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Discussion : quotité ordinaire ou spéciale ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Un testament comporte la phrase :
    "en cas de présence à mon décès d'héritiers réservataires, il y aura lieu d'appliquer la quotité disponible entre époux."
    Cette quotié est considéré comme quotité ordinaire ou comme quotité spéciale ? Car cela change tout dans les parts des enfants héritiers !
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    J'ai déjà répondu à cette question. Il s'agit des donations entre époux que peuvent se consentir, réciproquement ou l'un à l'autre seulement, des époux.
    Citation Envoyé par Article 1094-1
    Pour le cas où l'époux laisserait des enfants ou descendants, issus ou non du mariage, il pourra disposer en faveur de l'autre époux, soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, soit d'un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.
    Sans disposition particulière, il existe donc un choix entre trois options, qui sont appelées des quotités disponibles spéciales, réservées aux conjoints, ce sont les quotités disponibles entre époux.
    Puisque dans la discussion où j'avais répondu, une autre phrase du testament était mentionnée qui indiquait effectivement cette faculté de choix réservée au conjoint, il n'y a pas d'ambiguïté sur l'interprétation.
    Il n'y a pas de choix dans la quotité disponible ordinaire puisqu'elle est unique.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour toutes vos explications c'est très gentil de votre part
    Bon week-end.

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