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Discussion : coupés de leur petite fille (partie en Géorgie) suite au décès de leur fils - que faire ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon frère est mort en mai 2016. Séparé de sa femme d'origine russe, il avait demandé le divorce mais il est décédé avant que celui-ci ne soit prononcé. Il avait une fille de 9 ans (Natacha). Mes parents l'ont recueillie (ma belle-soeur vivant en Géorgie depuis plusieurs mois et ne se préoccupant guère du sort de sa fille...). Ma belle-soeur n'est pas venue aux obsèques de mon frère. Elle n'a pas non plus participé aux frais.... Mes parents ont tout payé. Par contre, elle a touché l'héritage (elle a notamment hérité de leur appartement). Mon frère avait une assurance prévoyance. Il y avait donc une rente éducation en jeu.... Ma belle-soeur a décidé de récupérer sa fille il y a 2 mois (octobre 2018). Nous pensons qu'elle l'a "récupérée" uniquement pour toucher cette rente. Elle a emmené ma nièce avec elle en Géorgie et nous n'avons plus de nouvelles de Natacha. Mes parents ne se sont pas remis du décès de mon frère et ils subissent maintenant la perte de leur petite fille. Qu'avons-nous comme recours ? Nous nous demandons s'il n'y a pas un moyen de lui supprimer cette rente éducation. Elle n'a pas vendu l'appartement de mon frère. ça nous étonne beaucoup. Elle doit avoir un intérêt financier à garder une résidence en France (allocation de la CAF peut-être). Est-ce que le juge des tutelles peut nous aider ? Si elle était en France, ce serait plus simple... d'autant qu'on n'est pas surs que l'adresse qu'elle nous a laissée est la bonne....

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous ne pouvez rien faire car la petite est avec son parent (tout au plus, demander un droit de visite, mais alors de Géorgie - qui est hors UE - à la France, bon courage...), et vos considérations sur son intérêt ou non pour l'argent de l'héritage sont sans objet : elles restent purement spéculatives, improuvables et n'ayant pas leur place dans le débat juridique. Elle touche cet argent légalement, quelques soient vos sentiments là dessus. Pour les frais d'obsèques, par contre, il me semble qu'elle aurait légalement dû y participer : mais idem, ça n'est pas punissable de ne plus aimer son mari décédé, et ça ne dit rien de ses capacités de mère...

    Il vous resterait à prouver le désintérêt de la mère pour sa fille (ce que vous ne prouvez pas par ses quelques mois d'absence : elle a très bien pu préparer l'arrivée de sa fille, donc être très prise), voire plus encore la maltraitance, ce qui ne ressort pas de vos propos. Une fois cela prouvé, il vous faudrait voir un avocat spécialiste en droit de la famille international, et lancer une procédure en direction de la Géorgie - mais avec quel résultat ?..

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Flodesyvelines Voir le message
    Mon frère est mort en mai 2016.

    Ma belle-soeur a décidé de récupérer sa fille il y a 2 mois (octobre 2018).
    Donc, entre mai 2016 et octobre 2018, votre nièce a vécu avec vos parents sans que la mère ne se manifeste ?

    Citation Envoyé par Flodesyvelines Voir le message
    Qu'avons-nous comme recours ?
    Aucun du fait de la distance et du pays de résidence.

    Citation Envoyé par Flodesyvelines Voir le message
    Nous nous demandons s'il n'y a pas un moyen de lui supprimer cette rente éducation.
    Non.

    Citation Envoyé par Flodesyvelines Voir le message
    Elle doit avoir un intérêt financier à garder une résidence en France (allocation de la CAF peut-être).
    Impossible, pour percevoir des prestations, il faut habiter en France, et que la petite y soit scolarisée.

    Citation Envoyé par Flodesyvelines Voir le message
    Est-ce que le juge des tutelles peut nous aider ?
    Non plus. C'était avant, entre mai 2016 et octobre 2018 qu'il fallait agir et demander au JAF la garde de la petite.



    Cdt

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Réponse à Rosalina.

