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Discussion : Congé à parent occupant gracieusement un logement

  1. #51
    Pilier Sénior

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    votre mari doit ignorer la présence de cette personne: il ne doit pas s'adresser à cette personne, ni lui écrire.

  2. #52
    Membre Junior

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    Merci beaucoup c'est bien ce qu'il me semblait !

  3. #53
    Membre Junior

    Infos >

    Bon, je reviens vers vous dans la saga de la vente de la maison... ma belle mère, à qui on a donc donné échéance au 1er juin, fait tout son possible pour dissuader les acheteurs. Mon mari me demande s'il est trop tard pour changer la date de départ (autrement dit renvoyer un lettre en AR comme la première mais pour plus tôt, 1er mai par exemple) ?
    Sachant que nous venons de découvrir que ma belle mère loue une des chambres du logement en chambre d'hote...
    Dernière modification par LLB22 ; 16/03/2019 à 15h08.

  4. #54
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Non vous devez prendre votre mal en patience
    Puisque vous n'avez pas établi de bail ni de commodat précisant quoi que ce soit vous ne pouvez pas l'accuser de sous louer et ce serait bête de le faire car c'est juste un " hébergement à titre gratuit " et pas une location !

  5. #55
    Membre Junior

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    Grrr, c'est vraiment très agaçant... merci de votre réponse !

  6. #56
    Membre Junior

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    Juste un petit message "mise à jour" pour les personnes qui liraient ce sujet et seraient une situation similaire : L'ami Marieke avait entièrement raison en disant que l'on avait tort de laisser autant de temps ( 4 mois ) aux personnes, elles refusent maintenant de partir, la situation s'étant détériorée de nouveau... nous avons rdv avec un huissier demain.
    Les joies de la famille...

  7. #57
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'amie Marieke

    Pffffffffffff c'est ce que je craignais en effet pour leur départ ...
    Ne parlez que d'elle surtout, lui n'est pas censé "exister"
    Dernière modification par Marieke ; 15/05/2019 à 00h11.

  8. #58
    Membre Junior

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    Oh toutes mes excuses !
    Je reviens chercher vos lumières... l'huissier a été mandaté pour effectuer une sommation, et au 1er juin si rien n'a changé lancera un réferré.
    Cependant, quand j'ai posé la question de savoir si après le 1er juin, nous pouvions à notre guise faire couper l'électricité, bloquer le parking ou autre, il nous a répondu oui. Or, après avoir parlé avec mon assurance juridique, ceux-ci me répondent que non... et me conseillent de porter plainte pour abus de confiance, or je constate que c'est impossible entre parents proches.
    Que nous reste t il donc, sauf à attendre le réferré ? Ma belle mère loue toujours notre maison sur nom de site... avec ma foi beaucoup de succès...
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 20/05/2019 à 18h14. Motif: Anonymisation - Citer des noms est interdit par la Charte point n° 6

  9. #59
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Accumulez les preuves de location et sans votre accord pour une maison dont elle a elle juste un droit d'habitation à titre gratuit !
    Vous devez attendre en effet le référé et malheureusement cela risque d'aboutir à une procédure d'expulsion ! (je pense qu'elle se dit que vous n'oserez pas )
    Vous ne pouvez pas couper les compteurs !

  10. #60
    Membre Junior

    Infos >

    merci ! je prends des captures d'écran du site XXXXXX indiquant que des réservations ont été faites dans les dernières x dates, mais je n'ai pas accès au nombre ou à la durée des locations... je présume qu'en admettant que l'expulsion prenne du temps et qu'elle loue tout l'été, nous laissant en automne avec 2000€ de taxes à payer, il n'y aura pas de compensation prévue ?
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 20/05/2019 à 18h15. Motif: Re anonymisation.

  11. #61
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour

    Avez vous parcouru les conditions de location de ce site ou d'un autre ( à mon avis, les annonces sont sur plusieurs sites ...)
    Je serai étonné qu'on puisse louer ou sous louer si on n'en pas la légitimité ; votre belle mère est sans droit ni titre, juste une invitée .
    Il y a peut être moyen de contacter le site, avec justificatifs pour en savoir plus .

  12. #62
    Membre Junior

    Infos >

    Je les ai contactés, j'ai fourni tous les documents (taxe foncière, habitation, etc), les réservations ont été suspendues quelques jours... et ré ouvertes !

  13. #63
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faudrait faire une LRAR de mise en demeure , là je suppose que ce sont des mails non ?
    Elle doit prétendre être titulaire d'un bail et avoir autorisation de sous louer !

  14. #64
    Membre Junior

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    Je les ai eus au téléphone, j'ai bien expliqué, ils m'ont demandé d'envoyer des pièces justificatives par mail ce que j'ai fait. J'ai reçu en réponse :
    Merci pour votre e-mail. Je viens de demander à notre bureau
    local d'enquêter le plus rapidement possible afin de faire
    cesser la location.

    Merci de votre confiance. Bien Cordialement,

    --
    Suppression lien hors charte.

