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Discussion : comment obtenir le document qui finalise la succession

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,
    La maman de mon ami est décédée en juin et la succession a été finalisée début novembre 2018. Mon ami aimerait avoir le document qui finalise la succession avec la répartition. Malgré plusieurs demandes par mail au notaire, il n'y a pas de réponse.
    Comment doit il procéder?
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le problème est mal posé. Il n'existe pas de document formel finalisant une succession.
    Il existe le compte ouvert au nom de la succession dans l'étude notariale, compte qui est à zéro lorsque les sommes distribuables et détenues dans l'étude sont distribuées aux héritiers.
    Cette comptabilité notariale (qui ne concerne que des liquidités) peut être fournie aux héritiers (on y verra au crédit les soldes bancaires versés par les banques, au débit les frais de succession, les frais d'acte, les dernières factures du défunt...).
    Et concernant les quotités de droits de chacun, c'est l'acte de notoriété qui les définit.
    Pour autant, cela ne signifie pas que tout soit terminé.
    Car le résultat du traitement par un notaire de la succession est une indivision post-successorale sur les biens de la succession.
    Cette indivision peut durer aussi longtemps qu'on veut, tant qu'aucun héritier ne demande le partage.
    D'où d'ailleurs un doute sur ce que vous imaginiez être la "finalisation" de la succession, concept qui en fait n'a pas beaucoup de sens.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/12/2018 à 14h58.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Tout dépend du patrimoine inclus dans cette succession : s'il n'y a que des liquidités ou s'il y a un ou des biens immobiliers. .
    Le notaire fait en sorte que les éventuels droits de succession soient payés avant l'échéance des 6 mois suivants le décès, mais avant de "clôturer" une succession, il veut également s'assurer qu'il n'y a plus d'opérations en cours : il peut y avoir encore des sommes à toucher ou à payer par le notaire qui ne sont pas encore régularisées. J'ai l'exemple du décès de ma mère en mai 2018, et malgré de nombreuses relances, la CNAV doit encore verser les deux derniers mois de retraite.

  4. #4
    Membre Cadet

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    bonjour,
    Désolée si je ne suis pas très "clair".
    La succession est terminée et chacun a reçu son dû.
    Nous ne pouvions pas être présents lors de la signature de l'acte de notoriété (éloignement géographique), aussi une procuration a été donnée au notaire.
    Aussi suite à la réception de sa part, mon ami aimerait avoir une copie de l'acte sur lequel tous les héritiers sont signés.
    Que faut il demander au notaire?
    cordialement

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