    Tout d'abord merci pour votre réponse. Vous indiquez que pour percevoir des prestations, il faut habiter en France. Ma belle-soeur a pu donner l'adresse de l'appartement de mon frère en France (d'ailleurs, ça me semble évident - comment la CAF pourrait-elle voir qu'elle réside en Géorgie ?) et ma nièce était scolarisée avant que sa mère ne la récupère (mes parents l'avaient scolarisée). Elle a pu demander une attestation scolaire au collège où elle était.

    Nous avions rencontré la juge des tutelles pour l'alerter sur la situation. En vain.

    Et je vous confirme que ma belle-soeur ne venait pas voir sa fille pendant qu'elle était chez mes parents. Elle ne l'appelait pas non plus. A Noël, à ses anniversaires, elle n'envoyait même pas de cadeau. Rien.

    ---------- Message ajouté à 10h14 ---------- Précédent message à 10h05 ----------

    Réponse à Sophia2

    Merci pour votre réponse. Pensez-vous qu'une mère qui ne travaille pas mais laisse sa fille à une assistante maternelle pendant 3 ans soit une bonne mère ? Pensez-vous qu'une mère qui ne travaille pas mais laisse sa fille à la garderie le soir après l'école jusqu'à ce que son papa rentre du travail et la récupère à 19 h soit une bonne mère ? Pensez-vous qu'une mère qui part vivre en Géorgie en laissant son mari et sa fille derrière elle soit une bonne mère ? Pensez-vous qu'une mère qui ne contacte pas sa fille pendant des années soit une bonne mère ? Pensez-vous qu'une mère qui n'envoie pas de cadeau à sa fille à Noël ou à ses anniversaires soit une bonne mère ? Je suis désolée mais il y a des faits.

    Et une bonne mère ne couperait pas sa fille de ses grands-parents et de sa tante qu'elle adore. On compte énormément pour Natacha et Natacha compte énormément pour nous. Si elle était une bonne mère, elle ne ferait pas souffrir sa fille. Il ne fait aucun doute que cette enfant souffre d'être coupée de nous. Il ne peut pas en être autrement.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Ce sont des éléments que vous ne donniez pas en premier post , vous parliez de "quelques mois" où la mère a laissé sa fille, je n'ai pas compris "3 ans" pour ma part. Ça ne change pas grand-chose à ma réponse : ces éléments, il vous faut les prouver (vos dires ne suffisent pas : réunissez tout ce que vous pouvez, attestations, documents officiels, etc), et ensuite, il faut enclencher une procédure internationale qui, l'enfant étant avec sa mère, n'a que peu de chances d'aboutir. Il aurait fallu réagir avant que la mère ne revienne chercher la gamine, voire s'opposer au départ...

    Par contre, enlevez tout de suite de votre argumentation future la première et deuxième phrase (la mère qui confie sa gamine à une ass mat et à la garderie) : ça vous desservira. Sur le temps où la mère s'occupait de sa fille, vous n'avez rien dit, alors ça ne peut qu'être interprété par le juge comme une vengeance a posteriori qui n'a rien à voir avec la choucroute. De plus il vous rétorquera que sur ces points là, la mère n'a pas de comptes à vous rendre (et il a raison). Il y a un million de raisons qui font que, même sans travailler, une mère confie son enfant à une assistante maternelle (d'ailleurs, vous parlez de la mère mais pas du père : si il était encore en vie à ce moment là, pourquoi n'a-t-il rien dit ? Ça lui convenait non ? C'est facile de critiquer après coup), ça n'en fait pas forcément une mauvaise mère. (et de la même façon, si vous avez un contre-argument solide à donner à un juge, n'hésitez surtout pas !)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L'organisme qui paie la rente d'éducation est-il l'organisme de prévoyance choisi par l'employeur du papa ? ou une pension d'orphelin si le papa était salarié du secteur public ? https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F21820

    Depuis le décès, jusqu'à septembre 2018, est-ce vos parents qui percevaient cette rente ? Une modification a-t-elle été faite pour que la rente soit versée à la maman ? si oui, sur un compte en France ou à l'étranger ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour Yooyoo,

    Merci pour votre message. La rente éducation est versée par l'assurance prévoyance de l'ancien employeur de mon frère. Mes parents ne l'ont jamais perçue. La responsable RH de l'ancien employeur de mon frère m'avait dit qu'il fallait que mes parents aient une délégation parentale pour la percevoir. C'est donc toujours ma belle-soeur qui l'a perçue, même quand elle ne gardait pas sa fille. Par contre, je ne sais pas où elle est versée. Je suppose que ma belle-soeur a conservé un compte bancaire en France.