    Effectivement les réservations ont été impossibles pendant quelques jours, puis sans préavis, à nouveau ouvertes. Si je n'avais pas vérifié par acquis de conscience je n'aurais jamais su. Bien sûr maintenant quand je réponds à leur mail j'ai un retour de robot me disant d'appeler un numéro avec une référence...
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 20/05/2019 à 18h16.

  15. #65
    Pilier Sénior

    Infos >

    ça va être coton en plus avec cette plate forme ...

  16. #66
    Membre Junior

    Infos >

    mouais... pour l'instant je laisse en me disant que ça rajoute une couche d'illégalité à leur cas. Mais je suis quand même tentée de faire cloturer tout ça...
    Je ne sais pas si ça peut constituer un "abus de faiblesse", mon mari étant handicapé (dépressif, bipolaire, schizophrène, asperger) et ayant du faire un séjour de 3 semaines en hopital psy suite à une tentative de suicide, en raison de la situation avec la maison et sa mère

  17. #67
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est vraiment lamentable ...Vous devriez voir un Avocat si ce n'est pas encore fait !

  18. #68
    Membre Junior

    Infos >

    Non je n'ai pas encore fait, mais j'y pense fort... seulement je ne veux pas inquiéter ou culpabiliser encore plus mon mari. j'ai offert une somme substantielle à ma belle mère pour aider à son déménagement si elle honorait sa promesse de partir le 1er juin mais je n'ai aucun retour.
    Je suppose qu'il va bien falloir consulter un avocat en effet

  19. #69
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour et merci par avance de vos conseils, voici notre situation.
    Mon mari (anglais) a acheté en 2016 peu avant notre mariage une maison qu'il comptait louer en gite. A ce moment, sa mère décide de venir vivre en France près de nous (quelle bonne idée...) et nous décidons donc de lui laisser la maison.
    Le seul papier produit (par moi, pas propriétaire) était donc une attestation pour son assurance comme quoi elle était logé à titre gracieux et que je l'autorisais à donner des cours de yoga.

    Entre temps, elle a fait quelques travaux (au black la plupart), un petit ami est venu s'ajouter et les relations se sont franchement envenimées (insultes, menaces, chantage...)
    Mon mari est fragile de base (asperger, depressif, bipolaire...), a depuis été reconnu handicapé.
    En février, nous demandons par recommandé à ma belle mère d'avoir vidé les lieux pour le 1er juin. Elle s'est suite à cela montrée infecte, a monté les gens de notre entourage contre nous (fils indigne) etc, amenant à une tentative de suicide de mon mari qui a passé 3 semaines en hopital psy, avec à la clé un traitement très lourd.
    A savoir qu'en plus il y a 2 ans j'ai eu un accident assez grave et que je reprends juste le travail, donc perte de revenu.

    Cette dame occupe donc notre maison, la loue en bed and breakfast, donne des cours de yoga, couture, fait des massages et vend des habits.
    J'ai mandaté un huissier pour répéter le terme du 1er juin, j'ai même offert de lui donner une certaine somme pour l'aider si elle rendait les clés à la date, mais j'ai pu constater via des photos d'amis communs aujourd'hui qu'ils n'ont aucune intention de partir (tous les meubles et déco en place).

    Un référé suivra donc, mais en attendant, je vais devoir payer 2000 euros de taxes en automne et ils auront loué la maison tout l'été à leur compte...

    Le site sur lequel la maison est en location a été contacté mais n'a rien fait et nous conseille de porter plainte.
    Mon assurance juridique m'a conseillé de porter plainte pour abus de confiance, mais j'ai pu constater que c'est impossible entre famille proche.

    Quels sont nos recours arrivés là ? Abus de faiblesse ?

  20. #70
    Pilier Sénior

    Infos >

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-logement.html POurquoi ne pas continuer sur le fil existant ou il y a deja 68 posts?

  21. #71
    Membre Junior

    Infos >

    la question de base portait sur un aspect immobilier, je me penche à présent sur l'aspect "famille" de la chose. Mais si c'est c'est doublon effectivement n'hésitez pas à supprimer le poste !

  22. #72
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Voyez un Avocat pointu car là ...
    Un recours pour abus de faiblesse (envers votre mari) est possible au sein d'une famille !
    Dernière modification par Marieke ; 26/05/2019 à 02h02.

  23. #73
    Membre Junior

    Infos >

    merci Marieke.
    Auriez vous un avocat à me conseiller ? Nous venons de recevoir une lettre recommandée de l'avocat de ma belle mère qui a donc monté un dossier contre nous...

  24. #74
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous n'avez pas de volet assurance juridique sur une assurance pour vous aider ?
    Sinon voyez au Greffe du tribunal
    Vous avez des liens dans le bandeau de NI en haut aussi

  25. #75
    Membre Junior

    Infos >

    Mon assurance juridique ne fonctionne pas s'il s'agit de la famille hélas !
    Je vais appeler le greffe du tribunal, merci du conseil !

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