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Discussion : Hypothèque des biens

  1. #1
    Renzaburoto
    Visiteur
    Bonsoir

    Ma mère, placée sous tutelle sans même l'avis du conjoint et enfants, est en maison de retraite et la décision concernant l'obligation alimentaire est arrivée. L'aide sociale est accordée à ma mère car je n'ai pas les moyens de financer ni ma soeur qui pourtant perçoit un bon salaire ainsi que son mari.

    Une ligne du courrier m'interroge : hypothèque des biens...

    J'aimerais des explications simples sur ce que c'est exactement. Pas de termes trop compliqués svp merci.

    Ce terme est inquiétant, ils ne vont pas déposséder mes parents de la maison qu'ils ont acheté !! Mon père vit dans la maison et j'y ai vécu, j'y vais quand je peux car je suis loin et j'ai des biens personnels dedans. Ils ne peuvent pas tout prendre !!!

    Ça m'angoisse déjà que je suis en très mauvaise santé, problèmes dépressifs etc alors ce genre de nouvelle n'arrange pas ma situation.

    J'ai peur pour mon père, peur qu'ils le mettent à la rue, il va avoir 88 ans.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Avez-vous pensé à vendre la maison en viager ? Ce serait une solution pour éviter de mettre "à la rue" votre père et de permettre de financer, au moins partiellement la maison de retraite.

  3. #3
    Renzaburoto
    Visiteur
    Bonsoir,

    Excusez-moi mais j'ai demandé qu'on m'explique exactement ce qu'est l'hypothèque des biens etc...

    Votre réponse me fait peur quand vous parlez de viager pour vendre la maison. On ne veut pas vendre la maison familiale !!! C'est inconcevable. Mes parents ont travaillé toute leur vie pour acheter la maison ! On ne peut pas dépouiller les gens comme ça quand même !!

    Sous-entendez vous que mon père pourrait se retrouver à la rue ???

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Votre mère a été mise sous mesure de protection, ici une tutelle. Lorsque cela est fait, la famille est invitée en audition chez le juge, il serait étonnant que vous n'ayez pas reçu la convocation. Sauf si vous ne figurez pas sur le dossier de demande >>> il arrive que certains membres de la famille soient "oubliés". Savez vous qui a déposé le dossier de mesure de protection ?

    Votre mère est en EHPAD et il y a lieu de payer le séjour, d'où une mesure visant à vendre ses biens. C'est le tuteur qui décide puisqu'aucun membre de la famille ne s'est déclaré volontaire pour être le tuteur. Mais il y a un gros hic si la maison est en communauté avec votre père qui vit dedans.

  5. #5
    Renzaburoto
    Visiteur
    Bonsoir,

    Ma mère a été placée sous tutelle par la clinique où elle a séjourné quelques mois ( elle a Alzheimer �� ) et sans l'avis de la famille sachant que mon père réclamait le retour de ma mère à la maison. Certainement qu'ils ont pris la décision d'office de choisir une tutrice car ma soeur et moi habitons loin et ma soeur n'a aucun contact avec les parents.

    Ma mère a été également placée en EHPAD sans l'avis ni l'accord de mon père, bi de moi ni de ma soeur. C'est imposé.

    Je suis sur le dossier de la tutelle car la tutrice m'a déjà téléphoné mais discuter avec elle n'est pas simple, on dirait qu'elle se croit tout permis par contre pour demander un papier que moi seule je pourrais avoir étrangement elle est aimable !

    La maison est un bien commun de mes parents. Pourquoi dites-vous qu'il y a un gros hic ?
    Dernière modification par Renzaburoto ; 18/01/2019 à 19h51.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Je suppose que votre mère recoit l'ASPA?
    Auquel cas au décès, et dans certaines conditions et avec certaines limites, l'ASPA est récupéré sur la succession. Donc en particulier la maison.

    discuter avec elle n'est pas simple, on dirait qu'elle se croit tout permis
    Disons qu'elle a quand même une responsabilité et une gestion à effectuer...

    Ce terme est inquiétant, ils ne vont pas déposséder mes parents de la maison qu'ils ont acheté !!
    Ils ne dépossèdent personne.C'est juste l'héritage qui sera plus faible, mais c'est la contrepartie de ne pas contribuer aux frais de résidence en EPHAD de votre mère.
    'ils' aident vos parents.

