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Discussion : Vacances seul = abandon de domicile, ou pas ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Boujour,
    Si, alors qu'un divorce est en cours, l'un des conjoints prend une semaine ou deux pour respirer un peu, est-ce un abandon de domicile, ou pas ?
    Les vacances en question pourraient être une quinzaine de ski, un voyage organisé, un séjour de formation au monitorat de plongée aux Antilles.... Enfin bref, quelque chose d'une durée prédéterminée par un contrat de réservation, avec une date de retour prévue.
    Et en l'occurrence seul, même si le doute est permis.
    Il y a une ado de quinze ans à la maison.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Si, alors qu'un divorce est en cours, l'un des conjoints prend une semaine ou deux pour respirer un peu, est-ce un abandon de domicile, ou pas ?
    Les vacances en question pourraient être une quinzaine de ski, un voyage organisé, un séjour de formation au monitorat de plongée aux Antilles.... Enfin bref, quelque chose d'une durée prédéterminée par un contrat de réservation, avec une date de retour prévue.
    Et en l'occurrence seul, même si le doute est permis.
    Il y a une ado de quinze ans à la maison.
    Merci
    Non
    NB : Quand bien bien meme il y aurait réellement un abandon de domicile, de l'un ou de l'autre, il vous faut bien comprendre que cela n'aurait aucun intérêt pour vous de le faire valoir : un divorce pour faute c'est long, donc cher, cela pour faire le grand déballage des fautes des uns et des autres dans la vie commune .
    Dans la majorité des demandes ça aboutit à une divorce pour tort partagé, et dans les rares cas d'un divorce pour faute, il y a encore moins de suite juridiques données ( comme des dommages et intérêts)
    La justice suit toujours la société à ce sujet ; je ne connais aucun divorce pour faute pour un simple abandon de domicile qui a légitimé un divorce pour faute ( et quand le divorce pour faute n'est pas reconnu, on recommence tout depuis le début ...)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    D'accord.
    Et il y a une information supplémentaire dans votre réponse : la notion d'abandon de domicile n'intervient que dans le cadre d'un divorce pour faute.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous dites que vous etes en procédure de divorce : vous devriez vous renseigner sur les tenants et aboutissants de tel ou tel forme de divorce .
    Si vous voulez partir sur un divorce amiable, l'important c'est surtout de réfléchir aux conséquences de cette rupture du lien marital : liquidation de communauté, enfant, etc .
    Et surtout que tout le monde trouve un accord dans le cadre de ses droits, qu'il faut connaitre .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Tout a fait.
    Il y a eu une émission sur les pervers narcissiques mardi dernier sur la 5.
    Y'a pas photo, c'est bien ça.
    Nul doute qu'elle essayera tous les moyens de pression, même dans un cadre amiable
    Alors je préfère savoir quels sont les vrais sujets et quels sont les faux sujets.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    En dehors de l'aspect juridique, il y a un risque à laisser ses affaires sans surveillance une semaine, lorsque ça se passe mal à la maison et qu'on part seul, surtout "si le doute est permis" à ce sujet.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Avant votre départ en vacances, faites en sorte de mettre tous vos papiers et documents importants à l'abri : ne prenez pas le risque de ne rien retrouver si elle profitait de votre absence pour virer toutes vos affaires.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Tout numérisé et dupliqué, déjà fait par précaution.
    Ça veut pas dire pour autant que je m'eclipserai forcément, sauf nécessité de préservation mentale.
    J'ai pas grand chose auquel je tienne et qui ne soit remplaçable.completement phagocyte...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat ; il est toujours bon d'avoir une longueur d'avance et d'éviter certains pièges par rapport à votre situation .
    Pensez par exemple , qu'elle peut changer les serrures quand vous partez ; copie du bail ou de l'acte de vente à avoir sur soi est une précaution nécessaire ; changer mot de passe aussi .
    J'ai pas grand chose auquel je tienne et qui ne soit remplaçable.completement phagocyte...
    Pour qu'une chose soit remplaçable, il faut quand même avoir les moyens de la remplacer; si vous n'avez pas fait de contrat, tout ce qui est à vous est à elle aussi.
    Et vice versa ; ce qui veut dire que si vous utilisez de l'argent commun pour une dépense de vacances au budget " exceptionnel" par rapport à vos revenus/charges communs, ce sera à votre seule charge .

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Copie intégrale de l'acte de propriété, il faut que je le fasse, oui...
    Pour les serrures, elle ne sait pas manier un tournevis, les enfants doivent avoir accès, et la pureté de garage est forcable à la main, ça ira.
    Ça fait suer. La vie, ça devrait être autre chose.
    Ce sera bien volontiers que je ferai un chèque pour moi plutôt que pour elle, pour une fois...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jcpdom Voir le message
    Pour les serrures, elle ne sait pas manier un tournevis, les enfants doivent avoir accès, et la pureté de garage est forcable à la main, ça ira.
    Il suffit qu'elle appelle un serrurier sérieux.... et le boulot sera fait vite et proprement !!!!
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Vous avez le droit de déménager sans encourir l'abandon du domicile si vous allez faire une déclaration aux forces de l'ordre. Cohabiter dans certaines conditions est une source de stress pour chacun quand les rapports sont difficiles surtout pour une ado. Maintenant si vous avez des objets auxquels vous tenez peut-être que ça vaut le coup de les mettre ailleurs pour être sûr de les retrouver à votre retour. Cela étant si le bien est commun elle ne peut pas vous empêcher de revenir chez vous. Prenez un avocat sans attendre car il semble que le divorce ne se passe pas de façon si "amiable"
    Dernière modification par ALBANE33 ; 11/01/2019 à 11h03.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Vous avez le droit de déménager sans encourir l'abandon du domicile si vous allez faire une déclaration aux forces de l'ordre.
    ???
    Bien sur que non .
    Généralement c'est celui qui est quitté qui fait une déclaration au force de l'ordre ; faire une déclaration aux force de l'ordre, ça sert juste à avoir une preuve qu'on fait bien une faute par rapport aux règles du mariage, faute qui est certes bien légère et sans beaucoup de conséquences, comme je l'ai dit , mais faute quand même .
    La légende urbaine qui ferait que faute avouée aux FDO est à demi pardonnée est le genre d'erreur qu'on peut effectivement faire quand on n' a pas pris conseil auprès d'un avocat .

    D'un point de vue juridique, seul un juge peut permettre aux époux de vivre séparés .
    Dernière modification par kang74 ; 11/01/2019 à 11h08.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Pour l'avocat, c'est fait.
    Pour l'ambiance, ça va encore pour l'instant. C'est le risque de dégénérescence qui est fort.
    Pour les serrures, c'est pas un appart, une bonne serrure sur du bois pourri, ça vaut rien, je connais les lieux
    Elle a trop de soutien à perdre dans une telle démarche.

    Sinon, pour le sujet central, tout est dans la définition de ce qu'est un abandon de domicile, dans les critères nécessaire pour une telle qualification.
    Peut-on repprocher à quelqu'un d'aller dormir dans sa voiture pour avoir la paix ?
    On s'en inquiète, plutôt.

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