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Discussion : Ma mère a une démence mais n'est pas sous tutelle-peut-elle hériter de mon père s'il décède?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous
    Je suis fille unique et habite loin de chez mes parents. Mon père s’occupe (avec des aides à domicile) de ma mère qui est en pleine forme physiquement mais qui a une démence suite à un AVC qu'elle a fait il y a quelques années. J'aide mon père pour tout ce qui est administratif ...etc.
    Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
    Ma mère n'a pas été mise sous tutelle.
    Elle perd la mémoire et parfois dans la journée (le matin et le soir) elle est désorientée et divague un peu par moments mais elle comprend ce qui se passe autour d'elle et peut signer des documents. Il lui faut simplement du temps et ne pas la stresser. Ecrire est plus difficile.

    Questions :
    1- Si mon père décède avant elle, pourra-t-elle hériter de mon père sans problème? (Pension de reversion, epargne, assurance vie etc..). Elle aura besoin de l'héritage de mon père car sa retraite a elle n'est pas très élevée et il faudra sans doute alors financer une mise en EPHAD près de chez moi. (J’ai des moyens limités malheureusement).. A noter que je me fiche d'hériter. Mes parents passent en premier !
    Si elle se retrouve seule, sans mon père, je demanderai sa tutelle de toute façon.
    Je ne peux pas le faire maintenant car mon père veut vendre leur maison pour aller en appartement et ma mère peut encore signer les papiers : elle est très contente de déménager car elle déteste les escaliers de leur maison , qui lui font peur.. S'il la met sous tutelle maintenant il faudra attendre une autorisation du Juge des tutelles pour la vente et il ne veut pas attendre.
    2- Ma mère elle-même, bien qu'ayant une petite retraite, a des économies (épargne/assurance vie). Pourrai-je accéder a ses comptes si mon père décède afin de payer en son nom l’enterrement, mais aussi les frais de tous les jours (charges, aides à domicile etc..)? Ou tout sera-t-il gelé jusqu'à ce que j'ai sa tutelle?
    Que faire pour le paiement des impôts, charges, électricité, Aides à domicile etc. si je met du temps à l’obtenir ?
    3- En ce qui concerne leur maison ..ou appartement futur s'ils déménagent. Ma mère pourra-t-elle toujours y résider et en hériter? Je ne compte pas faire valoir mes droits, si j'en ai, au décès de mon père.
    Je veux tout laisser au bénéfice de ma mère.
    Et vice-versa, tout laisser à mon père si ma mère décède en premier.
    Merci d'avance pour vos réponses!
    C.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/01/2019 à 16h56. Motif: Typo

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,


    Vous semblez un peu confondre les notions.


    Qu'elle soit ou pas sous tutelle, elle reste héritière de son mari. Si elle est sous tutelle, c'est le tuteur qui se charge de payer les factures pour elle, ainsi que d'accepter la succession. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.


    NB : ce n'est pas forcément une bonne solution financière de refuser votre héritage. A la mort du dernier parent, cela vous coûterait plus cher puisque vous hériterez de la totalité des biens. Concernant la maison, le parent survivant restera au minimum usufruitier. Donc, cela ne change rien.


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Pilier Junior

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    Ces démences post AVC ont tendance à rester stables pendant longtemps, contrairement aux banales formes de maladie d'Altzheimer qui évoluent en qq années vers des formes majeures.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour éviter ou limiter les droits de succession, vous n'avez aucun intérêt à refuser la succession de votre premier parent décédé (avec deux successions, vous bénéficiez deux fois de l'abattement sur les droits taxable (100 000 € à ce jour).
    Non seulement le conjoint survivant bénéficiera de l'usufruit sur l'héritage mais, comme vous êtes fille unique, dans le cadre de l'obligation alimentaire, c'est vous qui seriez appelée pour payer la différence s'il manquait des ressources pour payer l'HEPAD.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour
    Merci pour votre réponse.
    Pardon, je me suis mal exprimée. Je sais qu'elle héritera de mon père. Mon problème est que si elle n'est toujours pas mise sous tutelle au moment du décés de mon père et que ses facultés ont dégénérées et qu'elle ne comprend pas le notaire lors de la signature des papiers, que va t il se passer? L' héritage sera gelé jusqu'à ce qu'elle soit mise sous sauvegarde de justice? Mais cela prendra du temps, non? Que faire pour le reste en attendant?

    Merci.
    C.

  6. #6
    Pilier Junior

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    A mon sens, il vaut mieux décider d'une mesure de protection. Le notaire vous la demandera. Dans ce cas précis, une habilitation familiale peut être utile.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je pense aussi à une habilitation familiale à mettre en place de suite, c'est beaucoup moins lourd que la tutelle.
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F33367
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

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