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Discussion : Congé à parent occupant gracieusement un logement

  1. #76
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le greffe ne donnera pas de nom d'avocat. Faites une recherche en ligne ou adressez vous a un des avocats de ce présent site ou contactez l'ordre des avocats.

  2. #77
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Le greffe ne donnera pas de nom d'avocat. Faites une recherche en ligne ou adressez vous a un des avocats de ce présent site ou contactez l'ordre des avocats.
    Ah je croyais qu'ils avaient des listes par spécialité du barreau local autant pour moi

  3. #78
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à vous pour vos précieux conseils, j'ai envoyé une demande de devis via le site pour un avocat spécialisé de Lorient, j'attends maintenant les devis pour partir à l'attaque de la méchante sorcière de l'ouest
    En espérant que mon mari ne refasse pas de tentative de suicide entre temps...

  4. #79
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ah je croyais qu'ils avaient des listes par spécialité du barreau local autant pour moi
    Je peux aussi me tromper, on va attendre qu'un avocat ou qu'un juriste réponde précisément, mais en ce qui concerne les greffes que j'ai fréquentés, j'ai bien compris que ce n'est pas d'eux que j'attendrais une liste.

  5. #80
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par LLB22 Voir le message
    En espérant que mon mari ne refasse pas de tentative de suicide entre temps...
    Préservez le autant que possible , c'est plus important que le reste ....courage !

  6. #81
    Membre Junior

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    Merci, j'essaie au mieux.
    Je viens de recevoir un message me disant qu'aucun avocat n'est disponible dans mon département pour me répondre, est-il préférable que je prenne un avocat proche ou est-ce indifférent ?

  7. #82
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par LLB22 Voir le message
    Merci, j'essaie au mieux.
    Je viens de recevoir un message me disant qu'aucun avocat n'est disponible dans mon département pour me répondre, est-il préférable que je prenne un avocat proche ou est-ce indifférent ?
    Je pense que c'est lié à la date un peu particulière, attendez lundi, vous aurez plus de possibilités....

  8. #83
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par LLB22 Voir le message
    Mon assurance juridique ne fonctionne pas s'il s'agit de la famille hélas !
    Je vais appeler le greffe du tribunal, merci du conseil !
    Bonjour,

    Votre probleme n'a pourtant rien à voir avec le droit de la famille j'ai l'impression ; il s'agit plutôt d'un problème de locataire à titre gracieux etc


    ??

  9. #84
    Pilier Cadet

    Infos >

    Je suis d'accord avec Lealea .. C'est un problème d'immobilier que l'occupante soit de la famille n'entre pas en ligne de compte .. On ne parle pas d'expulser un locataire avec un bail .. Juste de mettre fin à l'occupation sans droit ni titre ..
    Dernière modification par ALBANE33 ; 01/06/2019 à 14h16.

  10. #85
    Membre Junior

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    Eh bien si apparemment, ils me l'ont dit depuis le début, le fait que ce soit de la famille proche fait que cela ne rentre pas dans le cadre de l'assurance, hélas

  11. #86
    Pilier Cadet

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    Les conseils juridiques des assurances quand elles peuvent trouver une excuse pour ne pas intervenir ... Demandez leur les textes de loi sur lesquels ils s'appuient ... Vous verrez que cela n'a rien à voir avec le fait que ce soit famille ou pas.. C'est juste des gens à qui vous avez donné une autorisation - pas un droit ... Donc ce n'est pas du droit de la famille mais du droit immobilier tout "simplement" ...

  12. #87
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sauf que 'locataire à titre gracieux' ca n'existe pas, qu'il y a gros à parier aussi que le droit locatif est exclus de ce contrat et que hors rapport locatif il s'agit bien de loger gratuitement des parents donc de rapport de famille
    Enfin une clause contractuelle peut être légale sans pour autant apparaitre dans un texte de loi.

  13. #88
    Pilier Junior

    Infos >

    je plussoie Ribould
    Les assurances sont ce qu'elles sont, et les contrats jamais lus avec suffisamment d'attention
    il s'agit d'hébergement d'un membre de la famille, pas de location

  14. #89
    Membre Junior

    Infos >

    Oui, et honnêtement j'ai déja assez à me débattre avec cette histoire pour aller chercher la petite bête avec l'assurance... j'ai envoyé un mail à une avocate de Lorient, affaire à suivre !
    Devant l'état de mon mari, mon beau frère a suggéré que nous laissions tomber l'affaire et que nous les laissions en place pour nous concentrer sur la santé... la bonne blague, quand ils vivent à 10mn de chez nous...

  15. #90
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis de votre avis, autant ne pas se laisser miner pas le temps qui passe, et ne négligeons pas le fait, même peu probable, qu'une procédure enclanchée apporte son lot d'inquiétude et fasse bouger les lignes.

