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Discussion : Désaccord pour frais orthodonthie et garde partagée

  1. #26
    Pilier Cadet

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    Vous ne pensez pas qu'il est temps que votre ex mette aussi votre fils sur sa carte vitale. Ca clarifierait aussi la situation - Vous êtes séparés, donc chacun assume votre enfant quand il est avec le parent. Carte vitale c'est gratuit mais aussi si elle ne veut pas prendre de mutuelle, elle assume ses choix. Stéphane a proposé un deal très honnête. Prenez le conseil et faites un écrit pour acter sinon vous allez vous retrouver à payer la mutuelle + une part de la part de la mère à l'orthodontiste. Les délais pour voir un JAF sont longs donc ne tardez pas...

  2. #27
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour votre conseil Stéphane B. Je vais tenter cette solution oralement, mais comme vous je reste dubitatif sur les chances de réussite. En cas de refus, je lui ferais la même proposition par écrit.
    J'espère régler cette situation rapidement tout de même.

  3. #28
    Pilier Cadet

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    Vous avez une autre option elle paie la moitié de la mutuelle ... Mais avec effet rétroactif depuis la séparation ... Et elle ne vous demande plus votre carte vitale.

  4. #29
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup ALBANE33.
    Je lui déjà rappelé au moins 3 fois oralement de mettre notre fils également sur sa carte vitale. Ca simplifierait la vie, surtout lors des départs en vacances en autre.
    Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut qu'elle assume ses choix et je ne veux pas les assumer financièrement car nous sommes séparés.

  5. #30
    Pilier Junior

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    J'ai relu attentivement mon propre contrat. Le remboursement des frais d'orthodontie s'expriment en pourcentage de la prise en charge de la Sécurité Sociale. Ce qui revient à constater qu'il y a pratiquement toujours une partie à charge de l'assuré, plus ou moins importante selon le pourcentage prévu au contrat.


    Les frais sont partagés. Chacun assume les frais d'habillement. les frais de cantine sont partagés et je paie la moitié des fournitures scolaires
    compte tenu de ce vous précisez ci-dessus et que les frais restant à charge: ci-dessous:

    Le coût total d’orthodontie, selon le devis présenté, s'élève à 6 450 €. La Sécu rembourse 1427.60€ et ma mutuelle 2577.35€.
    Le reste à charge s'élève à 2445.05€ ( presque la somme de mon remboursement).
    une solution amiable serait que votre ex prenne en charge au moins la moitié du surplus soit 2445€ divisé par 2 soit 1223€
    Amicalement

  6. #31
    Pilier Cadet

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    Question : que se serait-il passé/se passerait-il si votre ex avait bien une mutuelle, mais qui ne prenait pas (ou pas entièrement) à sa charge le fameux "reste à charge" post-remboursement de votre propre mutuelle ? Vous l'obligez à en prendre une plus chère qui prenne le reste à charge en charge ? Je doute que ce raisonnement passe auprès d'un juge... (attention, je ne prends pas partie. Juste que ça me semble assez logique )

  7. #32
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Question : que se serait-il passé/se passerait-il si votre ex avait bien une mutuelle, mais qui ne prenait pas (ou pas entièrement) à sa charge le fameux "reste à charge" post-remboursement de votre propre mutuelle ? Vous l'obligez à en prendre une plus chère qui prenne le reste à charge en charge ? Je doute que ce raisonnement passe auprès d'un juge... (attention, je ne prends pas partie. Juste que ça me semble assez logique )

    pourquoi ça serait plsu cher ? une mutuel pas chère peut parfaitement faire "sur complémentaire".

    Et donc le reste à charge à partager entre les 2 pourrait être de 1000 euros au lieu de 2500.


    30x12 = largement rentabilisé pour la mère.
    Ne pas mettre l'enfant sur sa carte vitale, imposer des actes administratifs au père, préférer payer 1250 euros de frais dentaires au lieu de 300 euros de mutuel, c'est pas très cohérent tout ça. Négligence ? bêtise ?



    Je commencerais par refuser de prêter ma carte vitale ! ça peut être utile pour secouer un cas de négligence ou de phobie administrative.

  8. #33
    Membre Cadet

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    Bonjour Sophia !
    Si mon ex prenait ou aurait pris une mutuelle, il y aurait eu au moins un geste de sa part. Pour le moment, ce n'est pas le cas. Depuis 18 mois, il n'y a que ma mutuelle.
    Nous sommes désormais séparés et nous ne pouvons pas garder la même organisation que celle existante lorsque l'on était en couple.
    Je ne l'oblige pas à prendre une mutuelle. Je souhaite juste trouver une solution gagnante pour chacun.

    ---------- Message ajouté à 08h34 ---------- Précédent message à 08h30 ----------

    merci pour votre commentaire Hel4 !

