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Bonjour, Peut on se baser sur la possession d’état pour établir une filiation paternelle . Je tiens
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Peut on se baser sur la possession d’état pour établir une filiation paternelle . Je tiens à préciser que c’est dans le cadre d’une procédure de nationalité française par filiation et après mes preuve filiation pas établie . Quand je parle de prive de possession d’état ( l’es autorisation parentale de mon père quand j’étais mineur , son certificat de vie et de charge , les photos d’enfance ) merci de me répondre si le’ procureur acceptera car dans mon pays ce n’est marqué nulle part que l’acte de possession doit être notarié comme en France . Mais dans mon pays les preuves suffisent pour défier la possession d’état et établir la filiation
    Voici ce que dit là lois de mon pays : Le code des personnes et de la famille a opéré des réformes intéressantes quant à la situation des enfants naturels dont la filiation peut être établie, soit par la reconnaissance volontaire, soit par la possession d'état ou encore par l'effet d'un jugement.

    Ces différents modes ont été prévus aux alinéas 1 et 2 de l'article 319 du code. Est ce que l’es élément cité ci dessous pour prouver la filiation sont suffisant en plus de cela je dispose d’un jugement provisoire qui condamne mon père à verser une pension alimentaire quand j’avais 4 ans . Est ce que cela est suffisant ou dois je demander un test adn car cette histoire menbete beaucoup

    Merci de vos réponses

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Junior

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    Etant donné que vous avez posé la question plusieurs fois et que les démarches à faire vous ont été indiquées, je ne vois pas à quoi ça sert de remettre ça. Les lois diffèrent entre la France et le Bénin, et toutes les pièces dont vous parlez ne prouvent rien en France. Suivez donc la procédure qui vous a été donnée.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Comme il l' été dit, les réponses ont déjà été données.
    Le débat est clos !

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