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Discussion : Récompense dans succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Dans un couple ayant fait donation au conjoint survivant par usufruit, avec enfants, l'un a des biens propres et décède en premier. La maison a été construite en commun sur un terrain en biens propres. Lors de l'attestation immobilière, les enfants ont la nue propriété, le conjoint survivant l'usufuit pour cette maison, mais récompense en faveur de la communauté de la valeur de la maison au moment du décès Z. Un autre bien propre a été vendu avant le premier décès mais avec paiement étalé, X payé avant le décès, Y payé après le décès toujours au conjoint survivant. Il y a une récompense en débit de la communauté de X. Tout est resté en l'état c'est à dire que ses calculs ont juste servi pour la déclaration de succession
    Maintenant la maison doit être vendue, comment va être calculé la part du conjoint survivant: le notaire va réévaluer la récompense Z au jour de la vente? pour X et Y est ce que celà sera pris en compte
    Merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Je précise qu'il y a plus de 20 ans entre l'évaluation des récompenses et la vente envisagée, c'est pourquoi j'ai sollicité vos avis
    Merci de m'indiquer si ma question n'est pas bien posée

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Je suis désolée de ne pas avoir de réponses , personne n'a de solutions

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