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Discussion : donation d'usufruit aprés donation partage

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour ,mon père m'a fait donation d'un appart en 2004, que j'habite ,et a gardé l'usufruit,la valeur de la donation est de 90000 euros,la valeur actuel du bien est de 180000 euros,il aplus de 71 ans et moins de 80 ans ,donc la valeur d e l'usufruit est de 60 000 euros soit 1/3;avec la nouvelle loi sur les donations (possibilité de donation a hauteur de 150000 euros sans frais,est ce que cela veut dire que s'il me fait don de son usufruit valant 60000 euros on n aura pas de taxe a payer (90 000 + 60 000 =150000)et si frais a payer quels sont ils (frais de notaires?....)
    merci pour la réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre père peux en effet vous faire une donctaion de l'usufruit sans droit de succession.

    Pour les frais il faut compter environ 3.000 €.

  3. #3
    Membre Cadet

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    sur quelle base ,comptez vous 3000 euros (frais de notaires..autres ...)et si la valeur de l'usufruit est 70000 soit 10 000 superieur au 150 0000 quels sont les taxes et frais (sur quelle base )
    .De plus ne faut il pas attendre 6 ans ?,ou on peut cumuler et donner 150 000 tous les 6 ans? merci encore pour la réponse

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Les frais se calculent sur la valeur du bien donné.
    Si le bien était évalué 70.000 € il y aura une taxation sur 10.000 € au titre des droits de succession.

    Pas besoin d'attendre 6 ans dans votre cas puisque l'abattement a changé, en 2004 il était de 50.000 € aujourd'hui il est de 150.000 €, donc vous disposez d'un surplus d'abattement compte tenu de la modification des textes.

    En 2010 vous récupérerez une partie de l'abattement utilisé en 2004 et le surplus sera récupérer 6 ans après la date de la donation à venir.

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