  9. #34
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Nous sommes désormais séparés et nous ne pouvons pas garder la même organisation que celle existante
    La même vision des choses non plus.
    La solution gagnante pour chacun sur ce thème n'est peut etre pas la solution qui semble la plus juste pour Madame par rapport à votre disparité de revenus .
    500e/mois de plus dans un foyer, même si elle a la prime de rentrée scolaire, ça fait quand même 5650e de plus à l'année ; que vous preniez à votre seule charge la mutuelle n'est pas forcément incohérent, même pour un JAF .

    Pour le moment, vous avez décidé tout deux de vous dispenser de JAF ; ce qui veut dire que chacun fait ce qu'il veut en ce qui concerne la prise en charge des frais , et elle peut très bien décider de ne rien assumer du tout en matière d'orthodontie si elle n'a pas signé d’engagement financier .

    Je vous conseille donc d'y aller avec prudence dans vos demandes et de saisir le JAF pour qu'il statue tout cela, en sachant que quand on parle de " bataille" judiciaire, ce n'est pas pour rien .

  10. #35
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    500e/mois de plus dans un foyer, même si elle a la prime de rentrée scolaire, ça fait quand même 5650e de plus à l'année....
    Si on veut être juste et équitable, il faut alors aussi calculer ce que cela coûte en impôts, taxes et aides diverses auxquelles on n'a pas droit, justement parce qu'on gagne "trop"....
    Mais bon, je m'écarte du sujet .... pardon, Kang...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  11. #36
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre conseil Kang 74 !


    Effectivement, une disparité de revenus existe, mais de mon côté, je n'ai droit à aucune aide sociale. Je pense qu'il ne faut pas seulement se borner au revenu mensuel.
    Et rattacher son fils sur sa carte vitale ne demande aucun effort financier. A un moment, faut que chacun prenne un minimum de responsabilité tout de même.

  12. #37
    Pilier Cadet

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    Il faut aussi prendre en compte le délai de carence quand on prend une mutuelle.
    Peut-être que la mutuelle qu'elle prendrait ne s'activerait pas pour cette orthodontie ? A vérifier.

    Avez-vous demandé plusieurs devis afin d'éventuellement pouvoir négocier le prix ?

    @Chaber, il me semble que la solution que vous proposez est justement celle de Madame, dont ne veut pas le postant.

    Il faut par ailleurs prendre en compte que la mutuelle prise en sus par Madame courrait pendant des années, le total peut s'avérer élevé.

    Et effectivement, au lieu du 50/50, quand les deux n'ont pas le même revenu, un calcul proportionnel serait mieux adapté.
    Les aides sociales ne sont pas un revenu, elles ne comptent pas comme un salaire à l'heure de la retraite par exemple.

  13. #38
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tobias , il n'est pas sur non plus sur que la mère dispose d'autres aides sociales en couple avec un seul enfant , comme il n'est pas sur que Monsieur aurait droit à l'ARS si il avait son enfant à sa seule charge .
    On peut faire 10 pages sur ce forum sur ce que Monsieur et Madame devraient faire, sans des justificatifs de revenus/charges, ce sont des supputations , car chaque parent doit participer à toutes les charges au prorata de cela .
    C'est bien pour celà que pour ce qui est de l'équité,pour éviter les suppositions qui seront différentes selon les partis, on va chez le JAF qui statue qui , quoi et comment .

    Avoir son enfant sur sa carte vitale ne coûte rien certes, mais si un seul doit payer la mutuelle sur tous les frais , cela ne sert à rien non plus de devoir utiliser les deux ; les parents en GA ne prennent pas tous deux mutuelles.

  14. #39
    Membre Cadet

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    Je suis d'accord avec vous kang74, tous les parents en garde alternée ne prennent pas tous deux mutuelles. Pour ce qui est des frais médicaux courants, ça se comprend. En revanche, pour des frais d’orthodontie ou les lunettes qui sont mal remboursés, une seconde mutuelle peut être utile.
    Si demain, je perds mon emploi et que nos revenus sont similaires, je dois tout de même faire face à ces dépenses. En tant que parent, il est normal d'être prévoyant sur ces sujets là pour notre enfant.
    L'équité d'accord. Pour le moment, seul le papa paie...

  15. #40
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Quelle est la situation professionnelle de la mère ? Si elle est salariée, la mutuelle étant devenue obligatoire, il est surprenant qu'elle n'en ait pas. Et presque toutes les mutuelles prennent en charge gratuitement les frais pour les enfants.
    Maintenant, si elle ne travaille pas ou est indépendante, cela change la donne, évidemment.

  16. #41
    Pilier Cadet

    Infos >

    "Seul le papa paie"

    On parle toujours des frais d'orthondontie ?
    Parce que si je vous lis bien, vous n'entendez pas payer.
    D'un côté, la mutuelle et la sécu remboursent une partie, et certes vous payez pour cela des cotisations mensuelles de mutuelle mais c'est pour être gagnant au final. Ou alors ça ne vaut pas le coup d'avoir une mutuelle.
    Et pour le solde, vous souhaitez, si je vous lis bien toujours, que la mère prenne tout en charge au motif qu'elle n'a qu'à prendre une mutuelle pour votre fils pour faire comme vous.
    Je note qu'elle est quand même d'accord pour en payer la moitié.