    ---------- Message ajouté à 15h16 ---------- Précédent message à 15h12 ----------
    MESSAGE A SOPHIA

    En vous lisant, j'ai vraiment le sentiment que vous prenez partie pour ma belle-soeur. Mon frère vivait très mal le fait que sa femme ne travaille pas mais ne s'occupe pas non plus de sa fille. D'après vous, pourquoi a-t-il fini par demander le divorce ? Demander le divorce n'est pas facile pour un père. Vous n'êtes pas sans savoir que dans la plupart des cas, en cas de divorce, c'est la mère qui a la garde des enfants et mon frère ne sentait pas sa femme capable de s'occuper de sa fille s'il divorçait.

  8. #8
    Membre Junior

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    Personne ne prend partie, ici. Il vous est simplement donné la vision de la loi et l'experience de chacun vis à vis de la loi. Vous êtes dans l'emotif, pas la loi ni la justice. Les conseils donnés ici me semble repondre au principe de la loi française vis à vis de l'autorite parentale, détenue par la mere, pas par les grands parents ni par la tante. Si vous voulez optimiser votre chance bien mince de retrouver la petite, il vaudrait mieux suivre les conseils donnés.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Je ne prends pas partie, même si vous pouvez en avoir l'impression. Je vous avertis juste des risques à critiquer la mère sur des points passés, insignifiants au vu du reste (la garderie et l'ass mat, c'est très léger comparé au délaissement durant 3 ans ! Que vous pouvez sûrement prouver !), et surtout sujets à interprétation. A vous lire, on a davantage l'impression que vous souhaitez enfoncer la mère et non récupérer la fille ; or, les juges aux affaires familiales n'aiment pas ça du tout. Il vous faut voir un avocat d'urgence (un avocat spécialiste en droit de la famille international) pour réunir des preuves de ce qui est arrivé concrètement et définir une stratégie efficace : avec de tels arguments, remplis de rancœur (légitime, je peux l'entendre !), même si votre avocat arrive à une procédure quelconque, vous serez desservi par ces paroles...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    A vous lire, on a davantage l'impression que vous souhaitez enfoncer la mère et non récupérer la fille
    Même si sur le fond vous avez raison : les droits de la mère primeront sur ceux de la tante et des grands parents, je vous trouve très sévère dans ce commentaire ; j'ai lu le même post que vous et ce n'est pas du tout ce que je ressens.

  11. #11
    Pilier Junior

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    C'est justement une question d'interprétation Yooyoo, c'est tout le problème Il serait dommage que la famille de la postante ne récupère pas la garde de cette petite fille, uniquement parce qu'un juge a mal pris les petites phrases que j'ai citées, et interprète comme moi... Ce pourquoi je conseille de retirer cette partie de l'argumentaire !

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Je vous entends bien et je vous remercie pour vos messages. Je suis certes animée par la colère. Et l'inquiétude. Ma belle-soeur nous a dit qu'elle ne scolariserait pas Natacha en Géorgie. Quel avenir va-t-elle avoir ? A-t-elle d'ailleurs le droit de priver sa fille d'une scolarité ? Nous ne nous sommes pas opposés à son départ car elle souhaitait partir avec sa mère (sentiment tout à fait compréhensible pour une adolescente de 11 ans qui avait déjà perdu son père) mais elle était persuadée qu'elle reviendrait régulièrement en France et qu'elle pourrait bien sûr nous contacter via Skype ou autres (ce que sa mère lui avait promis). Si sa mère lui avait dit dès le départ : "Tu viens avec moi en Géorgie. Tu ne reverras ni tes grands-parents, ni ta tante ni ta cousine", je suis persuadée qu'elle ne serait pas partie. Elle se retrouve dans un pays dont elle ne connaît pas la langue, coupée du monde. Nous l'imaginons enfermée dans un appartement, toujours accompagnée par sa mère quand elle sort et ne pouvant pas demander de l'aide (ne parlant pas la langue locale). Quelle va être sa vie ? Que va-t-elle faire arrivée à l'âge adulte si elle n'a pas eu une scolarité normale ?

