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Discussion : Document final du notaire

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous.
    Suite au décès de ma mère il y a 1 an, le notaire a procédé au partage et ventilé les sommes et biens vers tous les héritiers. Ma question : le notaire ne doit-il pas en final envoyer à chacun des héritiers un décompte final spécifiant la part ponctionnée par les impots sur la valeur des biens, les taxes diverses perçues par le fisc pour les enregistrements, et le montant de ses honoraires (notaire) pour chacune des opérations qu'il a effectuées? En vous remerciant

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour être passée dans cette situation il y a moins d'un mois, j'ai effectivement demandé au notaire la copie du compte succession de ma maman : j'ai bien eu le détail des droits de succession et des nombreuses taxes ; en revanche, les honoraires du notaire étaient d'un montant global pour toutes les opérations effectuées.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir cela s'appelle un relevé de compte. Et l'étude du notaire doit vous le fournir.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Membre

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    OK July.
    Merci pour cette prompte réponse
    Cordialement

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