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Discussion : Désaccord pour frais orthodonthie et garde partagée

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je suis séparé de mon ex concubine depuis 18 mois. Nous avons un fils en garde alternée une semaine sur deux.

    Nous n'avons fait aucune convention. Aucune pension n'est versée.

    Les frais sont partagés. Chacun assume les frais d'habillement. les frais de cantine sont partagés et je paie la moitié des fournitures scolaires.

    Mon fils a besoin de soins d’orthodontie. J'ai une mutuelle pour mon fils. Sa mère ne veut pas prendre de mutuelle pour notre fils et ne l'a pas rattaché sur sa carte vitale.

    Ma mutuelle me rembourse la moitié des frais restant à notre charge concernant les frais d’orthodontie.

    Pour la partie restante à charge, j'ai proposé à la mère de mon fils de prendre une mutuelle pour mon fils qui pourrait rembourser ce reste à payer. Elle refuse catégoriquement et souhaite que la somme restante soit payée à part égale par elle et moi.

    Je ne souhaite pas cette solution car je la trouve injuste.

    Suis-je dans mon droit ?

    Et surtout, quelle solution s'offre à nous pour régler ce problème rapidement dans l'intérêt de notre enfant ?

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Vous souhaitez faire du 50/50.
    Etant donné que vous payez une mutuelle pour votre fils, vous avez donc des frais qu'elle n'a pas. De fait, vous pourriez déduire ces frais là de la demande de votre épouse. Ainsi, sa solution serait plus équitable.

    Je me permets de vous préciser un point qui me semble essentiel. Vous n'avez pas de jugement. Si demain, votre ex part à 100km avec votre gamin sans donner d'adresse, l'inscrit dans une école et dépose une demande de résidence auprès du JAF avec une demande de pension alimentaire, vous l'aurez dans le baba. Je vous conseille vivement de conclure un accord avec votre ex, via le formulaire adhoc https://www.service-public.fr/partic...sdroits/R15764, vous avez sa notice sous https://www.formulaires.modernisatio...laire=11530*05, et de le faire entériner par le JAF
    Couvrez-vous !
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour Monsieur Stéphane B §



    Merci pour votre réponse rapide. Je vais luis proposer cette solution et je verrais bien sa réaction.


    Les liens ne fonctionnent pas.


    Je vais faire au plus vite pour entériner tout ça auprès du JAF.


    Merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Partager moitié-moitié le reste à charge, c'est pourtant bien de l'équité.

    Tout dépend des autres facteurs à prendre en compte :

    Quels sont vos revenus respectifs ? Comment fonctionne votre mutuelle ? C'est une familiale qui inclut donc les enfants sans supplément ?

    Elle a une mutuelle pour elle ? Si elle doit en payer une à part pour votre fils, cela lui fait combien à verser mensuellement pour cette mutuelle ? Tenez-vous compte de ces frais supplémentaires qui vont tomber mensuellement pour elle dans vos calculs ?

    L'équité et l'égalité peuvent donner des résultats différents.
    Payer des frais en proportion de vos moyens respectifs peut être plus équitable que le pur 50/50.
    Qu'en pensez-vous ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour Floréane,


    Me concernant, j'ai un contrat de mutuelle pour moi et un pour mon fils dans la même société d'assurance.

    La mère de mon fils à sa propre mutuelle et refuse catégoriquement de prendre une mutuelle pour mon fils de son côté.
    Nous avons 500 euros d'écart de revenus.

    J'assume depuis 18 mois la mutuelle, les frais supplémentaires pour les lunettes de mon fils. je lui paie ses chaussures blouson, la moitié de la cantine et la moitié des affaires scolaires.
    La mère de mon fils a touché l'allocation de rentrée scolaire et n'a pas souhaité la partager.
    La mutuelle pour mon fils me revient à une trentaine d'euros par mois, je pense que cette somme est dans ces moyens et permettrait de ne pas avoir de reste à charge.
    Je me restreints pour y arriver, libre à elle d'en faire autant. Elle fume et je pense que son budget tabac dépasse facilement la trentaine d'euros mensuels.


    Merci pour votre réponse.


