinon de mon initiative.
    Ce que me demande ses parents, c'est de rembourser les aides financières, qui ont été virées sur son compte.
    Ce que j'avais fait par honnèteté sur le compte de ma compagne.
    Je lui aies envoyé par mail le détail de ces virements face à ce qu'il ont versé à leur fille, démontrant que je ne leurs doit plus rien.
    Hormis leur apport pour l'achat de la maison, qui sera certainement remboursé si elle me vends sa part de la maison.
    Mon avocat me dis qui l'accord amiable entre elle et moi doit être décorellé de ces aides financières.
    Elle me parle de harcelement à chaque fois que je lui demande de rentrer ou de faire un 'Skype', ce que en effet je lui demande presque chaque jour...

  14. #64
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc vous persistez, encore à vous mettre dans l'erreur, avec des mail au parents et avec des skype avec votre future ex pour qu'elle rentre, qui oui, peuvent rentrer dans le cadre d'un harcèlement .
    Vous n'avez pas à lui de dire de rentrer, elle fait ce qu'elle veut, elle ne vous appartient pas ; vous avez par contre à demander à avoir votre fils, à avoir de ses nouvelles ... et c'est tout .
    Et régulièrement ce n'est pas non plus tous les jours !
    Arrêtez tout simplement de la contacter si vous ne savez pas gérer ( mais bon, cela fait 3 pages qu'on vous le dit ...)
    Votre avocat ne pourra rien pour vous, si vous faites ce genre de chose .

    Après libre à vous de continuer à tendre le bâton pour vous faire battre par ses contacts, libre à vous de vouloir payer ce que vous ne devez pas, et libre à vous d'apporter des preuves d'instabilité, qui ne vont pas aller dans un sens de plus de droits envers votre enfant .

  15. #65
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Je lui écrit souvent de rentrer, qu'elle me prive de voir mon fils sans mon accord, et donc qu'elle me prive de mes droits.
    Elle me dit que j'étais d'accord, ce qui est faut et qu'elle n'a rien pour le prouver.
    Et moi, j'ai le droit de partir quelques jours avec mon fils ? sans elle et sans son accord, tant que je l'informe (par écris) ?
    L'avocat prépare un accord à l'amiable, dans lequel il est prévu de mettre un terme au PACS, idélament à deux, sinon de mon initiative.
    Ce que me demande ses parents, c'est de rembourser les aides financières, qui ont été virées sur son compte.
    Ce que j'avais fait par honnèteté sur le compte de ma compagne.
    Je lui aies envoyé par mail le détail de ces virements face à ce qu'il ont versé à leur fille, démontrant que je ne leurs doit plus rien.
    Hormis leur apport pour l'achat de la maison, qui sera certainement remboursé si elle me vends sa part de la maison.
    Mon avocat me dis qui l'accord amiable entre elle et moi doit être décorellé de ces aides financières.
    Elle me parle de harcelement à chaque fois que je lui demande de rentrer ou de faire un 'Skype', ce que en effet je lui demande presque chaque jour...

    comme dit plus haut, c'est bel et bien du harcèlement. Vous n'êtes plus en couple, vous n'avez pas à entrer en contact avec elle continuellement. ni pour avoir des nouvelles, ni pour lui proposer des voyages, ni pour lui demander de rentrer.
    Elle est partie, vous a même écrit pour expliquer que vous n'étiez plus en couple. Elle même dit se sentir harcelée... vos demandes répétées, c'est du harcèlement.

    Si vous n'arrivez pas à gérer, que vous êtes à fleur de peau consultez un psychologue qui saura peut être vous aider.

    Là, vous faites tout pour vous retrouver avec une plainte et ça ne va pas vous aider ! et la première étape sera quand vous serez blacklisté et qu'elle ne répondra même plus et qu'elle ne vous donnera même plus sa prochaine adresse.



    Vous cherchez manifestement toute raison d'entrer en contact avec elle, justificatifs de paiements, etc. Vous Dévoilez votre jeu et les éléments de votre défense, bref, vous vous tirez une balle dans le pied.



    Et dépêchez vous de rompre ce pacs au lieu d'envoyer des lettres d'amour dont elle ne veut pas. Vous serez libéré une fois le papier envoyé et elle aura moins d'emprise sur vous.

    Actuellement elle considère que la maison que vous possédez en commun est son foyer en charente : elle joue donc sur les 2 tableaux. Elle est partie, mais elle a encore ce foyer, vous ne voyez pas que vous êtes manipulé ? qu'elle veut le beurre et l'argent du beurre (garder un foyer prêt à l'accueillir sans rien payer). Elle vous maintient dans une situation d'attente parce que vous vous laissez faire !