    Ou alors vous parlez d'autres domaines de désaccord financier ?

  17. #42
    Membre Cadet

    Infos >

    Biloba, la maman fait une formation dans le domaine hospitalier (école/stage). Elle a sa propre mutuelle.

    ---------- Message ajouté à 13h36 ---------- Précédent message à 13h28 ----------

    Floréane,


    Effectivement, si je prends une mutuelle, c'est pour être gagnant sinon ça sert à rien d'en prendre. C'est surtout pour minimiser les reste à charge.
    Si la maman prend une mutuelle, peut être que le reste à charge sera pris intégralement en charge. Si ce n'est pas le cas, le reste à charge sera moins important qu'il ne le serait si elle ne prend pas de mutuelle.
    Avec un petit reste à charge, on peut trouver un accord mais il faut au moins un effort de son côté.

    Pourquoi je paierais ma cotisation mutuelle et la moitié du reste à charge alors qu'il n'y a aucune démarche de la maman pour prendre une mutuelle pour son fils ?

  18. #43
    Pilier Sénior

    Infos >

    Des questions comme vous posez il peut y en avoir dans tous les sens qu'on veut .

    Pourquoi la mère paierai pour des frais qu'elle n'a pas engagés et que surtout dont on ne lui a pas proposé clairement, au départ, les tenants et aboutissants?
    C'est un minimum de s'entendre AVANT sur ce sujet et que l'engagement financier soit signé par les deux ; même statué par jugement les frais s'entendent par décision d'un commun accord .

    Pourquoi n'y a t'il pas compensation de votre part, de certains frais à votre seul charge, de par la disparité de revenus ; vous ne pouvez pas considérer le paiement de la mutuelle comme une charge commune que vous prenez à votre seul charge au nom de cela, et reprocher dans le même temps que la mère ne prenne pas une mutuelle ! C'est un non sens ...

    Tout comme vous ne pouvez pas considérer que ce que la mutuelle prend en charge est votre part ; dans toute les GA la prise en charge des frais exceptionnels s'entend " reste à charge", pour moitié dans la plupart des cas, ou entièrement par celui qui le plus de revenus .

    La réponse à vos " pourquoi" tient dans une seule démarche : mettre tout cela au clair devant un JAF , quitte à payer une pension et que chacun prenne une mutuelle chacun .
    Dernière modification par kang74 ; 09/01/2019 à 13h53.

  19. #44
    Membre Cadet

    Infos >

    kang74,
    Pour le moment, aucun engagement financier n'a été prit. On en est seulement au devis.
    Vous avez raison, il est urgent de tout mettre au clair devant le JAF.

    ---------- Message ajouté à 14h08 ---------- Précédent message à 14h00 ----------

    comme je le marquais plus haut, j'aurais pensé que chaque parent fasse son possible de son coté pour avoir le minimum de "reste à charge" possible.
    Pour quelle raison je ne peux pas considérer que ce que la mutuelle prend en charge est ma part ?

    Après tout, c'est moi qui cotise mensuellement à cette mutuelle ? Pouvez-vous m'expliquer, je suis novice en droit ?

  20. #45
    Pilier Sénior

    Infos >

    Actuellement vous pouvez considérer ce que vous voulez comme vous voulez ; elle aussi d'ailleurs .... Et c'est là le problème .

    M'enfin si il ' y a minimum 500e de différence de revenu entre vous deux, comprenez qu'un JAF qui vous fait supporter à vous seul la mutuelle ( donc pour les deux=40e?) ET RIEN D'AUTRE à part le partage des frais c'est un jaf plutôt bienveillant .

    ---------- Message ajouté à 14h20 ---------- Précédent message à 14h15 ----------

    Je crois que vous ne comprenez pas la prise en charge des frais de l'enfant au prorata des revenus .
    Un exemple , vous gagnez 1500 , elle gagne 1000 : donc sur un budget de 2500 il y a les besoins de l'enfant, la mère prend en charge 40% et le père 60%.
    Comme vous ne vivez pas ensemble, il y a donc lieu de demander une pension alimentaire si tout le monde a décidé de faire du 50/50 ( surtout que c'est compliqué que chacun paie les charges de l'autre )
    Pension alimentaire en numéraire, ou en nature ( la prise en charge de certains frais communs par un seul)

  21. #46
    Pilier Cadet

    Infos >

    Faites des simulations sur la pension alimentaire que vous auriez à verser.
    Prenez en compte que par la suite il y aura un jugement pour vous contraindre à participer chacun selon vos moyens (donc vous davantage qu'elle). Considérez que cela concernera les inscriptions sportives, les voyages scolaires, l'école privée si le sujet vient à se poser, et les études supérieures ensuite.

    Actuellement, vous êtes peut-être gagnant avec votre système 50/50.

    Concernant ces frais d'orthodontie, même s'il est important qu'il soit fait, ils n'en sont pas pour autant nécessaires. Ceux qui ne peuvent pas payer n'en font pas. C'est une question de possibilité budgétaire aussi.

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