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Discussion : successions indivision

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je cherche des réponses, je souhaiterais trouver de l'aide.

    Ma grand mère est décédée en juillet 2016.
    Elle avait 3 garçons, dont mon père qui est décédé.
    Moi, ma soeur et mon frère représentons mon père.

    L'un des frères (Alain) habite dans la maison. (c'est lui qui détient le plus de parts : 50%)
    L'autre frère Bruno est en guerre avec lui suite à cette succession.
    Moi, mon frère et ma soeur sommes au milieu.

    Nous avons signé la déclaration de succession au mois d'octobre.

    Moi, mon frère et ma soeur souhaitons que Alain (celui qui vit dans la maison) nous rachète nos parts (même lui qui l'a proposé). Il prétend être ok mais trouve tjr quelque chose pour ne pas signer la licitation.

    Il a imposé ses conditions :
    - que nous payons les frais de rachats
    - que nous payons les frais de succession dont il s'est permis d'ajouter des frais personnels comme avoir refait le jardin, sa nouvelle salle de bain etc et ses factures, assurance, taxe foncière etc...
    Nous avions accepté pour pourvoir sortir de cette affaire au plus vite mais même en acceptant toutes ses conditions, il trouve tjr quelque chose pour ne pas signer.

    Cela fait deux ans et demi que ça dure.
    Que pouvons nous faire ?
    Pouvons nous mettre en location la maison alors qu'il vit dedans ?
    Pouvons-nous mettre en vente la maison sans son accord et alors qu'il vit dedans ?
    Pouvons nous lui imposer un loyer ? Si oui, par qui faut-il passer ? notaire ? avocat ?
    Sommes nous obligé de passer par un juge et prendre un avocat pour régler cette affaire ?
    Si oui, cb de temps durerait l'affaire et à quel prix ?
    Pouvons nous récupérer tous les loyers depuis qu'il vit dans la maison ? Si oui comment ?
    Pouvons-nous engager une procédure à trois ou faut-il l'autre frère aussi ?

    Notre but est de le pousser à racheter nos parts ou que la maison soit vendu.
    Que cette affaire se règle au plus vite et que nous nous fassions pas avoir.


    Merci d'avance pour vos réponses, ce serait d'une grand aide.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/01/2019 à 09h08. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La mise en location exige la majorité des 2/3 des droits indivis.
    La vente (à un acquéreur) nécessite l'accord de tous les indivisaires. Vous pouvez mettre en vente (passer des annonces), mais vous ne pourrez pas vendre.
    Vous ne pouvez pas imposer un loyer (le propriétaire, fut-il en indivision) n'est pas un locataire. Il ne peur pas se signer à lui-même un contrat de bail.
    En revanche, l'indivisaire qui occupe privativement le bien indivis est redevable d'une indemnité d'occupation, due à l'indivision (et pas aux indivisaires).
    Nul ne peut imposer à l'autre de lui acheter ou de lui vendre ses parts.

    Soit vous êtes dans une solution de partage amiable, soit il faut assigner en partage judiciaire (avec avocat). Le partage judiciaire se solde en général par la vente aux enchères du bien (sauf quand il y a plusieurs biens en indivision et qu'un partage par lots est possible). Les indivisaires peuvent participer aux enchères.
    L'assignation peut pousser l'indivisaire récalcitrant à une solution amiable.

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