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Discussion : Don de ma grand mère

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,



    Ma grand mère souhaite me donner des pièces d'or jamais déclarées au fisc. Qu'est ce que je risque si je déclare ce don manuel ?


    Cela va il être à mon père de payer ce qui n'a jamais été payé au fisc ou à moi ou à ma grand mère ? Et quid si le jour où le fisc fouille, ma grand mère est déjà morte ?

    Quels seront les montants de la rectification ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    jamais déclarées au fisc.
    IL n'y a aucune déclaration à faire

    Qu'est ce que je risque si je déclare ce don manuel ?
    Ben rien. Selon le montant il peut y avoir des droits à payer.

    Cela va il être à mon père de payer ce qui n'a jamais été payé au fisc ou à moi
    Je ne comprends pas;

    Petit complément:Si c'est a l'occasion de votre anniversaire, de noel, du Jour de l'an, et qu'on parle de deux pièces c'est un présent d'usage, tout le monde peut faire un cadeau, en particulier d'anniversaire; SI votre grand-mère est milliardaire, on peut dépasser les vingt pièces

    Si votre grand mère touche une retraite 'sociale' et vous donne 100 pièces en revanche, il y a un souci potentiel sur le plan légal.
    Enfin, tout don doit être déclaré https://www.service-public.fr/partic...sdroits/N31160 si ce n'est pas un présent d'usage.
    Dernière modification par ribould ; 12/12/2018 à 07h37.

  3. #3
    Membre

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    IL n'y a aucune déclaration à faire
    Cela me semble inexacte dans certains cas.

    Ma grand mère payait l'ISF. LEs pièces d'or sont à déclarer à l'ISF.


    D'ailleurs, j'ai parfois davantage l'impression qu'elle m'a donné ces pièces davantage par peur d'un redressement fiscal que pour me faire plaisir. Limite, elle n'aurait pas été mécontente que je jette ces pièces dans un puit sans fond.

    ---------- Message ajouté à 16h35 ---------- Précédent message à 16h34 ----------

    Merci pour la réponse.



    IL n'y a aucune déclaration à faire
    Cela me semble inexacte dans certains cas.

    Ma grand mère payait l'ISF. LEs pièces d'or sont à déclarer à l'ISF.


    D'ailleurs, j'ai parfois davantage l'impression qu'elle m'a donné ces pièces davantage par peur d'un redressement fiscal que pour me faire plaisir. Limite, elle n'aurait pas été mécontente que je jette ces pièces dans un puit sans fond.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Est-ce que j’ai besoin de me présenter tous les jours sur mon lieu de travail après un certain temps et après plusieurs courriers ?
    Je maintiens; Si vous posez la question pour il y a deux ans, vous pourriez contester mon présent de l'indicatif.

    Par ailleurs puisque vous savez qu'elle paye l'isf, ca eut été honnête de l'indiquer.

    j'ai parfois davantage l'impression qu'elle m'a donné ces pièces davantage par peur d'un redressement fiscal que pour me faire plaisir. Limite, elle n'aurait pas été mécontente que je jette ces pièces dans un puit sans fond.
    Passé composé, le fait existe
    Ma grand mère souhaite me donner des pièces d'or
    Au présent, on exprime une hypothèse, le fait pourrait exister dans le futur

    Vous avouerez que dans ces conditions on a du mal a savoir quelle est juridiquement le fondement de votre interrogation.

  5. #5
    Membre

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    Est-ce que j’ai besoin de me présenter tous les jours sur mon lieu de travail après un certain temps et après plusieurs courriers ?


    Je ne comprends pas de quoi vous parlez.



    Je maintiens; Si vous posez la question pour il y a deux ans, vous pourriez contester mon présent de l'indicatif.
    Il me semble que les contrôles fiscaux peuvent revenir jusqu'à 10 ans en arrière. Donc, époque où il y avait l'ISF. De plus, votre indicatif, je ne l'ai pas vraiment contesté. J'ai apporté une nuance. J'ai dit que dans certains cas, votre affirmation pouvait être fausse.

    Par ailleurs puisque vous savez qu'elle paye l'isf, ca eut été honnête de l'indiquer.
    Pourquoi parler d'honnêteté ?

    Si j'ai dit "jamais déclaré au FISC" c'est que ça impliquait qu'elle était redevable à l'ISF.



    Au présent, on exprime une hypothèse, le fait pourrait exister dans le futur
    Vous avouerez que dans ces conditions on a du mal a savoir quelle est juridiquement le fondement de votre interrogation.
    Elle m'a remis le don ce matin. C'est pour ça que je parle maintenant au passé. De toute façon, je ne vois pas trop ce que cela change à l'affaire étant donné qu'elle peut toujours reprendre son or et pour ma part, je n'ai toujours pas fait de déclaration de don.
    Dernière modification par Popey2 ; 12/12/2018 à 17h49.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    une donation est irrévocable, maintenant que votre grand-mère vous a donné ses pièces d'or, elle ne peut plus les reprendre.
    salutations

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui, sauf que s'agissant de biens meubles ne faisant pas l'objet d'un acte enregistré, les parties peuvent convenir de l'erreur, et faire comme si il n'y avait pas eu donation.
    Mais bien sûr, si vous avez envie de conserver ces pièces, elle n'est pas en mesure d'exiger leur restitution.

  8. #8
    Membre

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    Même si il n'y a pas eu de papier comme quoi elle me donnait cet or ? J'ai entendu dire qu'à partir d'une certaine somme il y avait obligatoire d'apporter une preuve écrite de la donation manuelle.

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