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Discussion : Donation

  1. #1
    Membre

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    Ma marraine et moi avont un compte dans la meme banque et meme agence, avant des 80 ans, elle m'a fait 4 virements pour un montant total de 31000 . Le banquier lui a dit que je n'aurais aucun frais. Ma marraine est decede le 17 juin et j'ai du payer 55% DE CES 31000 euros car pas de declaration aux kmpots avant son deces. Pourquoi le banquier nna rien dit ? Ais je un recours possible enveds la banque ? Les impots accepteront ils de me rembourser ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    De quels frais parlait la banque ? Frais bancaires ou droits de donation ?

    Concernant l'enveloppe spéciale de 31865€ pour les dons familiaux d'argent (vous précisez qu'elle était âgée de moins de 80 ans), il faut que des conditions soient réunies :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/p.../dons-exoneres
    Votre marraine était-elle un membre de votre famille remplissant les conditions décrites (donc par exemple votre tante sans descendance) ?

    Pour bénéficier de cette enveloppe spéciale, il faut faire une déclaration sous un mois. Si on ne la fait pas, alors on tombe dans l'enveloppe classique des droits de donation, lors de la révélation de la donation (effectivement taxée à 55% pour une tante, mais avec un abattement).
    Donc la banque avait peut-être raison, si vous aviez fait la déclaration de donation familiale d'argent, vous n'auriez payé aucun droits de donation.
    Mais la responsabilité de la déclaration incombe uniquement au donataire, sans que quiconque ait besoin de lui dire.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/12/2018 à 12h21.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Aucun frais bancaire. Si le banquier a indiqué qu'il n'y aurait pas de frais de donation, ni frais de succession, il est sorti du cadre de ses compétences, et n'aurait pas du vous raconter n'importe quoi. Mais vous n'avez à mon avis aucun recours. Il aurait fallu interroger un notaire par exemple, ou le centre des impôts.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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