    Cordialement,

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Elle fume et je pense que son budget tabac dépasse facilement la trentaine d'euros mensuels.
    Voilà bien le genre de raison pour laquelle il faut passer devant un JAF : ce que fait votre ex de ses revenus ne vous regarde pas, et l'inverse est vrai aussi.
    Faites une demande, la pension alimentaire devra tout prendre en compte et sera fixée en fonction des revenus et des charges de chacun, il n'y aura pas à discuter le bout de gras à chaque dépense inattendue.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour Biloba,


    Je pense que c'est la meilleure solution en effet.
    Je parlais simplement dans l'intérêt de mon fils et non par jalousie. Elle fait ce qu'elle veut, je veux simplement qu'elle assume sa part de charges.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Guil37 Voir le message
    Elle fait ce qu'elle veut, je veux simplement qu'elle assume sa part de charges.
    Malheureusement, c'est aujourd'hui un gros mot. Le JAF est l'unique solution, mais attention de ne pas vous laisser emporter par l'émotion.
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Membre Cadet

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    Merci pour vos conseils Monsieur Stéphane B !
    Je vous tiendrais informé de la suite donnée par le JAF.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Attention, si vous allez devant le JAF, ne parlez que des faits réels, et pas de choses que vous supposez. Cela fait toujours très mauvais effet.
    Et en complément, n'accusez pas votre ex de quoi que ce soit, à la limite, vous ne parlez même pas d'elle, si ce n'est pour expliquer cette histoire de mutuelle..... et ne dites pas non plus "Elle a refusé ceci ou cela...." car vous ne pourrez pas le prouver et c'est la porte ouverte à des contestations de dernière minute.... Restez factuel et n'évoquez que des choses totalement incontestables !!
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci beaucoup pour ce conseil Tobias.

    Pour l'intérêt de notre fils, je ne souhaite pas la guerre avec mon ex.
    Devant le JAF, je ne ferais aucune supposition. J'exposerai ma situation en me basant sur les choses incontestables.
    Encore merci !

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour les accords ne valent rien .. Donc votre ex a tout à fait le droit de ne rien payer - mais aucun juge ne pourra l'obliger à prendre une mututelle pour couvrir son fils aussi.. résulat aujourd'hui soit vous acceptez et en plus vous payez la moitié de la somme restante - soit vous allez au devant d'embêtements car il y aura un impayé. L'orthodontiste ne va pas se faire des noeuds pour savoir qui doit payer quoi et attendre pendant des mois d'être payé pour son travail... Donc si besoin d'un suivi pour votre fils ça va être compliqué. Prenez un avocat c'est un conseil. Là ça part déjà mal, vous ne savez pas ce que votre ex va demander. Si elle demande la résidence chez elle avec des arguments qui vont bien avec un avocat .. Vous risquez de perdre la résidence alternée...

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,



    Je compte bien prendre les conseils d'un avocat.
    En revanche, je ne vois pas au nom de quoi je pourrais perdre la résidence alternée. En effet, notre enfant a très bien vécu cette résidence alternée depuis 18 mois, ses résultats scolaires sont très bons et j'assume ma contribution financière relative à son éducation, il ne manque de rien.
    Effectivement, je ne sais pas ce qu'elle pourra me demander. De son côté, elle ne sait pas non plus ce que je peux demander : je pourrais également demander la résidence chez moi pour notre enfant.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonjour les accords ne valent rien .. Donc votre ex a tout à fait le droit de ne rien payer - mais aucun juge ne pourra l'obliger à prendre une mututelle pour couvrir son fils aussi.. résulat aujourd'hui soit vous acceptez et en plus vous payez la moitié de la somme restante - soit vous allez au devant d'embêtements car il y aura un impayé. L'orthodontiste ne va pas se faire des noeuds pour savoir qui doit payer quoi et attendre pendant des mois d'être payé pour son travail... Donc si besoin d'un suivi pour votre fils ça va être compliqué. Prenez un avocat c'est un conseil. Là ça part déjà mal, vous ne savez pas ce que votre ex va demander. Si elle demande la résidence chez elle avec des arguments qui vont bien avec un avocat .. Vous risquez de perdre la résidence alternée...
    Sauf à avoir des attestations de tiers (amis, voisins et famille) qui précisent qu'il y a actuellement une résidence alternée. Très important d'avoir cela avant toute procédure.
    Change ton regard et le monde changera

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Et des attestations de l'école, du médecin, etc. qui indiquent que vous participez à l'éducation et aux soins de l'enfant (vous l'emmenez à l'école ou allez le chercher, vous suivez sa santé...) tout peut être utile.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Au fait, quel âge a votre fils ?
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos conseils, j'avais pensé aux attestations. D'ailleurs des amis et des proches se sont déjà proposés s'il y avait besoin d'en fournir.