  7. #7
    Renzaburoto
    Visiteur
    Bonsoir,

    Je ne sais pas quelles aides lui sont accordées car ce n'est pas mentionné dans le courrier reçu.

    Certes la tutrice a des responsabilités mais ce n'est pas une raison pour être désagréable avec la famille quand celle-ci demande quelque chose... et à l'inverse être d'une amabilité remarquable quand la tutrice demande des infos et / ou documents.

    Concernant le fait de ne pas contribuer aux frais, ce n'est pas que je ne veux pas, c'est que je ne peux pas au vu de ma situation. J'ai dû remplir des documents et fournir des justificatifs.

    Est-ce normal d'avoir placé ma mère sous tutelle sans accord de la famille sans même avoir le choix d'un tuteur au sein de la famille et aussi de l'avoir mise en maison de retraite sans l'avis de la famille ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il y a plein de question différentes et vous allez dans tous les sens, je suis désolé, mais j'ai répondu a deux questions, ej ne peux pas répondre à tout.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ne le prenez pas mal mais, a priori, non seulement vous habitez loin mais vous semblez avoir du mal à comprendre ce que l'on vous explique : vous n'avez donc pas les compétences requises pour être tutrice de votre mère. Votre sœur habite loin également et n'a aucun contact avec vos parents. Il ne reste que votre père mais a 88 ans, je doute qu'il soit en état pour s'occuper seul de votre maman.
    La famille a dû néanmoins être contactée avant la mise sous tutelle mais il fallait être en mesure de comprendre les documents reçus. Dans ces conditions, la désignation d'un tuteur professionnel était la meilleure solution.

    On ne veut pas vendre la maison familiale !!! C'est inconcevable. Mes parents ont travaillé toute leur vie pour acheter la maison ! On ne peut pas dépouiller les gens comme ça quand même !!
    Il n'est pas question de dépouiller vos parents mais simplement qu'ils paient pour les services rendus. Vous reconnaissez que ni votre père, ni vous, ni votre sœur, ne pouvez payer pour la pension de votre maman en EPHAD. C'est pour cela qu'elle bénéficie de l'aide sociale : cette aide est une avance, mais pas un cadeau. Vos parents disposant d'un patrimoine (bien immobilier), il est normal que l'argent avancé soit récupéré au moment de la succession de vos parents.
    Si l'organisme qui accorde l'aide a mis une hypothèque sur la maison, ce n'est pas pour mettre votre père à la porte mais pour éviter que la maison ne soit vendue à un tiers sans procéder au remboursement de l'aide sociale. Lorsque vos parents seront décédés, soit vous et votre sœur serez en mesure de rembourser les sommes avancées, soit la maison devra être vendue.
    Dernière modification par Yooyoo ; 18/01/2019 à 21h00.

  10. #10
    Renzaburoto
    Visiteur
    Bonsoir,

    Non, personne n'a été contacté avant la mise sous tutelle ! On l'a su une fois que c'était fait... Aucune personne n'a reçu un document informant de cette intention de la placer sous tutelle.

    Effectivement, je n'ai pas la possibilité d'être tutrice, ni ma soeur car nous deux habitons loin et moi personnellement j'ai des problèmes de santé et mon père est âgé et ne saurait pas gérer tout ça. Je n'ai pas remis en cause ces faits et bon plus que ce soit une personne extérieure désignée.

    Merci pour l'explication complète. Bien sûr que je reconnais ne pas pouvoir payer l'EHPAD et d'ailleurs beaucoup de gens ne le peuvent pas au vu des prix pratiqués. Je ne cache pas ne pas avoir les moyens de financer cela, je ne roule pas sur l'or. Ma soeur par contre gagne bien, 1600€ et son mari également, elle a des frais pour les études de son fils aîné. Mon père a juste sa petite retraite de moins de 1000 €.
    Dernière modification par Renzaburoto ; 18/01/2019 à 21h11.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Quand un dossier de tutelle est déposé, il comporte des renseignements sur la personne à protéger et sur la parenté. Il peut arriver que sur ce dossier certains parents soient "oubliés" ou déclarés perdus de vue, sans adresse connue. La clinique n'a pas qualité pour signer un tel dossier. Mais elle a pu faire un signalement au procureur et celui ci a alors engagé le dossier de mesure de protection.
    Cela ne change pas grand chose à la situation car, comme d'autres forumeurs vous le disent, vous n'auriez pas pu exercer un mandat de tuteur, vu l'éloignement.

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