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Discussion : Immobilier surévalué par le notaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Nous avons toujours souligné au notaire que la maison de mon oncle qu'il avait estimé et qui figure dans le détail de la déclaration de succession est largement surévaluée.
    Au motif que les plus-values chiffrent vite, le notaire a donc conseillé de rester sur la somme de 65000 €. Bien évidemment vu les travaux à faire et surtout son emplacement (régions sinistrée côté travail) elle n'est toujours pas vendue et son état va se dégrader.

    Nous pensons la diminuer de 25000 € voir 30000 €.

    Ma question si nous la vendons dans ces prix là le notaire devra t-il revoir à la baisse le calcul des droits de succession (je précise qu'il a incorporé la valeur de la maison avec tous les autres comptes, livrets épargne, Pel, bons de capitalisation etc).
    Je vous remercie par avance de vos éclaircissements.

    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il va falloir faire une déclaration de succession rectificative et l'envoyer aux impôts. Ensuite réclamer la restitution des droits versés en trop. Attention, cette réclamation doit être présentée avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle du paiement des droits et doit bien sur être motivée. Ce serait bien que vous vendiez à un prix inférieur dans les temps, ce qui justifiera votre réclamation.
    La déclaration rectificative, vous n'avez pas besoin du notaire pour l'envoyer...
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup.

    Je trouve ça un peu plus normal

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Attention, la dévaluation plus ou moins brutale des biens due au marché immobilier, ça existe.
    Donc la vente aujourd'hui à une valeur plus faible qu'au jour de la succession n'est pas en soi une preuve de surévaluation au jour de la succession. Cela peut être un indice.
    Notez que les responsables de la déclaration de succession, ce sont les héritiers, qui ont tout pouvoir, face au notaire, de définir la valeur qu'ils entendent donner au bien dans la déclaration de succession.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci. Mais en relisant du coup j'ai un gros doute pour la date butoir.
    Déclaration succession octobre 2018.
    La date butoir sera 31 décembre 2019 ou 31 décembre 2020
    Si c'est 31 décembre 2019, c'est mort. 11 mois et quelques jours ça me paraît improbable qu'elle soit vendue.
    J'espère que c'est 31 décembre 2020
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Vraiment grand merci pour les réponses claires et rapides.
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pas de stress, paiement des droits le 18 octobre 2018, deux ans révolus pour réclamer, vous avez bien jusqu'au 31 décembre 2020.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je me pose encore une question.
    Passé ce délai indiqué, les droits de succession payés en trop sont donc "irrémédiablement perdus" ? Car de plus rien ne prouve que le bien sera vendu à l'expiration du délai. Maison vétuste et mal située.

    Merci d'avance
    Dernière modification par jb0144 ; 23/01/2019 à 10h37. Motif: envoi prématuré et faute de frappe

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Tout à fait. Passé ce délais, vous ne pourrez plus faire de réclamation. Si ça traine de trop, rien ne vous empêche de faire la déclaration rectificative en mettant en exergue que le bien ne se vend pas au prix indiqué dans la déclaration rectificative.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas besoin d'attendre la vente, puisque le futur prix de vente n'est pas forcément en lien avec la valeur du bien au jour du décès, et ne sera donc pas en soi un justificatif de la surévaluation au décès (voir mon message plus haut).
    Votre demande doit justifier intrinsèquement que le prix mentionné dans la déclaration de succession était surévalué.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup

    Ca me rassure

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