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Discussion : Loyers accumulés chez le notaire pendant succession

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Pendant une très longue et conflictuelle succession avc procès les loyers de l'appartement de ma mère se sont accumulés chez le notaire.
    A présent que le procès est terminé j'osais espérer que le notaire me verserait ces loyers ( je suis seule héritière de cet appartement). Or le notaire ne répond pas à mes nombreuses demandes de versement. Je pense que tout d'abord il espère se servir de ces fonds pour donner sa part à l'autre héritier et que d'autre part il est perdu dans les comptes dans lesquels il a pris du retard.
    Que puis je faire pour obtenir le versement de mes loyers qui n'ont rien à voir avec le partage de la succession dans les faits ?
    Je dois les déclarer au fisc quoi qu'il en soit et j'aurais voulu le faire cette année.
    Je ne crois pas vraiment au soutien de la chambre des notaires si je dois m'adresser à elle.
    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    D'après votre autre post https://forum-juridique.net-iris.fr/...-notaires.html, il semble qu'il y a eu plusieurs notaires qui se sont succédés dans cette succession compliquée : cela explique peut-être que le notaire soit perdu dans les comptes.

    A présent que le procès est terminé
    Si le procès est terminé, qu'est-ce qui empêche le partage du patrimoine issu de la succession ?

    Je pense que tout d'abord il espère se servir de ces fonds pour donner sa part à l'autre héritier
    Doit-on comprendre que le patrimoine du défunt ne permet pas de payer la part qui revient à l'autre héritier ??

  3. #3
    Membre

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    Ce qui empêche le partage des biens est la mauvaise volonté du notaire et des erreurs quenj'ai constaté dans les comptes.

    Pour la part de l'autre héritier c'est un peu compliqué sans vous raconter tous les détails car une grosse partie de l'héritage est un appartement dont j'ai seule hérité

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