  16. #91
    Membre Junior

    Infos >

    je reviens vers vous tel le boomerang bien calibré que je suis... suite à la rencontre avec notre avocat, nous avons reçu un projet de réponse à son avocat à elle (très bien), ainsi qu'un devis pour un référé etc: 1900€. Je comprends bien que c'est un prix sûrement raisonnable pour un avocat, mais pour nous c'est beaucoup. Si c'est la seule solution, on le fera... je vais demander une dernière médiation en tout cas, mais serait-il envisageable/raisonnable à votre sens d'aller en référé avec simplement une demande d'huissier (beaucoup moins cher avouons le) ?

  17. #92
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avez-vous calculé combien vous coûte cette occupation illicite ? A comparer donc avec le devis de l'avocat.

  18. #93
    Pilier Sénior

    Infos >

    je vais demander une dernière médiation en tout cas
    Oubliez la médiation. A combien estimez-vous le loyer ou l'indemnité d'occupation, cela vous donne le montant perdu par ce genre d'action qui ne sert pas à grand chose ici.
    Si c'est 600 € par mois, depuis le début de ce fil vous avez deja perdu 2 400 €, i faut être réaliste.

    serait-il envisageable/raisonnable à votre sens d'aller en référé avec simplement une demande d'huissier (beaucoup moins cher avouons le)
    La question ne se pose même pas;
    Une assignation, c'est une affaire ou 'lon produit une ou des conclusions pour plaider devant le Juge suite à l'assignntion faite par le Juge
    Sans avocat vous faites tout vous même, mais l'huissier n'est pas la pour vous aider, et un huissier n'a pas sauf erreur de ma part droit de donner des conseils juridiques puisque seul un avocat peu le faire.
    Dernière modification par ribould ; 09/06/2019 à 21h12.

  19. #94
    Membre Junior

    Infos >

    Vu, j'ai déja calculé en effet que les indemnités, si elles sont calculées sur la perte que nous subissons (location en tant que gite environ 70€ par jour, ils louent une chambre pour 45€ par nuit) remboursent les frais sur un mois. Reste à voir si ma belle mère prétendra ne pas pouvoir payer...

  20. #95
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc pourquoi attendre, et une médiation, c’est la perspective de la faire en perdant la moitié de vos demandes. Est-ce votre but?
    Y'a un moment ou il faut aller au contact.

  21. #96
    Membre Junior

    Infos >

    Disons que si ma belle mère réalisait que ça ne va pas bien se finir pour elle et accepte de partir dans le courant du mois, ce serait tout de même un soulagement par opposition à un référé qui pourrait être après l'été, sans certitude qu'elle paie les indemnités, et avec mon mari qui déprime parce que la situation n'est pas résolue (sans compter qu'aller au tribunal contre sa mère, ce n'est quand même pas mon plan de thérapie favori).
    Je ne me fais guère d'illusion cela dit, je vais voir ce que dis mon avocate mais je crois qu'on ne va pas perdre de temps

  22. #97
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par LLB22 Voir le message
    Disons que si ma belle mère réalisait que ça ne va pas bien se finir pour elle et accepte de partir dans le courant du mois, ce serait tout de même un soulagement par opposition à un référé qui pourrait être après l'été, sans certitude qu'elle paie les indemnités, et avec mon mari qui déprime parce que la situation n'est pas résolue (sans compter qu'aller au tribunal contre sa mère, ce n'est quand même pas mon plan de thérapie favori).
    Ben oui c'est moche mais elle est l'unique responsable de cette situation !

  23. #98
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est vrai que nous traitons de juridique, pas de thérapie, et que je comprends vos arguments.
    Le souci est de la gestion d'un litige.
    Si votre mari supporte si mal la situation de litige actuel, il n'est pas évident qu'il n'acceuille pas mieux un conflit réel avec un juge externe à l'affaire, qui déplace le centre des responsabilités, et qui de fait (mais bon, ca n'est que ma vision forcément partielle) le décharge totalement de son poids; A réfléchir.

    En revanche, je suis quais-certain qu'une médiation ou tout le monde s'envoie de mauvais arguments à la figure de part et d'autre d'un médiateur qui n'a aucun pouvoir ne pourrait que faire empirer en plus de faire durer.

  24. #99
    Membre Junior

    Infos >

    J'attends toujours une réponse de mon avocat pour la suite... par contre j'ai appris entre temps par une connaissance que ma belle-mère avait trouvé une maison, et que "la moindre des choses était de lui laisser le temps de déménager". Du coup je pense qu'il y avait beaucoup de bluff... je vais voir ce que mon avocate en pense

  25. #100
    Pilier Sénior

    Infos >

    je vais voir ce que mon avocate en pense
    Certainement que scripta manent, verba volent comme on dit en anglais.

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