    ---------- Message ajouté à 15h49 ---------- Précédent message à 15h49 ----------

    Mon fils a 11 ans.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour


    votre fils est-il rattaché pour le régime de base Sécurité Sociale sur votre carte Vitale ?
    Votre contrat Mutuelle fait-il mention de garde alternée avec une prime correspondante minorée par rapport au tarif de base normal?


    Il existe sur le marché des contrats Mutuelle spécifique à la garde alternée avec primes adaptée à condition que chacun y souscrive
    Amicalement

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Et à cet âge, pour une bonne construction, il vaut mieux que tout se passe bien. A cet âge aussi, le gamin, s'il doit être entendu à la demande du JAF prendra partie pour le parent le plus faible, celui qui est attaqué. Il vaut donc mieux dans son intérêt et le vôtre faire tout dans les règles, en douceur et avec le sourire, mais aussi en lui expliquant le pourquoi des choses.
    Comment pensez vous que sa mère réagira quand vous lui proposerez d'acter votre vie actuelle par un JAF ?
    Change ton regard et le monde changera

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Mon fils est rattaché sur ma carte vitale mais pas sur celle de sa mère.
    Je n'ai pas connaissance d'une mention garde alternée sur ma mutuelle, je vais me renseigner.
    Je discute beaucoup avec mon fils en lui expliquant les choses simplement.

    Je veux faire tout dans les règles, en évitant le plus possible les conflits.
    Mon fils est attaché à la garde alternée. Il supporterait mal d'être mal de vivre moins longtemps avec un de ses deux parents.
    J'ai proposé à mon ex concubine d'acter notre vie actuelle par un JAF. Pour elle, ce n'est pas urgent car on a réussi à s'entendre cordialement jusqu'à maintenant.
    Je souhaite mettre fin aux petits arrangements, elle a un nouveau compagnon. Je souhaite aussi refaire ma vie et pour cela, je souhaite régulariser le mode de garde de mon fils en passant par le JAF.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Guil37 Voir le message
    Mon fils est rattaché sur ma carte vitale mais pas sur celle de sa mère.
    Comment gère t'elle les consultations médicales ?

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Pour les consultations médicales, soit je lui donne ma carte vitale et l'attestation de mutuelle pour notre fils et je lui rembourse ses frais, ou alors elle fait une feuille de soin et je lui rembourse la part mutuelle pour notre fils

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour


    Ma mutuelle me rembourse la moitié des frais restant à notre charge concernant les frais d’orthodontie.
    Mon fils est rattaché sur ma carte vitale mais pas sur celle de sa mère.
    Votre fils étant uniquement sur votre compte Sécu la mutuelle ne peut pas prendre en charge que 50%
    Relisez attentivement votre contrat Si rien n'est précisé sur le sujet saisissez le médiateur de cette assurance par LRAR en fournissant tous les éléments, si possible écrits, notamment que votre enfant est pris en charge par votre compte Sécurité Sociale.
    Sans réponse il faudra passer à l'échelon supérieur le méditeur des Assureurs
    https://www.ffa-assurance.fr/content/assurance-le-recours-la-mediation-de-assurance?parent=74&lastC hecked=112
    Amicalement

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    Je me suis peut être mal exprimé. Veuillez m'excuser.
    Le coût total d’orthodontie, selon le devis présenté, s'élève à 6 450 €. La Sécu rembourse 1427.60€ et ma mutuelle 2577.35€.
    Le reste à charge s'élève à 2445.05€ ( presque la somme de mon remboursement).
    C'est pour cette raison que je pensais que si la mère de mon fils prenait une mutuelle pour lui, le reste à charge pouvait être remboursé par sa mutuelle.
    Or,sans mutuelle de son côté, elle souhaiterait que cette somme restante à payer soit payée à 50 % par chacun.
    Dans ce scénario, je me sens laisé.
    Amicalement,

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Et je vous comprends sur le sens ou vous vous sentez lésé. Proposez lui la chose suivante: vous payez une mutuelle pour votre fils depuis X mois et elle n'y contribue pas. Le surplus de cotisation pour votre fils est de 30€ par mois donc vous multipliez le nombre de mois par la cotisation et vous retranchez ça à votre part.
    Mais soyons honnête, vous allez vous voir proposer un refus, mais tentez le coup par écrit en cas de refus verbal.
    Change ton regard et le monde changera

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