Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : procès et héritage

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mon fils décédé ainsi que deux collègues ont entamé une procédure contre leur patron , l'affaire est toujours en cours.Si ils gagnent leur procès à qui revient l'argent, à moi seule ou à moi et mes enfants.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour Bonjour
    Et merci pour votre bonjour

    L'argent revient aux héritiers

    Merci ..... (de votre question)

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci et pardon pour le bonjour.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Si votre fils avait un ou des enfants ce sont eux les héritiers.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Non ni enfants, ni femme.Merci pour votre réponse.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les héritiers d'une personne célibataire sans descendance sont :
    - son père pour un quart s'il est vivant,
    - sa mère pour un quart si elle est vivante,
    - la fratrie, ou la descendance de la fratrie, pour le surplus.

    Vient se greffer ensuite la renonciation à la succession de ces personnes, pour déterminer les héritiers suivants.

    Les personnes qui poursuivent l'action en justice du défunt sont ses héritiers acceptant la succession.

    Si ils gagnent leur procès
    Et bien sûr il faut poursuivre l'action. Car on a le droit d'abandonner une action.
    Si les deux collègues gagnent leur procès, vous, vous ne le gagnez pas si vous ne poursuivez pas l'action et que ce n'est pas devenu votre procès... Et donc aucun argent de devrait revenir...

    Il faut vous mettre en position de dire "si nous gagnons notre procès".
    Dernière modification par Rambotte ; 21/01/2019 à 17h42.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] héritage d'un procès
    Par jessie45 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 16/09/2016, 17h33
  2. [Déroulement du procès] Le lieu du procès, le nom des parties et le motif du procès.
    Par Persan80 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/03/2014, 18h33
  3. [Déroulement du procès] Après le procès comment obtenir les dommages et intérêt accordés. (procès pénal)
    Par Neryce dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 16
    Dernier message: 24/11/2010, 20h33
  4. [Succession, Donation] proces en heritage
    Par Mcjee dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/04/2008, 17h42
  5. [Succession, Donation] captation d'héritage et vente de l'héritage
    Par Greystick dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/10/2005, 17h34