    Nous allons demander conseil à un avocat. J'ai déjà envoyé un mail à la juge de tutelle mais d'après ce que vous m'écrivez, j'ai tout faux dans mon mail : j'ai écrit que ma belle-soeur s'occupait peu de ma nièce quand elle vivait encore avec mon frère.

    Désolée si je me suis montrée injuste. J'avais l'impression que mon frère était "attaqué" et il a tellement souffert avant de mourir que j'ai réagi de manière un peu vive. Le droit français n'est pas toujours "juste" et les hommes n'ont jamais le bon rôle quand il y a divorce.

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Flodesyvelines Voir le message
    Nous allons demander conseil à un avocat. J'ai déjà envoyé un mail à la juge de tutelle mais d'après ce que vous m'écrivez, j'ai tout faux dans mon mail : j'ai écrit que ma belle-soeur s'occupait peu de ma nièce quand elle vivait encore avec mon frère.
    Un seul mail ne vous condamne pas non plus à perdre la partie. Mais il faut bien comprendre que tout argument doit être soigneusement pesé dans la balance, puis prouvé si utilisé : sinon il peut se retourner contre vous. Vous pouvez prouver le délaissement de la mère après la mort de votre frère : vous ne pouvez pas le prouver avant et quand bien même, on (les juges, ou la partie adverse) arguera que ni le père (concerné au premier degré), ni vous la famille proche n'avez réagi. Idem, ce qui vous dessert, c'est de l'avoir laissée repartir avec sa mère après un délaissement majeur de trois ans, quand bien même la petite fille en exprimait le désir.

    C'est pourquoi il vous faut un avocat, qui saura déceler ce genre de pièges et vous éviter de vous y embourber ; il saura aussi ce qu'il convient de faire à l'international et vers la Géorgie, ce que malheureusement personne sur ce forum n'est en mesure de vous dire (puisque nous sommes calés en droit français). Si il y a une solution pour passer outre la fausse adresse donnée en Géorgie, il la trouvera aussi...

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Ce que je ne comprends surtout pas, c'est que vos parents ont gardé la petite pendant 2 ans 1/2 sans nouvelle de la mère, et n'en ont pas profité pour en demander la garde auprès d'un juge.

    Il est trop tard maintenant, faire une procédure serait très compliquée compte tenu qu'il s'agit d'un pays hors UE, qu'il n'y a pas forcément des accords, et qu'il sera difficile de faire appliquer une décision de justice.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Mes parents ont essayé d'avoir une délégation parentale via l'avocate de ma belle-soeur (payée par mes parents !). Ma belle-soeur était d'accord au départ pour leur en laisser une mais elle s'est rétractée (nous pensons, peut-être à tort, qu'elle a réalisé qu'elle perdrait la rente éducation si elle leur laissait une délégation parentale). On nous avait dit que si jamais ma nièce avait besoin de se faire hospitalier, une délégation parentale était requise. Quand ma belle-soeur s'est rétractée, l'avocate nous a dit que ce serait difficile d'obtenir la délégation parentale sans l'accord de ma belle-soeur (surtout si elle vivait en Géorgie et qu'on n'avait pas son adresse postale). L'avocate nous avait expliqué qu'elle était tenue de lui envoyer des courriers (traduits en russe d'ailleurs) mais que sans son adresse, elle ne pourrait pas envoyer ces courriers. On nous a dit plus tard que les courriers auraient pu être envoyés en France (là où se trouve l'appartement de mon frère). On pense que l'adresse "officielle" qu'elle a donnée à tout le monde (ancien employeur de mon frère, notaire, banque, CAF...), c'est l'adresse de mon frère en France. Une amie lui envoie son courrier.

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