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Discussion : Héritage sans document signé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Mon fils est décédé, il n'a pas fait de testament ni laissé de document, il a des frères et soeur, que dois je faire de ses meubles et ce qu'il y a sur son compte bancaire ainsi de ses éventuelles dettes!

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,
    mon frère est décédé en mai 2018.

    Il était célibataire sans enfant, possédait quelques meubles et objets sans grande valeur et un compte en banque (70 000 €), il était handicapé depuis peu et son bien le plus précieux était son fauteuil roulant électrique neuf ; il vivait seul et était locataire d'un appartement.
    Mon père a choisi de confier son dossier à un notaire mais je ne sais pas si c'était obligatoire ; ce notaire s'occupe non seulement du partage de l'argent, mais aussi des impôts et de ce qu'il reste à régler..
    Mon père héritera du quart des biens financiers (ma mère vient de décéder à son tour, elle aurait partagé ce quart), et les trois autres frères et sœur hériteront du reste.
    Un de mes frères s'est occupé de résilier le bail de location, il a offert le fauteuil roulant à un centre de rééducation, avec l'accord de tous. Certains objets ont été récupérés par son amie et d'autres par certains membres de la famille, le reste a été offert à une association d'aide aux personnes en difficultés (association d'un certain abbé P...).

    Voilà. En espérant vous avoir aidé.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    quand une personne célibataire décède sans enfant, sans avoir pris des dispositions particulières, un quart de la succession est attribué à chaque parent, et le reste est réparti à parts égales entre les frères et les sœurs.
    en l'absence de biens immobiliers, le recours à un notaire n'est pas nécessaire mais selon le patrimoine du défunt, une déclaration au trésor public dans les 6 mois suivants le décès peut être nécessaire.
    salutations

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