  16. #66
    Membre Junior

    Infos >

    Madame prépare un dossier pour aller devant un JAF dans le Var
    Mon avocat en fait de même pour un juge en Charente notre lieux de vie
    Peut-elle imposer un jugement dans le Var ?

  17. #67
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Madame prépare un dossier pour aller devant un JAF dans le Var
    Mon avocat en fait de même pour un juge en Charente notre lieux de vie
    Peut-elle imposer un jugement dans le Var ?
    Bonjour,

    Le JAF à saisir est celui du lieu de résidence de l'enfant.

    Si elle est dans le Var avec l'enfant , et y vit, oui le JAF compétent sera celui du Var.


    Cordialement

  18. #68
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le JAF saisi dépend du TGI du lieu de résidence de l'enfant .

    L'enfant vit avec sa mère, sa mère habite dans le Var, donc oui .

    Comme on vous l'a expliqué dés le départ, il faut anticiper pour ne pas subir, ce genre de chose, par exemple .
    Votre avocat vous expliquera la marche à suivre avec ce nouveau fait ...

  19. #69
    Membre Junior

    Infos >

    Elle est partie avec l’enfant chez sa mère, qui visiblement lui a fait une attestation d’hébergement
    Mais notre adresse officielle reste en Charente ?
    Une injonction faite par mon avocat va lui être transmise la semaine prochaine et il a déjà bloqué une date début juin pour l’audience

  20. #70
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le problème est que tant que vous êtes pacsé, vous êtes sensé vivre effectivement ensemble en Charente ; oui.

    Mais une fois dé pacsé ( et vous êtes obligé de vous dé pacser pour légitimer un passage devant le JAF) , elle vit ou elle veut ; vu que contrairement à ce que vous pensez cela peut aller très vite ( un recommandé suffit ...) et que votre audience est en Juin, cela aura lieu vraisemblablement dans le Var .

    Si votre avocat n'est pas au courant de ce nouvel élément, il faut l'en avertir sans tarder .

  21. #71
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Elle est partie avec l’enfant chez sa mère, qui visiblement lui a fait une attestation d’hébergement
    Mais notre adresse officielle reste en Charente ?
    Une injonction faite par mon avocat va lui être transmise la semaine prochaine et il a déjà bloqué une date début juin pour l’audience
    Bonjour,

    Il lui suffit de se dépacser (la démarche est simple et rapide) pour avoir sa résidence principale officielle chez sa mère.

    Les personnes qui se séparent avant les démarches gardent leur adresse "officielle" ; c'est le lieu de résidence qui importe.

  22. #72
    Membre Junior

    Infos >

    Madame va venir reprendre ses affaires avant que je ne rachète sa part de la maison
    Je risque quoi si je mets de côté de la décoration ou autres pour ne pas la laisser les prendre ?

  23. #73
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il y a dans la maison des petits meubles ou objets que vous souhaitez conserver, vous les mettez à l'abri avant qu'elle ne vienne prendre ses affaires. En revanche, vous ne pouvez pas lui interdire de prendre les affaires qui lui sont personnelles : vêtements, produits de toilette, bijoux, maroquinerie, papiers lui appartenant,...

  24. #74
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour
    Madame a officialisé san adresse dans le Var
    Nous ne sommes plus pacsé
    Nous sommes toujours en indivision
    A t elle le droit de venir comme bon lui semble à la maison ou ne peut elle le faire qu’en ma présence ?

  25. #75
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cedou88 Voir le message
    Bonjour
    Madame a officialisé san adresse dans le Var
    Nous ne sommes plus pacsé
    Nous sommes toujours en indivision
    A t elle le droit de venir comme bon lui semble à la maison ou ne peut elle le faire qu’en ma présence ?
    Bonjour,

    Oui, elle peut, puisqu'elle est (aussi) propriétaire de ce logement. Si elle était interdite d'y entrer, elle pourrait vous demander une indemnité d'occupation.

Page 3 sur 4 PremièrePremière 1234 FinFin

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] séparation couple pacsé avec 2 enfants, mère au chomage
    Par angelica dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/04/2016, 09h10
  2. [Parents et Enfants] séparation d'un couple non pacsé avec jeune enfant
    Par stchristophe dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/10/2013, 17h13
  3. [Vie commune, Rupture] Separation couple non marie, ni pacse mais avec enfants
    Par Sergio 42 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 03/09/2012, 22h43
  4. [Parents et Enfants] Séparation d'un couple homoparental pacsé avec enfant
    Par DOMINO95 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/07/2011, 13h22
  5. [Vie commune, Rupture] Séparation d'un couple non marié, ni pacsé, avec enfant
    Par Stipa dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/07/2010, 11h14